Promouvoir l’autonomie par la justice économique et sociale (2)

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Marie Garrau est agrégée et docteure en philosophie. Elle enseigne actuellement au lycée et est chercheuse rattachée au Sophiapol (Université Paris Ouest Nanterre la Défense). Ses travaux portent sur les conceptions contemporaines de la vulnérabilité et de l’autonomie, en philosophie morale et politique et dans les sciences sociales.

Les forces de la conception de la justice comme réciprocité équitable :

éléments de comparaison

 

À première vue, la conception de la justice de White semble proche de la conception de la justice comme équité élaborée par Rawls[1]. White ne cache d’ailleurs pas sa dette envers ce dernier, manifeste dans la reprise de l’idée de réciprocité. On retrouve en outre chez lui la préoccupation de Rawls pour la question de l’écart acceptable entre les niveaux de ressources des citoyens, qui s’enracine dans le constat du caractère moralement arbitraire de la distribution individuelle des talents. Malgré cette proximité cependant, l’approche de White se distingue de celle de Rawls pour des raisons importantes.

La première renvoie au problème de la justification et dérive des conceptions du sujet qui sous-tendent respectivement la théorie de la justice comme équité et la conception de la justice comme réciprocité équitable. La manière dont Rawls définit les partenaires chargés de déterminer les principes de justice auxquels ils souscriraient dans la position originelle sous voile d’ignorance traduit l’importance que Rawls accorde à la raison : comme l’a montré Martha Nussbaum dans sa critique du contractualisme rawlsien[2], c’est en tant qu’être rationnel et raisonnable que les partenaires sont amenés à se prononcer sur les principes de justice censés régir la coopération sociale, c’est pourquoi ces principes permettront avant tout de protéger les capacités rationnelles et raisonnables des citoyens. Cependant, cette insistance sur la raison s’accompagne d’une prise en compte insuffisante des dimensions incarnées et relationnelles de l’existence humaine qui a des implications d’un point de vue moral et politique : la relégation au second plan de la dimension incarnée de l’existence conduit Rawls à réduire le handicap à un accident relativement exceptionnel, dont les partenaires n’ont pas à se préoccuper au moment du choix des principes de justice ; parallèlement, sa conception individualiste du sujet le conduit à minorer le point auquel les sujets dépendent les uns des autres pour la satisfaction de leurs besoins fondamentaux et le développement de leurs capacités morales, et le fait que cette dépendance s’avère profondément ambivalente, portant en elle la possibilité du care et de la reconnaissance comme celle du mépris et de la domination.

La conception de la justice de White semble au contraire pouvoir prendre en charge ces problèmes : la définition qu’il propose de l’intégrité signale qu’il conçoit les sujets comme des êtres incarnés dont il importe de garantir le bien-être et comme des êtres capables de définir et d’exprimer une voix propre, à condition que soient remplies un certain nombre de conditions sociales et relationnelles. Non seulement ils doivent avoir accès à un ensemble minimal de ressources matérielles et sociales, quelles que soient leur capacités ou leurs incapacités de départ, mais ils doivent être protégés des risques de domination qui découlent de leur vulnérabilité au pouvoir d’autrui. La prise en compte, dès la détermination des fondements de sa conception de la justice, de ce que Sen et Nussbaum appelle des variations interindividuelles de capacités, permet ainsi à White de faire de la question du handicap une question d’une égale importance politique que celle des inégalités de richesses et de talents. Ce geste, comme l’attention portée aux conditions du bien-être et de l’autonomie, le place dans la lignée de l’approche des capabilités, dont il revendique d’ailleurs la filiation sur ce point. Pour White, ce qu’il s’agit d’égaliser est moins un ensemble de biens ou de ressources externes qu’un niveau minimal de bien-être et la capacité à mener sa vie de manière autonome. C’est pourquoi sa théorie de la justice est autant une théorie distributive qu’une théorie institutionnelle : ce que les citoyens doivent se voir garantir n’est pas tant un ensemble de ressources que l’accès à ces ressources, lequel repose sur une organisation de la vie économique et sociale dont les institutions proprement distributives ne constituent qu’une partie.

