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La critique libérale du capitalisme de connivence : défense ou remise en question du free-market ?

Raphaël Demias-Morisset est doctorant contractuel en science politique au sein de l’Institut de recherche Montesquieu (UR 7434) à l’université de Bordeaux, il réalise une thèse portant sur l’illibéralisme.

Résumé

Notre article vise à mettre en lumière la relation conflictuelle entre libéralisme et free-market en mobilisant le concept de capitalisme de connivence. Recourir à une approche morphologique de l’idéologie libérale nous permettra de montrer ce que la pluralité des références au capitalisme de connivence dit des conflits existant au sein du libéralisme. En effet, les mobilisations de la notion de capitalisme de connivence révèlent les continuités et les ruptures entre les différents courants intellectuels revendiquant le libéralisme ou la défense du free-market, ce qui permet de mieux les cartographier. Or ces conflits autour de la définition du libéralisme et de sa compatibilité avec le capitalisme font souvent l’objet d’impensés tant pour les intellectuels libéraux que pour leurs critiques. Ces impensés découlent de l’absence de prise en compte du caractère contesté de certains concepts essentiels au sein de la galaxie libérale. La crise économique mondiale de 2008 et la convergence paradoxale qu’elle a induit entre les mobilisations libérales et libertariennes de la notion de capitalisme de connivence induit ainsi une incompatibilité croissante entre libéralisme et défense du free-market.

Mots-clefs : libéralisme, néolibéralisme, libertarianisme, capitalisme, capitalisme de connivence, idéologie.

Abstract

This paper aims to shed light on the conflictual relationship between liberalism and free-market by mobilising the concept of crony capitalism. By using a morphological approach of liberal ideology, we will show that the plurality of references to crony capitalism reveals the conflicts existing within liberalism. In fact, the use of the notion of crony capitalism reveals continuities and ruptures between the different intellectual currents claiming liberalism or the defence of the free-market, which helps us to map them. These conflicts over the definition of liberalism and its compatibility with capitalism are often the subject of blind spots for both liberal intellectuals and their critics. These blind spots arise from the failure to take account of the contested nature of certain essential concepts within the liberal philosophy. The global economic crisis of 2008 and the paradoxical convergence it has induced between liberal and libertarian mobilisations of the notion of crony capitalism thus induces a growing incompatibility between liberalism and the defence of the free market.

Key-words: liberalism, neoliberalism, libertarianism, capitalism, crony capitalism, ideology.


Introduction

La conflagration économique mondiale provoquée par la crise des subprimes en 2007 devait annoncer pour beaucoup la crise, voire l’anéantissement du libéralisme. Cette même crise fut pourtant invoquée par d’autres pour défendre son retour. Cette dualité suggère la profondeur du flou sémantique et conceptuel entourant le concept même de libéralisme. Il est ainsi particulièrement révélateur de constater que les économistes présentés comme les adversaires d’un libéralisme économique[1] associé au free-market sont ceux-là même appelant au retour du libéralisme[2], pour contrecarrer le capitalisme de connivence néolibéral[3]. Paradoxalement, les défenseurs du free-market attribueront eux-aussi la responsabilité de la crise au « capitalisme de connivence », cette forme dévoyée de capitalisme issue de la collusion entre élites économiques et politiques. Ces derniers en concluront la nécessité d’un retour au véritable marché-libre, qu’il soit considéré comme le « vrai libéralisme » ou au contraire son antithèse. Loin de former un ensemble monolithique, les références au libéralisme qu’elles soient critiques ou apologétiques montrent l’existence de conceptualisations contradictoires de ce dernier. En effet, la nature idéologique du libéralisme en fait un concept essentiellement contesté[4], puisqu’à l’indétermination pragmatique des formes réelles du libéralisme, ou des traditions politiques et philosophiques qui lui sont associées, se superpose une indétermination sémantique. Le libéralisme – en tant qu’idéologie – repose donc à la fois sur un ensemble de core concepts[5] faisant l’objet d’interprétations diverses, mais également sur des hiérarchisations différentes de ces mêmes concepts en fonction des différents courants composant le libéralisme. Cette superposition d’interprétations et de hiérarchisations, souvent concurrentes au sein de la famille libérale, varie également dans le temps et dans l’espace, comme en témoigne la diversité des traditions libérales nationales. Or, les mutations géo-historiques connues par le libéralisme sont telles qu’elles ne peuvent être négligées pour comprendre comment derrière l’usage de mêmes concepts se cachent de profonds désaccords politiques et théoriques. À cet égard, se demander comment on peut être libéral nécessite au préalable de se demander ce que l’on entend par libéralisme, et quel est le langage libéral[6] auquel on fait référence quand on mobilise les concepts du libéralisme.

