Penser la démocratie directe aujourd’hui : fiction ou réalité ?

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Source : Stock.Xchng

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La démocratie numérique est la résultante de pratiques initiées par le citoyen pour le citoyen : elle n’est pas une idée qui a d’abord émergé pour encadrer les usages du citoyen sur la toile. Ces pratiques se sont petit à petit formalisées au fur et à mesure que le citoyen prend conscience de l’impact de ces nouveaux outils pour l’expression de ses droits.

Plusieurs exemples clefs attestent de l’évolution des NTIC (Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication) à des fins autres que divertissantes ou commerciales : le monde du Web est un lieu où s’expriment de véritables revendications et aspirations démocratiques. Aujourd’hui, il n’est plus possible pour le gouvernement français, quel qu’il soit, de faire abstraction de ce qui se dit sur la « toile » dans sa stratégie réformiste.

Dans le supplément du Monde du 29 avril 2009, Patrice Flichy, professeur de sociologie à l’université Paris-Est, explique, au contraire, qu’« Internet n’a pas créé un nouvel espace public de débat démocratique ». Le citoyen ne serait ni plus ni moins que le consommateur à qui on demanderait de cliquer ici ou là afin de donner son opinion sur un sujet.

En effet, il n’est pas rare que dans tel ou tel autre Journal Télévisé, le présentateur ou la présentatrice lance un appel à ses spectateurs pour les inviter à participer au débat via le Web, en répondant à la question du jour comme :

Êtes-vous pour ou contre le travail le dimanche matin ?

De ce point de vue, la démocratie fait effectivement grise mine sur la toile car ce simulacre de démocratie vise à tromper le spectateur en lui donnant l’illusion de participer pleinement au « débat ». Patrice Flichy considère qu’Internet est un nouvel outil d’information et d’expression mais nullement un instrument du débat démocratique.

Cependant, on peut lui objecter que même si Internet ne peut remplacer le système électoral actuel et faire passer des lois (pour le moment en tout cas), en devenant un outil d’information et d’expression, il relève belle et bien de la pratique démocratique. En effet, comment un outil d’information et d’expression, ainsi qu’il l’écrit, pourrait ne pas être un instrument du débat démocratique ?

La démocratie, comme régime dans lequel le peuple est souverain, repose en premier lieu sur la délibération et non sur le vote. Et toute délibération nécessite un minimum d’information.

Ainsi, apparemment, concevoir l’exercice d’une démocratie directe aujourd’hui semble utopique.

Mais pourquoi pas ?

Je suis convaincue qu’aujourd’hui on a les moyens techniques d’instaurer une forme de démocratie directe en France. Ceci nécessiterait une volonté politique forte qui devrait réorganiser les institutions. Ce processus nécessiterait quelques années et la mise en place d’une véritable stratégie économico-social, mais, est à la portée de nos sociétés occidentales. En effet, le Web peut permettre de pallier aux contraintes liées à l’étendu du territoire en question et au nombre élevé de citoyens. L’Agora s’exporte aujourd’hui sur le Web.

L’exemple de la Constitution européenne de 2005 me conforte dans la possibilité pour les citoyens de s’emparer d’une question et d’en débattre : la démocratie directe ne peut subsister si le citoyen s’absente de la scène politique.

Le dernier vestige qui demeure de la démocratie directe aujourd’hui s’incarne dans le référendum, acte par lequel le peuple répond à une question posée par le gouvernement sans l’intermédiaire des députés. Le dernier en date mérite d’être exposé car il révèle l’impact que le Web a pris dans la vie des citoyens, et donc dans la vie politique du pays. Il fait figure aujourd’hui d’outil d’information et de mobilisation incontournable dans le paysage politique, la preuve par l’expérience : en 2005 donc, le Président de la République française soumet le texte de la Constitution européenne au vote des français via cette question, « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? ». Le verdict est sans appel : 54,67 % des votants, nombreux, rejettent ce texte. Or, dans les mois qui précédent ce référendum, il était pourtant annoncé un taux d’abstention élevé et une victoire du oui. Après tout, la droite, hormis l’extrême-droite, et une partie importante de la gauche appelaient à voter oui. Par ailleurs, l’Europe n’est pas franchement un sujet central, que ce soit pour les médias ou pour les élus politiques (ceux dont la parole est relayée par la presse).