La mention de la proximité entre l’approche de White et l’approche des capabilités ne doit cependant pas conduire à omettre ce qui constitue la force de la première par rapport aux approches de Sen et de Nussbaum. Le principal problème de l’approche des capabilités, et ce qui explique le caractère partiellement déceptif des perspectives politiques développées par Nussbaum notamment, renvoie à sa difficulté à prendre en charge le problème de la domination. La perspective de White permet d’éviter cet écueil en intégrant d’emblée l’ambivalence des relations d’interdépendance dans lesquelles les sujets sont inscrits, qui constituent, dans sa perspective, des vecteurs possibles du bien-être et de l’autonomie autant que des facteurs éventuels de vulnérabilité. L’idée selon laquelle les citoyens doivent être protégés des formes de vulnérabilité fondées sur le dénuement et la dépendance, et qui rendent possibles la domination et l’exploitation, inscrit ainsi White dans la perspective néorépublicaine inaugurée par Philip Pettit.

Toutefois, la proximité entre les perspectives de White et de Pettit ne vaut pas, là encore, identité. Si White partage en effet avec Pettit une attention spécifique aux rapports de pouvoir et aux risques de domination qui traversent les relations sociales, sa conception de la justice témoigne d’une perception aigüe du rapport entre inégalités et domination. L’idée de Pettit selon laquelle une société marquée par une distribution inégalitaire des ressources pourrait être compatible avec la non-domination[3] est ainsi clairement récusée par White, au travers du concept de vulnérabilité économique, qui permet de mettre en lumière les formes de domination adossées à une distribution inégalitaire des ressources, et dans son plaidoyer en faveur d’une compensation des inégalités dérivant de la chance accidentelle. Comme il le rappelle, les inégalités économiques s’ancrent généralement dans une distribution inégalitaire des talents dont les citoyens eux-mêmes ne sont pas responsables ; surtout, elles dérivent de jugements collectifs portant sur la valeur différentielle des talents individuels, qui avantagent de fait certains citoyens au détriment d’autres.

La force de la conception de la justice développée par White vient ainsi de ce qu’elle combine l’engagement en faveur d’une égalité substantielle, qui inspire les démarches de Rawls, Sen et Nussbaum, avec l’engagement en faveur de la réduction de la domination, qui définit l’approche néorépublicaine de Pettit, sur la base d’une conception du sujet qui fait droit aux dimensions incarnées et relationnelles de l’existence humaine. Mais elle tient aussi au fait que, contrairement à Rawls et Pettit, l’approche de White ne marginalise pas l’importance sociale et individuelle du travail de care.

C’est par le prisme du travail de care que White aborde la question du care. Il souligne que la dévalorisation sociale du travail de care et l’oubli dont il fait l’objet dans les travaux portant sur l’organisation juste de la coopération sociale sont liés à la centralité acquise dans l’imaginaire contemporain par la figure du travailleur productif, et à l’idée connexe selon laquelle le travail productif constituerait la principale manière pour les individus de contribuer à la coopération sociale. Selon lui, les réformes récentes de la protection sociale aux Etats-Unis, illustrant le passage du welfare au workfare, en témoignent : en conditionnant la perception des allocations sociales au retour à l’emploi sans prendre en compte les obligations de care qui pèsent sur les individus, notamment les femmes seules ayant des enfants à charge, ces réformes peuvent les placer dans la situation impossible de devoir travailler pour subvenir aux besoins d’enfants dont elles n’ont plus le temps de prendre soin, les exposant par la même occasion au stigmate de mauvaise mère[4].

Ces réformes traduisent ainsi l’absence de considération donnée au travail de care et s’avèrent profondément injustes, pour celles à qui reviennent des obligations de care domestique comme pour ceux dont elles s’occupent. Les unes comme les autres voient en effet leur intégrité physique et expressive remise en question par des arrangements sociaux qui leur en refusent les conditions – qu’il s’agisse du temps pour les travailleuses de care, partagées entre l’obligation d’occuper un emploi et celle de prendre soin de ceux dont elles s’occupent, ou qu’il s’agisse des soins pour les personnes dépendantes, dont la qualité de la prise en charge est affectée par la situation impossible dans laquelle se trouvent placées celles auxquelles revient la responsabilité de prendre soin d’eux. De plus, ces réformes contreviennent au principe de réciprocité : en obligeant celles auxquelles reviennent des obligations de care à occuper un emploi sur le marché, sans remettre en même temps en cause la distribution inégale et genrée des activités de care, elles imposent une double contribution aux femmes qui ont des obligations de care, tout en exemptant le reste des citoyens du travail qu’elles accomplissent. Selon White, ces deux problèmes peuvent être résolus si on reconnait le travail de care domestique comme une forme de travail civique, et donc comme une manière d’honorer l’obligation contributive à laquelle chaque citoyen devrait se soumettre dans sa perspective[5]. Dans sa perspective, le travail de care domestique devrait être considéré comme une contribution équivalente à celle effectuée par les travailleurs productifs dans le cadre d’emploi rémunérés par le marché ou par l’État, ouvrant des droits égaux à une part des ressources sociales collectivement produites.

