Participation citoyenne à la procédure

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Marine Dhermy

La légitimation des décisions

avec l'aimable autorisation de C. Farlander

avec l'aimable autorisation de C. Farlander

Dans tous ses écrits, Niklas Luhmann dialogue de manière permanente avec Jürgen Habermas comme nous l’avons déjà fait remarquer plus haut. C’est en quelque sorte l’affrontement de deux théories de la légitimation, celle habermassienne d’une légitimation par une activité communicationnelle menant à un consensus, que Luhmann oppose à une légitimation par la procédure, dénuée de toute nécessité consensuelle.Celui-ci s’inscrit dans la tradition wébérienne qui ne voit dans la légitimation d’une décision que la croyance en la légalité de celle-ci[1], bien que cette idée soit pour Luhmann bien trop simpliste et trop peu thématisée par Weber : le concept qui se rapproche le plus de notre questionnement sur la légitimation par la procédure, à savoir le concept wébérien d’une légitimité rationnelle fondée sur la croyance en la légalité de l’ordre établi, ne nous renseigne pas suffisamment sur la façon dont une telle légitimité de la légalité est sociologiquement possible.[2] Or, cette légalité reconnue par Luhmann est précisément critiquée par Habermas puisqu’elle n’entretient aucun rapport à la vérité, à des valeurs partagées, si bien qu’elle ne peut être le principe de la légitimité.

A vrai dire, nous le sentons, la véritable opposition entre Luhmann et Habermas repose sur une différence de paradigme : d’un côté, un paradigme substantiel où la vérité a toute sa place ; de l’autre, un paradigme fonctionnel où la vie politique se réduit à la gestion des problèmes de régulation de la complexité sociale par le biais des procédures. Toute idée de participation active des citoyens à la vie politique s’estompe pour ne devenir qu’une participation passive, éminemment contrôlée afin qu’elle n’entre pas en contradiction avec la fonctionnalité exigée des différents systèmes et l’efficacité de la procédure. La procédure est une technique de pouvoir sur les citoyens : son objectif est de rendre acceptable des décisions contraignantes. Cette théorie est à l’opposé de tout agir communicationnel où c’est le citoyen qui fait la norme. Il y a une grande différence entre être acteur d’une norme ou se rendre acteur de l’acceptation des normes, entre légitimation et acceptation.

Luhmann confond à dessein les deux dans sa théorie, considérant que la légitimation ne peut être autre chose qu’une acceptation par les individus des décisions contraignantes dictées par le droit. L’individu n’a pas accès à la création de la normativité pour Luhmann. En revanche il est enrôlé dans une fonction qui le contraint à accepter une décision. Nous pensons ainsi, mais Luhmann ne le dit pas ou pas comme tel, que la procédure juridique produit des discours normatifs sur ce qu’est un délinquant, un fou, un criminel, un délit, etc. Le discours de tous les participants implique une acceptation de la définition donnée par le droit. Les acceptions peuvent être différentes au départ (celle du juge et celle de l’accusé par exemple), mais le rôle de la procédure sera d’homogénéiser ce discours pour amener l’accusé à reconnaître la définition du droit.

Insérer les individus dans des rôles

La procédure est un élément d’un dispositif permettant à l’institution de rendre acceptable les décisions juridiques et politiques. Elle ne légitime certes pas la décision [elle-même] mais elle fonde une présomption en faveur de la justesse normative de son contenu[3], condition d’acceptabilité de la décision et donc de sa légitimation. L’approche procédurale dispose de plusieurs moyens de faire accepter une décision reconnue comme contraignante, et l’un d’entre eux est la prise de rôles : il serait possible en plongeant les personnalités dans un jeu de rôle de s’emparer d’elles, de les transformer et de les motiver à accepter des décisions [...]. Une participation consultative des personnes concernées au processus décisionnel sert de soupape au ressentiment et à la critique, absorbe les objections et favorise ainsi l’acceptation, ou du moins, la concrétisation de la décision finale.[4] Tout est dit en quelques lignes.

La participation des individus à la procédure a une fonction purement psychologique de transformation des attentes de manière à ce que la décision soit respectée. Là encore, nous pensons que Luhmann vide de son sens la notion de légitimation, ou pire, la rend complètement caduque et dépassée puisqu’elle est dorénavant assimilée, quoi qu’il dise, à la simple acceptation des décisions. Elle n’est légitimation que par le silence et la passivité des individus face à l’ordre établi, de manière implicite. La légitimation devient entièrement tacite, ce qui est radicalement opposé à la théorie habermassienne de la légitimité. La prise de rôle au sein d’une procédure enferme les individus dans une présentation d’eux-mêmes qui doit être cohérente dans toutes les étapes de la procédure, idée que Luhmann reprend à Erving Goffmann[5]. La prise de rôle implique une continuité et une faible variabilité des comportements, de telle sorte qu’on se doit de conserver la première présentation que l’on s’est donné, surtout dans l’horizon d’une décision juridique qui appelle des conséquences notables.