Aussi, le débat concernant ce texte pourtant capital quant à l’avenir des différents pays engagés dans l’Europe était inexistant… jusqu’à ce qu’un professeur de droit s’en empare. Le 17 juin 2005, Étienne Chouard publie sur le Web une grille de lecture de ce texte, si opaque, en en proposant une analyse circonstanciée.

Son site atteint les 30000 connections par jour et son texte est relayé sur un grand nombre de blogs, de forums, de sites de débat, et diffusé dans toutes nos boîtes mail. Il attise un fort écho car le contexte social, économique et politique difficile le favorise aussi. Ainsi, le 11 mai 2005, Le Monde titre : « Étienne Chouard, Don Quichotte du Non ».

Tout à fait conscient de l’impact prodigieux que peut avoir le Web, il écrit, à la fin de son texte : « C’est, pour l’instant, l’Internet qui est le média le plus démocratique, non censuré, le meilleur outil pour résister. Si ce message vous semble utile, diffusez-le vite dans vos propres réseaux et au-delà de l’Internet, sur papier ».

C’est un exemple très parlant de la façon dont les citoyens se sont emparés d’un débat dont la complexité du texte lui-même rendait très difficile. Bien sur, tout le monde ne s’est pas soudainement réveillé à la lecture de l’analyse proposée par le professeur de droit, puisque, déjà, il avait fallu exercer une forte pression sur le pouvoir politique pour exiger un référendum qui initialement ne devait pas avoir lieu. Néanmoins, il s’agit ici de montrer que ce qui fait débat sur la toile n’est pas nécessairement limité à la toile elle-même et peut au contraire avoir un impact fort sur la vie politique des citoyens. C’est la raison pour laquelle, à la différence d’Étienne Chouard, je ne pense pas qu’Internet soit simplement un média de plus mais bien le lieu de l’émergence d’un nouvel espace public.

Cette expérience reste une belle illustration de la démocratie directe. Bien que le pouvoir politique avait l’intention de faire de ce référendum une simple formalité (pour ma part, j’ai reçu le texte de la Constitution une semaine avant le vote), le Web a permis d’ouvrir un espace de discussion et pallier à la défaillance générale des médias. Ce qu’il est important de retenir est que le référendum a pu jouer l’intégralité de son rôle sur la scène politique: associer le peuple dans la prise de décision et lui permettre de s’exprimer, en toute connaissance de cause.

Cette démonstration donne à penser que les NTIC peuvent être susceptibles de rendre possible l’émergence d’une certaine forme de démocratie directe, comme une composante essentielle de la démocratie numérique.

Eve Suzanne

  1. Très bien, sauf que le Traité de Lisbonne signé en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 a entériné une grande partie de la Constitution européenne contre laquelle les citoyens avaient voté en 2005. Comme exemple démocratique, on fait mieux!

  2. Liard olivier says:

    CONTRE:
    En préambule:
    Ce texte laisse supposer que nous sommes dans une démocratie et que tout le monde cherche à la conforter … or l’examen à froid de ce qui se passe montre que tel n’est pas le cas:
    - la séparation des pouvoirs définie comme une des conditions sine qua non de la démocratie n’est plus respectée:l’exécutif ayant le pas sur le parlementaire et le judiciaire !
    - depuis le siècle des lumières, d’autres pouvoirs ont émergé et ils sont absolument intriqués avec l’exécutif: il s’agit du pouvoir économique et du pouvoir médiatique…

