Promouvoir l’autonomie par la justice économique et sociale (1)

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Marie Garrau est agrégée et docteure en philosophie. Elle enseigne actuellement au lycée et est chercheuse rattachée au Sophiapol (Université Paris Ouest Nanterre la Défense). Ses travaux portent sur les conceptions contemporaines de la vulnérabilité et de l’autonomie, en philosophie morale et politique et dans les sciences sociales.

A propos de The Civic Minimum de Stuart White

L’idée qu’une politique économique et sociale juste est celle qui garantit aux sujets les conditions nécessaires à l’exercice de leur autonomie et les protège de formes de vulnérabilité sociale et économique, se trouve au centre du livre de Stuart White, The Civic Minimum[1]. Dans ce livre, White aborde le problème de la redistribution économique et de la protection sociale dans une perspective qui se réclame à la fois du républicanisme, du socialisme et de l’égalitarisme. Il élabore une conception originale de la justice dont la force tient à ce qu’elle peut permettre de dépasser certaines limites des théories de la justice élaborées par John Rawls et Martha Nussbaum et de radicaliser les perspectives ouvertes par Philip Pettit en matière de redistribution, tout en prenant en compte certains apports des théories du care.

 

La justice comme réciprocité équitable

 

L’idée centrale de White est qu’une société juste d’un point de vue social et économique est une société dont les institutions prennent en compte et protègent les intérêts que les citoyens ont en commun en tant qu’agents éthiques capables d’autonomie, favorisant ainsi la diffusion d’une bienveillance mutuelle (mutual concern) qui constitue, selon White, l’ethos d’une société authentiquement démocratique.

Le premier type d’intérêts partagés qu’il convient de protéger selon White sont des intérêts relatifs à l’intégrité[2], laquelle se comprend comme intégrité physique – soit la possibilité pour un individu de définir entre lui et autrui des frontières que ce dernier respecte –, comme intégrité expressive – soit sa capacité à exprimer ce qui lui importe et à vivre en conformité avec ses valeurs –, et comme intégrité délibérative – soit sa capacité à s’engager dans une réflexion critique relative à ses croyances et valeurs. La protection de ces intérêts suppose que les citoyens ne soient exposés ni à la contrainte physique, ni à la violence ; qu’ils ne subissent pas de pressions les empêchant d’exprimer ce qui compte pour eux ou de vivre conformément à ce qui leur importe ; enfin, qu’ils puissent définir par eux-mêmes ce qui leur importe. Elle implique qu’on garantisse aux citoyens un ensemble de libertés fondamentales au centre desquelles se tiennent la sécurité de la personne, la liberté de conscience, la liberté d’expression et la liberté d’association.

Les citoyens ont également en partage des « intérêts relatifs aux opportunités accessibles », lesquelles doivent être égales pour tous[3]. Plutôt que de fournir une liste de ces opportunités, forcément variable en fonction des sociétés et des époques, White propose de distinguer parmi elles celles qui concernent le bien-être minimal et celles qui concernent l’autonomie. Dans sa perspective, les citoyens doivent avoir également accès aux conditions qui, dans une société donnée, sont nécessaires pour atteindre un niveau de bien-être minimal et exercer leur autonomie, entendue comme capacité à définir, exprimer et examiner ce qui leur importe. L’égalité des opportunités justifie ainsi que les citoyens soient protégés de toute forme de discrimination fondée sur une caractéristique moralement arbitraire, telle que le sexe, l’appartenance ethnique ou la religion, dans l’accès aux ressources et aux activités sociales. Elle suppose également que soient neutralisées les inégalités interindividuelles liées à la chance accidentelle (brute luck), qui dérivent de forces échappant au contrôle des individus, au centre desquelles se trouvent les inégalités de richesse extérieure, les inégalités de talents et les inégalités dérivant de handicaps.

