La place des droits dans le républicanisme de Philip Pettit (2)

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Conséquentialisme et droits dans Républicanisme

 

Agrégé et docteur en Philosophie, Christopher Hamel est actuellement chercheur postdoctorant (ERC Starting Grant) au Centre de Théorie Politique de l’ULB

Rapportées au projet de Pettit dans Républicanisme, ces analyses invitent à formuler une double raison justifiant la place centrale des droits : ce projet devrait prendre les droits au sérieux non seulement parce qu’il adopte la méthode conséquentialiste (laquelle n’est acceptable que si elle respecte les droits), mais encore parce qu’il conçoit l’idéal à promouvoir – la liberté – par la non-domination (laquelle était précisément le bienfait indissociable de la jouissance d’un droit).

On s’étonnera donc que la justification de principe du conséquentialisme dans le livre de 1997 n’évoque pas la contrainte de respecter scrupuleusement les droits. Selon l’analogie qu’il élabore lui-même, Pettit a parfaitement montré en quoi ce qui est vrai de la paix ne saurait l’être de la liberté : si le conséquentialiste est tenu de faire la guerre s’il est convaincu que tel est le moyen de promouvoir le mieux la paix, il ne peut sacrifier ponctuellement la non-domination en violant les droits au nom de sa maximisation globale.

Pettit rappelle certes aussi dans ce passage que le républicanisme conséquentialiste doit passer le « test décisif » de l’équilibre réfléchi, qui exige que les résultats auxquels conduit l’idéal politique ne heurtent pas certaines intuitions fondamentales. Mais alors que ce test était justement l’occasion, dans la première formulation de la théorie républicaine, de montrer à quel point le républicanisme est capable de prendre les droits au sérieux, Pettit se contente ici de mentionner une « restriction », admettant la possibilité que certains choix conséquentialistes « répugnent à notre sens moral », et conduisent à se demander si finalement « la politique appropriée était bien celle qui visait la promotion de l’idéal plutôt que celle qui s’en tenait à son respect »[1]. Or, même si l’on accorde à Pettit que le conséquentialisme est en définitive une méthode plus efficace que le déontologisme de manière générale[2] et en particulier pour faire de la non-domination la valeur politique fondamentale, il reste que le caractère acceptable du conséquentialisme dépendait, dans les articles précédents, du respect strict des droits individuels. Ne pas rappeler ce point à ce moment précis de la justification du choix conséquentialiste est donc problématique.

Cette difficulté est d’ailleurs accentuée par le fait que dans cette justification, Pettit ne mentionne les droits qu’en les associant à la méthode déontologique, soit dans sa version libérale (« respectant les droits des individus à la non-interférence »), soit dans sa version républicaine (« respect des droits à la non-domination»)[3]. Limiter ainsi le domaine de pertinence du concept de droits à l’approche déontologique revient toutefois à négliger tous les efforts que Pettit lui-même a consentis pour établir que le conséquentialisme peut, ou plutôt doit, prendre les droits au sérieux.  Ainsi, sans argument distinct permettant d’établir en quel sens Pettit peut faire l’économie des droits, la défense de principe du républicanisme conséquentialiste est incomplète.

À suivre la ligne argumentative qu’il développe dans ses articles sur le conséquentialisme et dans la première version de la théorie républicaine, cette défense serait même inacceptable si, de fait, Pettit ne convoquait jamais le concept de droits dans l’exposé détaillé des moyens de garantir la non-domination. Il se trouve précisément que Pettit utilise en ce sens à plusieurs reprises le concept de droits dans son livre – ce qui ne fait que rendre plus saillante la question de savoir pourquoi l’exposé des principes et de la méthode républicaine comme théorie générale de la liberté et du gouvernement ne fait pas appel au concept de droits[4].

Pettit a peut-être senti la nécessité de répondre à cette question, qu’il formule ainsi à la toute fin de la postface à la réédition de 1999 de son ouvrage : « à quel point le républicanisme diverge d’un libéralisme qui affirme l’importance des droits »[5] ? Malheureusement, les trois remarques qu’il propose à l’appui de l’idée que les droits sont moins importants pour les républicains que pour les libéraux tendent en réalité plutôt à montrer l’inverse. La première insiste sur la nécessité, pour les républicains, de ne pas se soucier simplement de la violation effective des droits, mais plus généralement des garanties institutionnelles qui les protègent ; la deuxième rappelle que pour les républicains, la loi ne suffit jamais à elle seule à garantir les droits, car il faut encore que les citoyens soient disposés à les défendre et manifestent de la vertu ; la troisième affirme que l’attribution de contre-pouvoirs aux citoyens – Pettit prend l’exemple de la syndicalisation – est pour les républicains une ressource aussi importante que la reconnaissance « formelle » de droits. Le problème est que ces remarques tendent toutes à montrer non pas que les républicains accordent moins d’importance aux droits que les libéraux, mais plutôt qu’ils voient dans ces différentes ressources – garanties juridiques, vertu civique, contre-pouvoirs – des outils de mieux les protéger.