Instaurer le minimum civique :

Perspectives institutionnelles et politiques

 

Comment, dès lors, réaliser les cinq objectifs de la conception de la justice comme réciprocité équitable ? Quels types de transformation institutionnelle permettraient d’atteindre de tels objectifs ? La réponse de White à ces questions le conduit à énoncer trois propositions.

La première stipule que chaque citoyen qui contribue à la production des ressources sociales ou manifeste sa volonté de le faire doit se voir garantir un revenu minimum incluant un revenu permettant la satisfaction des besoins fondamentaux, ainsi qu’une assurance santé et une assurance handicap. Si White ne détaille pas les mesures qui permettraient de traduire une telle proposition, on peut penser qu’elle le conduirait à regarder de manière favorable l’instauration d’un État social de type social-démocrate, garantissant un ensemble large de protections sociales aux individus, sur la base de la citoyenneté et en contrepartie d’une contribution ou d’une volonté de contribuer à la production sociale. Cette proposition pourrait ainsi justifier l’instauration d’un salaire minimum pour les salariés, celle d’un revenu minimum sous la forme d’allocations sociales pour les citoyens qui sont exclus de l’emploi et celle d’un système de sécurité sociale universel assurant l’ensemble des citoyens contre les risques maladie, accident, vieillesse et handicap.

La deuxième proposition de White est d’inclure le travail de care dans la définition du travail civique, ou du type d’activité qui permet à ceux qui l’exercent d’être éligibles à la protection sociale. Cette idée pourrait être réalisée en octroyant aux citoyens qui s’occupent de personnes dépendantes dans le cadre domestique un revenu qui soit suffisant pour couvrir leurs besoins fondamentaux, et proportionnel au temps qu’ils y consacrent. Une telle mesure permettrait aux citoyens de combiner les revenus de l’emploi avec les revenus du travail de care. Elle ne pénaliserait donc pas les femmes désireuses de trouver un emploi et, en minimisant leur dépendance économique à l’égard de leur mari, elle permettrait de les protéger de la vulnérabilité qui en dérive. Toutefois, White note qu’il n’est pas sûr qu’elle favoriserait une répartition plus équitable des activités de care dans la sphère domestique ; c’est pourquoi elle devrait être complétée par d’autres, telles la création d’un congé parental obligatoire également partagé entre les deux parents et la socialisation partielle des activités de care, à travers la création ou le renforcement des institutions publiques au sein desquelles s’effectue la prise en charge des jeunes enfants et des personnes dépendantes.

Enfin, la troisième proposition de White consiste à plaider en faveur de la création d’un « capital de départ »[6] attribué à chaque citoyen à sa majorité. Comme le souligne White, cette proposition rejoint un certain nombre de propositions récemment faites en Europe et dans le monde anglo-saxon, et axées sur la défense d’un revenu citoyen[7], d’un revenu de participation[8] ou de l’instauration de droits de tirage sociaux[9]. La manière dont White conçoit ce capital de départ est cependant originale. En effet, il pense ce dernier comme un capital à la structure duale, dont une partie devrait être conçue comme un « capital de participation », dédié aux financements d’activités devant favoriser la participation des citoyens à la production, et l’autre comme un « capital d’existence », pouvant être utilisé à discrétion par les individus. Ce faisant, il se démarque à la fois des défenseurs d’un revenu de base inconditionnel et des partisans d’un revenu de participation entièrement conditionné à la participation productive. La voix médiane qu’il entend tracer se comprend au regard des objectifs de la conception de la justice comme réciprocité équitable.

Les principaux arguments en faveur du revenu de base inconditionnel, défendu notamment par Philippe Van Parijs[10], sont qu’un tel revenu apporterait à tous les citoyens la garantie de pouvoir subvenir à leurs besoins fondamentaux et leur permettrait d’échapper entièrement à la vulnérabilité économique en leur garantissant un revenu complètement déconnecté de l’emploi. Le revenu de base inconditionnel est en effet conçu comme un revenu substantiel attribué individuellement, sans égard pour les autres ressources dont dispose l’individu, et sans condition de contribution passée ou future à la production des ressources sociales. Pour Van Parijs, il doit permettre d’égaliser radicalement l’accès aux ressources extérieures et permettre ainsi aux individus de bénéficier d’une liberté réelle.