Enfin, White souligne que les citoyens sont porteurs d’un troisième intérêt partagé : celui d’être protégé contre la vulnérabilité dérivant de situations dans lesquelles ils interagissent avec un agent disposant d’un pouvoir supérieur au leur et dont ils dépendent[4]. Quand ces situations de vulnérabilité découlent d’inégalités matérielles en vertu desquelles certains agents possèdent le monopole de certains biens, tandis que d’autres en ont un besoin urgent, elles relèvent de ce que White appelle une vulnérabilité économique (market vulnerability), laquelle peut déboucher sur l’instauration de relations d’exploitation ou d’échanges abusifs. Ces situations de vulnérabilité économique mettant en péril aussi bien le bien-être que l’autonomie des sujets, une conception de la justice sociale visant la préservation et le développement de ces derniers devra nécessairement les combattre.

La protection de ces trois intérêts constitue le premier versant de la conception de la justice de White. Celle-ci repose cependant sur un second principe, le « principe de la réciprocité équitable »[5], qui définit non pas les devoirs des institutions ou de l’État à l’égard des citoyens, mais les devoirs des citoyens à l’égard de leurs concitoyens. Selon ce principe, il n’est juste que les citoyens bénéficient d’une part importante des ressources sociales qu’à la condition qu’ils contribuent à en produire une partie. Cette obligation contributive constitue la traduction de l’idée de bienveillance mutuelle démocratique[6] : dans la mesure où les ressources sociales sont produites par la coopération des citoyens, le fait qu’un citoyen puisse en bénéficier sans contribuer à en produire signifierait qu’il ne reconnaît pas l’importance de la participation des autres à cette production collective. L’absence de réciprocité, qui placerait celui qui ne contribue pas dans une position équivalente à celle du free-rider, serait alors synonyme d’exploitation. C’est pourquoi, « si un agent veut bénéficier des fruits du travail d’un autre, alors il est juste qu’il fournisse un bien ou un service approprié en retour »[7].

L’idée d’obligation contributive appelle plusieurs remarques. La première concerne le degré auquel elle conditionne l’accès aux ressources sociales. Selon White, on ne peut conditionner l’ensemble des ressources sociales auxquelles les individus ont droit au respect de l’obligation contributive car ce geste reviendrait à nier ce qu’il appelle le droit de chaque citoyen aux ressources primaires[8]. Ces ressources primaires désignent des ressources communes qui n’ont pas été produites par l’activité coopérative des membres présents ou passés de la société. Si elles sont difficiles à identifier dans des sociétés où l’activité humaine a modifié la quasi totalité des ressources naturelles, White considère que le droit qui y renvoie conserve un sens : celui de bénéficier d’un minimum de ressources permettant de satisfaire ses besoins de base et celui de jouir d’un espace minimal où se tenir et agir sans avoir à subir l’interférence d’autrui. Tandis que le premier est nécessaire à la préservation de l’intégrité physique des citoyens, le second l’est à celle de leur intégrité expressive et délibérative.

La seconde remarque renvoie à la conception de la réciprocité qui sous-tend l’obligation contributive. White souligne en effet qu’il ne s’agit pas d’une conception formelle de la réciprocité, qui réduirait celle-ci à une simple équivalence proportionnelle[9], mais d’une conception substantielle ou équitable. L’idée n’est donc pas qu’il serait juste que les agents reçoivent de la société l’équivalent en valeur de ce qu’ils ont donné via leur contribution à la production des ressources sociales, mais qu’il serait juste qu’ils reçoivent de la société en fonction de leurs besoins, afin que leurs différents intérêts soient protégés et qu’ils puissent développer et maintenir leur autonomie. L’enjeu est donc d’ajuster la redistribution aux besoins différenciés des citoyens, de manière à les mettre également en position d’exercer leur autonomie.