Quelques usages (problématiques) des droits dans Républicanisme

Toutefois, si l’on constate l’absence du langage des droits dans la défense de la méthode conséquentialiste adoptée dans Républicanisme, il faut aussi reconnaître que Pettit fait référence à plusieurs reprises à ce langage, sous deux formes principales ; l’une, critique, renvoie aux droits naturels[6] ; l’autre, positive, concerne les droits comme outils de la contestation. Il reconnaît en effet volontiers la présence du jusnaturalisme dans la tradition républicaine. Étrangement cependant, il valorise nettement le droit coutumier – décrit comme « un terrain si fécond au développement » des idées républicaines, encourageant « les fermes convictions concernant les droits des individus » – aux dépens des droits naturels qui, selon lui, sont chez les républicains du passé réductibles à une fonction rhétorique[7]. Cette lecture institutionnaliste des droits dans le républicanisme des débuts de l’époque moderne est assurément erronée : des républicains hollandais de la fin du XVIe siècle aux révolutionnaires américains et français de la fin du XVIIIe siècle, en passant par les républicains anglais du XVIIe siècle, le droit coutumier n’a de valeur qu’en tant qu’il est conforme à la justice naturelle, et les gouvernements ne sont légitimes que parce qu’ils respectent les droits naturels des individus. Cette erreur de Pettit n’aurait pas d’importance si elle ne déteignait sérieusement sur sa propre justification de la nature avant tout institutionnelle de la liberté républicaine. De façon étonnante, Pettit s’appuie sur Locke pour chercher à établir ce point : Locke, dit-il, « conçoit la loi comme créant la liberté ». Mais on ne saurait interpréter ce texte en un sens institutionnaliste : car ce qui vaut, pour Locke, du rapport entre loi et liberté civiles n’est vrai que parce qu’un rapport analogue règle les relations entre loi et liberté naturelles[8].

Or, il y a des raisons de penser que cette tendance à éluder la dimension jusnaturaliste rejaillit sur l’autre référence aux droits, entendus comme des outils de la contestation. Deux arguments au moins – qui mériteraient d’être développés en détail – suggèrent en effet que le jusnaturalisme est en réalité une pièce indispensable de la théorie républicaine de Pettit.

Tout d’abord, Pettit fait de sa théorie de la contestation une variante de la doctrine du droit de résistance. Il rappelle la thèse, classique au début de l’ère moderne, selon laquelle « le peuple a le droit d’interpeller le gouvernement » sur l’usage qu’il fait du pouvoir, et éventuellement de « lui résister et de le renverser ». Cette approche, commente Pettit,

s’accorde avec la manière dont l’idée de contestation voit le but de la démocratie […]Elle nous propose en effet une vision du lieu où se trouve la souveraineté du peuple […] [:] dans le droit de résistance, vision qui s’accorde tout naturellement avec la vision de la démocratie en termes de contestation[9].

Il n’est guère besoin d’insister sur le fait que le droit de résistance est, dans la tradition républicaine, le droit naturel par excellence. En proclamant des droits naturels, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) ne fait que répéter la sagesse républicaine commune : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression » (article 2). Renvoyer aux textes constitutionnels est d’autant plus pertinent que Pettit fait de « l’introduction d’une déclaration des droits (bill of rights) » l’une des « mesures » dont « on concevrait difficilement » que les républicains ne « l’appuie[raie]nt » pas[10]. Il semble difficile de résister à la conclusion selon laquelle Pettit a besoin des droits naturels, et invoquer leur nature métaphysique, rhétorique ou pré-politique ne suffit pas pour les écarter : les droits énoncés dans les Déclarations sont bien entendu des droits naturels, non pas au sens où ils n’auraient pas besoin des institutions pour être effectifs – pourquoi sinon les inscrire dans des constitutions contraignant la législation ? – mais au sens où ils sont pensés comme attachés aux individus en tant qu’ils sont des êtres humains. Ces droits sont dits naturels parce que relevant de la nature de l’homme.

Or, et c’est le second argument, dès lors que l’on interprète le concept de droits naturels en le reliant à la nature de l’homme – à une anthropologie – on peut se demander si Pettit ne présuppose pas en réalité quelque chose comme un droit moral de l’être humain en tant qu’être humain de ne pas être soumis à la domination. À quoi renvoie en effet précisément la « force morale » des droits, indépendante de leur statut légal, par laquelle l’État républicain, s’il veut prendre les droits au sérieux, doit se reconnaître contraint dans la recherche des moyens de la promotion maximale de la liberté républicaine ? Qu’est-ce qui fonde le caractère impérieux du « respect strict » des droits des individus pour l’État désireux de leur assurer une condition de non-domination ?