Notre article cherche donc à interroger la relation entre libéralisme et capitalisme, en montrant la pertinence d’une approche ne trahissant pas l’hétérogénéité de la famille libérale. Si l’on veut aujourd’hui réaliser le « procès du libéralisme », il semble difficile de ne pas s’intéresser à l’état du capitalisme contemporain. Or le diagnostic d’une « crise », est partagé par l’ensemble des courants désignés comme libéraux, ou se revendiquant du libéralisme. Ainsi, il ne semble plus possible d’être libéral (ou libertarien) au XXIe siècle sans critiquer la perversion du capitalisme en capitalisme de connivence. Il devient alors nécessaire d’élucider certains « jeux de langage »[7] propres au libéralisme pour comprendre la véritable portée de ces dénonciations.

En effet, comme en témoigne son absence de définition claire et unanime, l’étude du libéralisme illustre certaines des difficultés épistémologiques et théoriques inhérentes à la mobilisation des idéologies, qui résultent de leur caractère intrinsèquement disputé. Les idéologies, et les « concepts » sur lesquels elles reposent – comme le free-market – sont des « concepts essentiellement contestés »[8] en raison des conflits internes qui structurent leur définition et interprétations. Chaque idéologie est donc « le lieu d’une lutte fratricide pour le contrôle de la tradition, la définition de l’identité et le monopole de l’usage légitime de son nom »[9]. La diversité des interprétations possibles des concepts structurant chaque idéologie engendre une pluralité de courants en son sein, mais également une certaine complexité si l’on ne veut pas tronquer la pluralité de l’idéologie en question :

Ideologies, it is submitted, are the complex constructs through which specific meanings, out of a potentially unlimited and essentially contestable universe of meanings, are imparted to the wide range of political concepts they inevitably employ. Political concepts acquire meaning not only through historically transferred traditions of discourse, and not only through the pluralist disparaties of culture, but also through their particular location within a constellation of other political concepts.[10]

Or si l’approche morphologique des idéologies défendue par M. Freeden semble particulièrement intéressante parce qu’elle permet de ne pas négliger la polysémie intrinsèque de certains concepts, elle n’échappe pas au paradoxe de Mannheim, c’est-à-dire l’impossibilité de parler d’idéologie sans participer au conflit que l’on cherche à décrire[11]. Comme le rappelle N. Capdevila[12], si le modèle de M. Freeden lui permet de prétendre à la résolution du débat intralibéral sur la définition du vrai libéralisme[13], on peut considérer que ses travaux participent au débat intralibéral en lui-même parce qu’il privilégie les travaux de J. S. Mill et T. Hobbouse sur ceux de H. Spencer ou F. Von Hayek pour élaborer sa morphologie du libéralisme. M. Freeden admet en réalité l’impossibilité d’une définition purement théorique du libéralisme, puisque la forme de chaque idéologie dépend de sa capacité à s’adapter à son contexte historique pour triompher politiquement. Les distinctions opérées entre les idéologies libérales, néolibérales et libertariennes sont donc toujours contestables et relativement insatisfaisantes parce que les constellations de concepts sur lesquelles elles reposent – dont le free-market – évoluent au cours du temps. Ainsi, alors que certaines approches ne réalisent qu’une différence de degré entre libéralisme, néolibéralisme et libertarianisme[14], d’autres fusionnent néolibéralisme et libertarianisme pour opposer ce camp « ultra-libéral » au libéralisme[15]. Les catégories même de néolibéralisme et libertarianisme font l’objet de contestations, tant les différences épistémologiques, philosophiques et politiques entre les différents courants intellectuels qui les structurent sont importantes[16]. Rendre justice aux différents « glissements de sens »[17] qui structurent ces débats nécessite donc un travail complexe de contextualisation historique pour rendre intelligible les reconfigurations de ces différentes familles idéologiques. Incidemment, la question de ces reconfigurations soulève le problème de l’emploi du concept « d’idéologie » puisque la notion de free-market interroge la solidité du lien entre théorie et pratique. Nous adopterons toutefois ici le postulat selon lequel le concept d’idéologie est bien pertinent en raison de la place importante des « idées » en politique[18].