La troisième remarque renvoie au fait que l’obligation contributive est elle-même conditionnée par la justice des institutions qui encadrent la vie économique et sociale. Elle ne s’applique qu’à partir du moment où ces institutions respectent le premier principe de justice, celui de la protection des différents intérêts partagés des citoyens. Dans une société qui ne protège pas l’intégrité de ses citoyens, où ceux-ci ne disposent pas d’opportunités égales de participer à la vie économique et sociale selon leurs capacités et leurs talents, ou sont placés sans protection garantie dans des situations de vulnérabilité où ils sont exposés à la domination d’autrui, ils cessent d’être liés par l’obligation contributive et n’ont plus à effectuer ce que White appelle leur part de « travail civique ». Si une telle priorité n’était pas garantie, l’obligation contributive renforcerait en effet les inégalités dont souffrent les citoyens les plus défavorisés.

Ces précisions permettent de montrer que, malgré sa défense d’une obligation contributive, White se démarque de toute défense du workfare, qui conditionne strictement les ressources sociales accessibles aux citoyens à leur performance économique et ne subordonne pas l’allocation de ces ressources à la justice des institutions[10]. En justifiant l’obligation contributive par la référence aux concepts de bienveillance démocratique et de réciprocité équitable, il prend également ses distances avec des versions paternalistes du workfare[11], qui justifient l’obligation de contribution en référence au bien-être des bénéficiaires de l’aide sociale – l’idée étant que le retour au travail aiderait ces derniers psychologiquement et apporterait un surcroît de légitimité à leurs revendications dans l’espace public. Dans un contexte où les inégalités dérivant de la chance accidentelle n’ont pas été neutralisées, l’idée selon laquelle les bénéficiaires de l’aide sociale doivent contribuer à la production des ressources sociales en échange de l’aide de la société aura nécessairement pour effet de renforcer de telles inégalités au détriment des plus défavorisés et induira chez eux une vulnérabilité économique accrue, en les plaçant dans la position d’accepter n’importe quel emploi. Pour être juste, l’obligation contributive doit donc être mise en place dans un contexte où les individus sont assurés d’avoir accès à des travaux correctement rémunérés et correspondant à leurs talents, et où chacun y est également soumis – ce qui signifie qu’aucun citoyen ne doit pouvoir s’en exempter, en vivant par exemple de ses rentes[12].

La mise au jour des trois intérêts que doivent protéger les institutions, alliée à l’énoncé du principe de réciprocité équitable, conduit ainsi White à défendre ce qu’il appelle une conception de la justice comme réciprocité équitable[13]. Dans sa version idéale, cette conception de la justice impliquerait de prendre des mesures radicales en faveur de l’égalité économique et sociale. Elle supposerait qu’on cherche à neutraliser, à corriger ou à compenser toutes les inégalités arbitraires d’un point de vue moral, qu’elles dérivent de la richesse extérieure, des différences de talents ou de handicaps. Quelles que soient les capacités et les talents dont ils disposent, les citoyens devraient donc se voir garantir un niveau de ressources leur permettant d’accéder également à un niveau minimal de bien-être et d’exercer leur autonomie. Ceux qui, à temps de travail égal, seraient susceptibles d’obtenir davantage de ressources par le biais du marché du fait de leur talents ou de leur position de départ, devraient ainsi être taxés de manière à ne toucher que la part moyenne de ressources accessibles à chacun ; parallèlement, ceux qui, à temps de travail égal, seraient susceptibles d’obtenir moins de ressources, parce qu’ils possèdent des talents peu valorisés sur le marché, devraient recevoir une compensation leur permettant d’accéder à la part moyenne de ressources accessible à chacun. Si un tel mécanisme de redistribution[14] était mis en place, seuls les choix opérés par les individus dans un contexte institutionnel et social juste pourraient moduler leurs différences de ressources.