Si Pettit fait référence, dans un article évoqué plus haut, à la « dignité » comme simple « bénéfice intuitivement important » « censé revenir à ceux qui possèdent des droits » – i.e., à ceux qui jouissent de la non-domination – il va beaucoup plus loin dans un article de 1997 : il soutient que la liberté comme non-domination est indissociable de l’honneur (ou de la dignité). Plus précisément, il y a, entre la réalisation de la non-domination et la jouissance d’un statut qui exclut l’humiliation, un lien qui est presque analytique[11]. Or, il s’agit bien d’identifier là une caractéristique essentielle de « ce qu’est une personne » : se voir reconnaître l’honneur, c’est, selon des images que Pettit répète constamment, « ne pas être ignoré, ne pas être ridiculisé et ne pas être déconsidéré (dismissed). Vous êtes quelqu’un et non pas un moins que rien (a nobody) »[12].

On pourrait objecter qu’il s’agit ici d’une conception sociale de la dignité : vous êtes libre au sens où « vous êtes de droit une personne au sens légal et social (in your own legal and social right) »[13]. Mais lorsqu’il soutient que l’individu dominé est exclu de la « république humaine (human commonwealth) », Pettit manifeste qu’il ne se contente pas de ce niveau social de l’existence de la personne : l’individu est exclu ou « chassé » non pas d’une société ou d’un groupe social particulier, mais de l’humanité en tant qu’elle forme une communauté d’égaux. Si dès lors être libre signifie, selon une autre image, « être son propre maître (to be your own man or woman) », c’est que celui ou celle qui ne le serait pas ne serait en fait plus un être humain, car « exclure une personne de la république humaine », c’est « étiqueter la personne comme étant moins que pleinement adulte ou humaine (less than fully adult or human) »[14]. De l’aveu de Pettit lui-même, en contribuant, par le respect du droit moral de chacun, à conférer aux citoyens la dignité intimement associée à ce droit, l’État républicain ne comble pas seulement une attente sociale spécifique, mais satisfait plus substantiellement le « désir profond et universel des êtres humains à la reconnaissance de leur rang et de leur dignité »[15].

Conclusion

À côté des difficultés liées à la discrétion des droits dans Républicanisme, il y a donc des raisons de penser que les quelques usages qui y sont néanmoins présents – relus dans le cadre plus général des articles de Pettit sur le conséquentialisme, les droits, et la fonction essentielle de ces derniers dans la première formulation de l’idéal républicain – reposent sur la thèse implicite selon laquelle les individus possèdent, en tant qu’êtres humains, le droit moral de ne pas être dominé. Ce n’est certes pas la direction dans laquelle Pettit cherche à conduire le républicanisme – il entend plutôt proposer, en termes rawlsiens, une conception politique du républicanisme. La question reste entière, cependant, de savoir si une telle ambition est réaliste de manière générale, et plus spécifiquement si Pettit est parvenu à détacher cette conception politique de tout ancrage compréhensif ou perfectionniste.


[1] Pettit P., Républicanisme, op. cit., p. 138 (trad. modif.).

[2] Pettit P., « Non-Consequentialism and Political Theory », in Schmidtz D. (dir.), Robert Nozick, New York, CUP, 2001.

[3] Pettit P., Républicanisme, op. cit., p. 134, 432 n. 4.

[4] Il n’en va pas de même, notons-le, pour la théorie républicaine pénale développée par Pettit (et Braithwaite), cf. Not Just Deserts, op. cit., pp. 29-30, 45, 50-1, 71-8.

[5] Pettit P., Républicanisme, op. cit., p. 404 (trad. modif.).

[6] Bourdeau V., « La liberté comme non-domination peut-elle se passer du langage des droits naturels ? », in Bellisa M. et alii (dir.), Républicanismes et droit naturel, Paris, Kimé, 2009.

[7] Pettit P., Républicanisme, op. cit., p. 39 (trad. modif.) ; cf. p. 175, 208, 264.

[8] Idem, p. 63 (même contresens pour Price à la même page ; pour un texte on ne peut plus clair de Locke, cf. Second Traité, § 22).

[9] Idem, p. 268.

[10] Ibid., p. 240.

[11] Cf. respectivement, Pettit P., « The consequentialist can recognise rights », p. 52 (qui renvoie tout de même au lien que fait Feinberg entre droits et dignité humaine), et « Freedom with Honour : A Republican Ideal », Social Research, 64, 1997, p. 52, 64-5 (corrélativement, l’humiliation est constamment associée à la situation du dominé). Cf. Spitz J.-F., La liberté politique, Paris, PUF, 1995, p. 193, 198-9, qui explore largement cette dimension.

[12] Pettit P., « Freedom with Honour », p. 53 ; cf. Républicanisme, op. cit., p. 100, 120, 11.

[13] Pettit P., « Freedom with Honour », p. 66 ; cf. Républicanisme, op. cit., p. 10. Sur cette lecture sociale de la dignité, cf. Rijt J-W. van der, « Republican Dignity : the importance of taking offence », Law and Philosophy, 28, 2009.

[14] Pettit P., « Freedom with Honour », p. 52 (et p. 64, 65). Cf. Bohman J., « Non-domination and Transnational Democracy », in Republicanism and Political Theory, qui met au cœur de ses travaux l’idée, d’ailleurs assez floue, de « human political community » (p. 210).

[15] Pettit P., Républicanisme, op. cit., p. 131.

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