Cependant, cette proposition se heurte selon White à plusieurs limites d’un point de vue moral[11]. Non seulement, elle ne prend pas en compte les variations interindividuelles de capacités – en raison desquelles l’égalisation des ressources extérieures dont disposent les individus ne suffit pas à leur donner accès à une égale liberté réelle –, mais en outre elle contredit le principe de réciprocité : en autorisant certains citoyens à s’exonérer de toute participation à la production des ressources sociales, elle leur permet de profiter gratuitement du travail des autres et peut conduire à favoriser l’exploitation indirecte de certains citoyens par d’autres. La mise en évidence de ce problème conduit White à souligner qu’on ne peut, pour des raisons de justice, vouloir distribuer un revenu de base inconditionnellement, c’est-à-dire sans prendre en compte les préférences indépendantes des individus à l’égard de la participation à la production des ressources sociales. Dans la mesure où celles-ci sont produites par la coopération sociale, elles devraient être distribuées sur la base de la volonté des individus de participer à leur production. S’appuyant sur un argument qui rappelle le lien pointé par Durkheim entre division du travail social et solidarité organique, White souligne en outre que seul un tel principe de distribution permettrait de favoriser la diffusion d’un esprit de solidarité et de bienveillance mutuelle et démocratique entre les citoyens[12].

Cependant, White reconnaît aussi que le fait de conditionner l’ensemble des revenus des citoyens à leur participation effective ou souhaitée à la production des ressources sociales pourrait conduire à refuser à certains le minimum de ressources nécessaires à la protection de leur intégrité physique et expressive, accroître la dépendance au marché des individus et, ainsi, leur vulnérabilité économique[13]. Si l’idée d’un revenu de base inconditionnel ne lui semble pas satisfaisante à l’aune de la justice comme réciprocité équitable, il reconnaît donc qu’elle présente des avantages. C’est pourquoi il propose d’intégrer dans un cadre unique les apports respectifs du revenu de base inconditionnel et du revenu de participation[14]. Concrètement, cette idée se traduit de deux manières : d’une part, elle conduit White à défendre la légitimité de prestations sociales « conventionnelles », conditionnées à la volonté de contribuer des citoyens ; d’autre part, elle l’amène à défendre l’attribution à tous d’un capital de départ[15], dont une partie consisterait en un revenu minimum susceptible d’être utilisé à discrétion par les individus, y compris pour prendre temporairement leur distance vis-à-vis du travail civique. Pour que ce revenu ne favorise pas le phénomène du free-rider et l’exploitation indirecte des citoyens par leurs concitoyens, il devrait être moins substantiel que la part du capital de départ dédiée au financement d’activités tournées vers la participation à la production et limité dans le temps. Ainsi, la solution de White au problème posé par le respect conjoint d’exigences également importantes du point de vue de sa conception de la justice, mais potentiellement contradictoires, consiste à ne disjoindre que partiellement la protection sociale de la contribution à la production des ressources sociales : tandis qu’une partie du revenu des citoyens devra être inconditionnelle, une autre devra être conditionnée à leur participation effective ou souhaitée à la production des ressources sociales.

Pour financer ce capital de départ, White se tourne vers une solution classique dans la tradition républicaine : l’imposition de l’héritage et des dons interpersonnels. Ces institutions posent en effet une série de problèmes évidents dans la perspective de la justice comme réciprocité équitable[16]. D’abord, elles peuvent permettre à certains citoyens de s’exempter totalement de l’obligation contributive en les mettant en position de vivre uniquement des revenus des richesses dont ils ont héritées. Ensuite, elles peuvent être considérées comme l’une des sources majeures des inégalités dérivant de la chance accidentelle : non seulement elles sont responsables d’inégalités de richesses importantes entre les individus, sans que ces derniers y soient pour quoi que ce soit, mais elles peuvent en outre contribuer à renforcer et à accroître les inégalités éducatives et les inégalités d’accès à l’emploi et à la formation. Enfin, en raison du rôle qu’elles jouent dans la constitution et la reproduction des classes sociales, elles constituent un obstacle important dans l’instauration d’une bienveillance mutuelle démocratique en vertu de laquelle chaque citoyen reconnaîtrait effectivement les autres comme ses égaux. Ces problèmes pourraient conduire à justifier qu’on abolisse l’héritage ainsi que les dons, autrement dit qu’on les taxe à 100 %, dans le but de financer le capital de départ pour tous. Cependant, White remarque qu’une telle abolition pourrait se heurter à des objections légitimes. On pourrait notamment considérer qu’elle contreviendrait au principe de protection de l’intégrité personnelle, en empêchant les individus d’exprimer, par le biais de l’héritage ou du don, leur soutien à une association ou leur affection pour un être particulier. Cette possibilité devrait donc être préservée, mais dans certaines limites. Concrètement, elle pourrait justifier qu’on taxe à 100 % les héritages et les dons reçus, au-delà d’un seuil relativement bas et égal pour chaque individu au cours de sa vie. Une telle mesure permettrait de réduire considérablement les inégalités liées à l’héritage, tout en favorisant la dispersion des richesses entre les citoyens.