La prise de rôle advient naturellement dans une procédure et enchaîne l’individu tout au long de celle-ci de telle sorte que la décision est considérée comme émanant de lui ou de tout un agencement de rôles différents qui de par leur cohérence interne mène à une décision à l’origine incertaine. C’est ce qui conduit Luhmann à dire que la fonction de la procédure est [...] la spécification de l’insatisfaction, la dissémination et l’absorption des protestations [...]. Le moteur de la procédure, c’est l’incertitude quant à l’issue. Cette incertitude est la force motrice de la procédure, le facteur proprement légitimant.[6] La procédure canalise l’incertitude de la décision, garantit un arbitrage qui ne soit pas arbitraire. En d’autres termes, confiner chacun dans un rôle particulier et vérifier qu’il s’y tient garantit que les différentes étapes de la procédure suivent les règles qu’elle s’est fixée elle-même, de telle sorte que les décisions qui en émanent sont reconnues comme acceptables, donc légitimes. Vis-à-vis des rôles, Luhmann aurait pu également parler de l’importance que joue la spécification de l’organisation spatiale d’une salle de tribunal dans la procédure pénale, mais il ne le mentionne pas. En effet, le tribunal est agencé selon les rôles de chaque participant, que ce soit celui de l’accusé, du témoin, du juge, de l’avocat, etc.

L’espace est structuré selon le rôle des uns et des autres, de telle sorte que les individus ne sont pas placés dans une masse informe de fonctions et de rôles où ils passeraient facilement inaperçus. Au contraire, leur situation dans l’espace, eu égard à leur rôle propre, les particularise, les détache les uns des autres si bien que le pouvoir induit par l’aspect cérémoniel de la procédure (la cérémonie joue un rôle important pour Luhmann dans le processus de légitimation) se voit renforcé. Le juge est pris sous le joug d’une certaine déontologie liée à sa fonction, l’accusé doit sentir le poids de toute cette procédure qui doit l’intimider et donc l’amener plus facilement à accepter une décision.

Pour rendre acceptable une décision, l’implication des individus à la procédure ne suffit évidemment pas. Luhmann avance l’idée que l’institution doit veiller à restructurer les attentes. Nous avons vu précédemment que nos sociétés modernes offraient de par leur complexité une large gamme de possibilités différentes, d’alternatives. La quantité de déception des individus est ainsi proportionnelle à la quantité d’incertitude de notre monde complexe : plus il y a d’alternatives, plus les possibilités d’être déçu sont présentes. Le risque est qu’un individu déçu ne reconnaisse pas une décision. Pour pallier ce risque, une restructuration des attentes est nécessaire : ce qui se passe dans ce champ n’est rien d’autre qu’un processus d’apprentissage de l’identité à travers le rôle. Celui-ci pourvoie en effet l’acteur en chances de structuration d’une personnalité propre, dans le cadre de l’interaction procédurale.[7]

C’est ainsi que la procédure est un mécanisme de transformation des attentes, de création de normativité des comportements, en d’autres termes, un élément du dispositif de légitimation. Le traitement de la déception consiste à adapter les individus à la réalité, sous la forme d’un apprentissage ou d’une sanction pénale. Nous avons affaire à un système qui produit lui-même ses normes et qui intègre les individus de manière insidieuse à ses décisions. C’est ce qui fait dire à Habermas que chez Luhmann, le système politique assume des tâches de planification idéologiques.[8] Ce ne sont pas les normes qui s’adaptent aux individus, mais l’inverse : les individus sont adaptés aux normes, ce qui permet une réduction de la complexité sociale et une certaine stabilisation du système.


[1] WEBER Max, Economie et société, T1, chap 1 et 3, éd. Pocket, coll. « Agora », Paris, 1995

[2] LUHMANN Niklas, La légitimation par la procédure, trad. Lukas K Sosoe, éd.Cerf, coll. « Passages », Laval, 2001, p 21

[3] Ibid., p. 14

[4] Ibid., p. 80-81, c’est nous qui soulignons.

[5] GOFFMAN Erving, La mise en scène de la vie quotidienne, T1 et 2, éd. Minuit, coll. « Le sens commun », 1973

[6] LUHMANN Niklas, La légitimation par la procédure, Op.Cit., p. 112.

[7] CLAM Jean, Droit et société chez Niklas Luhmann : fondés en contingence, éd. P.U.F, coll. « Droit, éthique, société », Paris,  1997, p.  337.

[8] HABERMAS Jürgen, Raison et légitimité, chap 2 « Les tendances à la crise dans le capitalisme avancé », trad. Jean Coste, éd. Payot, Paris, 1978, p. 93.

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