Dans sa version idéale, la conception de la justice comme réciprocité équitable risque cependant de se heurter à des problèmes de faisabilité dès lors qu’elle implique de neutraliser l’ensemble des inégalités dérivant de la chance accidentelle. Sa mise en œuvre impliquerait en effet que l’État dispose d’une somme considérable d’informations sur les individus, leurs talents et la manière dont ils les utilisent. Celle-ci ne pourrait être réunie en l’absence d’un État administratif lourd, capable de surveiller et de contrôler l’activité de chacun. Or un tel État s’avérerait sans doute particulièrement intrusif dans la vie de ces derniers, si bien que l’objectif de neutralisation des inégalités liées à la chance accidentelle pourrait entrer en conflit avec l’objectif de protection de l’intégrité des individus.

C’est pour remédier à ce problème que White élabore une version non-idéale de sa conception de la justice, dont l’enjeu est de permettre la réalisation d’objectifs se rapprochant au maximum des exigences de la conception de la justice comme réciprocité équitable dans sa version idéale. Selon White, cette version non-idéale peut être dégagée sur la base d’une approche négative ou critique[15] du type de celle qu’ont mis en œuvre les auteurs des traditions marxistes et socialistes au XIXème et au XXème siècle pour sensibiliser les citoyens et les gouvernants à la nécessité morale d’une transformation sociale radicale. Fondée sur la description de la condition prolétarienne, cette méthode négative vise à expliciter les raisons pour lesquelles celle-ci devrait être abolie, en mettant au jour les aspects de cette condition qui contreviennent radicalement au principe d’égalité. S’inscrivant dans cette tradition, White soutient donc que, dans sa version non-idéale, la conception de la justice comme réciprocité équitable implique de remédier à l’ensemble des désavantages liés à la condition prolétarienne.

Cette démarche le conduit à assigner aux institutions qui encadrent la vie économique et sociale cinq objectifs qui, s’ils étaient atteints dans des proportions raisonnables, justifieraient que les citoyens se soumettent à l’obligation contributive : (1) l’absence de paupérisation - aucun citoyen ne doit être pauvre ou rendu incapable d’agir de manière autonome en raison de la chance accidentelle ; (2) la sécurité sur le marché - chaque citoyen doit bénéficier d’une protection adéquate contre la vulnérabilité économique, l’exploitation et les échanges abusifs auxquels elle peut conduire ; (3) le travail comme réalisation - chaque citoyen doit avoir l’opportunité de se réaliser dans le travail et d’en faire le lieu d’une activité qu’il considère comme dotée de valeur ; (4) la réduction des divisions de classe - l’inégalité dans les opportunités éducatives et l’accès aux richesses matérielles doit être réduite à un minimum raisonnable ; (5) l’absence de discrimination - chaque citoyen doit être protégé des discriminations fondées sur une caractéristique moralement arbitraire. De l’énoncé de ces objectifs, White déduit la définition du « minimum civique », qui désigne « l’ensemble des institutions et des politiques qui satisfont aux exigences de la justice comme réciprocité équitable, dans sa forme non-idéale »[16].



[1] White S., The Civic Minimum. On the Rights and Obligation of Economic Citizenship, Oxford, Oxford University Press, 2003.

[2] Idem, pp. 30-33.

[3] Ibid., pp. 33-36.

[4] Ibid., pp. 44-47.

[5] Ibid., pp. 49-76.

[6] Ibid., pp. 59-70.

[7] Ibid., p. 49.

[8] Ibid., pp. 94-95.

[9] Ibid., pp. 50-59.

[10] Idem, pp. 60-61 et pp. 133-137.

[11] Ibid, pp. 149-152. White se réfère aux travaux de Lawrence Mead, The New Paternalism, Washington, The Brookings Institution, 1997.

[12] Ibid., pp. 134-137.

[13] Ibid., p. 77.

[14] Ibid., pp. 79-83, où White présente ce mécanisme sous le nom de « Earnings Subsidy Scheme » (ESS).

[15] Ibid., pp. 86-87.

[16] Ibid., p. 96.

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