La définition de la structure du capital de départ et la description de ses modalités de financement permet ainsi de comprendre en quoi cette mesure permettrait de promouvoir les cinq objectifs de la conception de la justice comme réciprocité équitable et, ainsi, de légitimer l’obligation contributive adressée aux citoyens[17]. Le capital de départ financé via la taxation des transferts de richesses permettrait d’abord de réduire les inégalités de richesses initiales entre les citoyens, et par suite les inégalités d’accès à l’éducation et à l’emploi qui en découlent. Plutôt qu’un mécanisme de correction ex post des inégalités constituées, le capital de base constituerait ainsi un outil de prévention de l’apparition des inégalités elles-mêmes. Ensuite, il permettrait d’égaliser les opportunités de réalisation dans l’emploi en donnant aux citoyens la possibilité d’investir dans leur formation et en favorisant l’accès au crédit nécessaire à la création d’entreprise. White remarque qu’il pourrait ainsi faciliter la création et la multiplication des entreprises administrées directement par les salariés. Le revenu de base inconditionnel inclus dans le capital de départ permettrait de protéger les salariés de la vulnérabilité économique en desserrant leur dépendance par rapport à l’emploi. Enfin, son instauration pourrait favoriser chez les citoyens le développement de vertus centrales pour la cohésion démocratique, parmi lesquelles la volonté de contribuer à la coopération sociale et un sens de la solidarité fondé sur la conscience des rapports d’interdépendance dans lesquels les citoyens se trouvent de fait les uns vis-à-vis des autres.

Conclusion

 

On comprend ainsi l’intérêt de la conception de la justice de White dans la perspective de l’élaboration d’une politique visant à promouvoir les conditions sociales de l’autonomie personnelle. En garantissant à chaque citoyen un revenu minimal d’existence et des opportunités égales d’accès à l’éducation et à l’emploi, et en promouvant la reconnaissance de la diversité des talents et des manières de contribuer à la coopération sociale, cette conception vise à offrir aux citoyens les conditions économiques et sociales de leur autonomie et à apporter une réponse aux formes de vulnérabilité sociales induites par la désaffiliation, la disqualification sociale et la domination, dans la sphère du travail comme dans la sphère domestique. Reste à se demander si, bien qu’elle conditionne le respect de l’obligation contributive à la justice des institutions sociales et économiques, la conception de la justice de White est capable d’envisager autrement que comme un problème la situation des personnes qui, pour des raisons liées à la chance accidentelle, sont incapables de contribuer d’une manière ou d’une autre à la production des ressources collectives.



[1] Rawls J., Théorie de la justice, trad. C. Audard, Paris, Seuil, 1997 ; Libéralisme Politique, trad. C. Audard, Paris, PUF, 1995.

[2] Nussbaum M., Frontiers of Justice. Disability, Nationality and Species Membership, Cambridge, Harvard University Press, 2006.

[3] Pettit Ph., « Freedom in the Market », Politics, Philosophy and Economics, vol. 5, n° 2, 2006, pp. 131-149.

[4] White S., The Civic Minimum. On the Rights and Obligation of Economic Citizenship, Oxford, Oxford University Press, 2003. pp. 134-137.

[5] Idem, pp. 108-113.

[6] Ibid., p. 186.

[7] Revue du MAUSS, « Vers un revenu minimum inconditionnel », n° 7, 1996 ; Goodin R., « Les mondes du welfare », Raisons politiques, n° 6, 2002/2, pp. 93-105 ; Ackerman B. et Alstott A., The Stakeholder Society, New Haven, Yale University Press, 1999.

[8] Atkinson A., « The Case for a Participation Income », Political Quaterly, n° 67, 1996, pp. 67-70.

[9] Supiot A., (dir), Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Paris, Flammarion, 1999.

[10] Van Parijs Ph., Real Freedom for All. What (if Anything) Can Justifiy Capitalism, Oxford, Clarendon Press, 1995.

[11] White S., The Civic Minimum, op.cit., pp. 155-161.

[12] Idem, pp. 169-161.

[13] Ibid., pp. 140-143.

[14] Ibid., pp. 174-175.

[15] Ibid., pp. 186-192.

[16] Ibid., pp. 178-186.

[17] Ibid., pp. 192-196.

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