    Sur le fond:
    - la démocratie suppose une égalité d’accès au vote… or il y a encore une fracture numérique forte actuellement qui est contraire à ce principe.
    - la démocratie suppose un contrôle de la démocratie sur la validité des votes: le système de dépouillement manuel tel qu’il existe permet au citoyen d’éviter la plupart des fraudes… un vote électronique ne peut en aucun cas permettre la certification des votes… d’où une porte ouverte à toutes les manipulations (notre ministère de l’intérieur n’est semble-t-il pas capable de compter des gens dans une manifestation… alors qu’il suffit d’une photo aérienne et d’un logiciel de comptage tel que ceux utilisés en biologie…)

    POUR:
    La démocratie représentative avait un sens autrefois quand il y avait une très très grande différence de niveau de conscience et de savoir entre les représentants parlementaires et la population… de plus la société d’autrefois était beaucoup plus simple que celle d’aujourd’hui…
    Ce différentiel culturel n’existe presque plus et la plupart des députés sont aussi incompétents dans la plupart des domaines que ne le sont n’importe quel citoyen de base !!! qui est capable d’avoir un avis circonstancié sur par exemple: ce que serait un bon système de retraite, les OGM, la politique énergétique etc etc …

    Donc, pourquoi pas une démocratie directe ???

  3. François Saint-Cast says:

    La troisième chambre est peut-être une opportunité. A tous ceux qui s’interrogent sur la représentativité de nos élus, qui regrettent que la parité homme femme ne soit pas respectée, qui aimeraient une démocratie plus directe, nous proposons de soutenir la Troisième Chambre.
    Comme son nom l’indique la chambre 3 (3C) s’ajoute au deux chambres existantes que sont le Sénat et l’assemblée Nationale. Elle se différencie de ces dernières par sa composition et son fonctionnement.
    1. composition
    Une 3C se forme par projet de loi et se compose de citoyens volontaires sélectionnés selon trois critères
    Autant d’hommes que de femmes
    Dernier diplôme obtenu [sans aucun]; [certificat-CAP-brevet]; [bac-bac+2]; [bac+3-bac +4];[ bac+5 ou plus].
    Age [18-28]; [29-38]; [39-48]; [49-58]; [59-68]; [69 et +]
    ce qui donne 30 catégories comprenant 12 personnes au minimum (6 hommes et 6 femmes), soit une 3C de 360 personnes autour de chaque projet de loi.
    Une 3C est une chambre d’enregistrement qui intervient lorsqu’un projet de loi accompagné de ses décrets d’application a été adopté par les deux autres chambres. Pour être promulguée définitivement la loi doit alors obtenir la majorité à la troisième chambre.
    2.Fonctionnement
    Une 3C fonctionne par le biais d’un site Internet dédié et sécurisé
    Une fois le vote effectué la chambre est dissoute
    Chaque personne ne peut être membre que d’une seule chambre et s’engage à voter en son âme et conscience.
    Si une 3C ne peut se constituer sur un projet de loi voté la loi est adoptée.
    Si une proposition de loi réunit une 3C d’au moins 3600 personnes, les autres assemblées doivent l’examiner et se prononcer par vote.

    Si ces quelques règles vous semblent justes et nécessaires pour rééquilibrer les pouvoirs et faire évoluer nos démocraties vers plus de conscience et de responsabilité alors soutenez-nous.

  4. Si la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, la démocratie directe ne peut être que son seul mode d’expression et internet en est l’outil indispensable.
    Il est dans la nature de tous les primates de rechercher la jouissance et de fuir la souffrance et les élus n’ont pas vocation à faire jouir le peuple qu’ils représentent, mais à jouir eux même.
    Telle est la nature humaine qui a démontré depuis des millénaires qu’une délégation de pouvoir devient inéluctablement un abus de pouvoir.
    C’est pourquoi les hommes doivent avoir la sagesse de ne jamais déléguer leurs pouvoirs mais de les exercer eux même.

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