À cet égard, le concept de capitalisme de connivence nous semble particulièrement intéressant pour dresser une cartographie des débats sur la place du free-market au sein du libéralisme. Le concept de free-market est un concept essentiellement contesté[19], comme en témoigne la très grande diversité de ses mobilisations sémantiques. Les définitions du free-market varient donc en fonction des auteurs et de leur appartenance aux familles « libérales », « néolibérales » et « libertariennes »[20]. Pour le dire autrement, il existe au sein de ces familles idéologiques (au sens ordinaire du terme), des différences dans la définition même de ce que l’on entend par free-market. Sur ces différences de définition se greffe une diversité de positionnements vis-à-vis de l’économie de marché capitaliste. On peut toutefois essayer de schématiser cette diversité en maintenant le caractère indéfini du free-market. Il en résulte une distinction entre trois ensembles :

  • Un ensemble revendiquant le libéralisme mais rejetant le free-market
  • Un ensemble revendiquant le libéralisme et le free-market
  • Un ensemble rejetant le libéralisme mais promulguant le free-market

Schéma 1: approche sémantique

Le concept de capitalisme de connivence nous semble pertinent pour clarifier cette distinction en créant un point de repère à la fois théorique et politique, bien qu’il ne traduise qu’imparfaitement la très grande diversité et la richesse des travaux s’intéressant à ce sujet. Notre objectif n’est donc pas de fournir une grille d’analyse et de classification exhaustive des références au free-market au sein des courants se revendiquant du libéralisme, mais plutôt de montrer la richesse d’une approche tentant de maintenir au maximum le caractère contesté et polysémique d’un concept clé pour différentes idéologies, afin de clarifier les conflits qui l’entourent. Notre hypothèse est que la notion de capitalisme de connivence permet d’éclaircir ce que plusieurs courants ou auteurs entendent par free-market, malgré leur recours ambigu à ce concept. Ceci permet ultimement de mieux apprécier la compatibilité de ces conceptions du free-market avec certaines définitions du libéralisme.

I. La critique du capitalisme de connivence, entre défense et rejet du free-market

La crise économique de 2007, parce qu’elle a révélé le caractère contradictoire des mobilisations sémantiques du libéralisme, a montré la nécessité de prendre en compte la polysémie du concept. Paradoxalement, ces conflits plus ou moins explicites dans la définition du libéralisme n’empêchent pas la convergence sémantique des dénonciations du crony capitalism. Cette convergence dissimule cependant de profonds conflits idéologiques fondés sur la valeur accordée au capitalisme et au free-market. On ne peut toutefois appréhender ce conflit sans prendre en compte le fait que le sens donné au concept de « free-market » va varier en fonction des courants libéraux, néolibéraux ou libertariens, ce qui affecte considérablement le diagnostic de la crise ainsi que les enseignements à en tirer. Le concept de free-market n’étant que rarement défini par les auteurs qui l’emploient, ces divergences profondes apparaissent surtout quand on compare les différents usages de la notion de capitalisme de connivence. Ce « concept »[21] de capitalisme de connivence vise à décrire et analyser un modèle de relation entre État et sphère économique, et fait l’objet d’interprétations à la fois contradictoires et convergentes entre défenseurs et adversaires du free-market. Le caractère péjoratif de la notion fait ainsi l’unanimité, tout comme le phénomène qu’il cherche à décrire à savoir la collusion entre élites économiques et politiques. Cette collusion mettrait en péril la poursuite de l’intérêt général par les autorités publiques et conduirait à la remise en question du caractère compétitif du marché économique au profit de certaines entreprises. La très grande diversité des applications du concept de capitalisme de connivence remet pourtant en question sa pertinence[22] : ce concept permettrait d’analyser le fonctionnement « corporatiste »[23] des économies asiatiques, ou d’expliquer l’échec du développement économique des États néo-patrimoniaux fonctionnant sur la base de relations personnelles dites « informelles ». En définitive, le concept permettrait de décrire l’ensemble des situations de rent-seeking[24]. Ces ambivalences sémantiques remettant en question la capacité heuristique du concept, ce sont surtout ses usages idéologiques et critiques qui sont les plus intéressants. La référence au capitalisme de connivence et la façon de définir ce dernier renseigne ainsi la position du locuteur au sein des débats portant sur la place de l’économie de marché et sa relation avec le libéralisme.

Pour les critiques du free-market, le capitalisme de connivence, parfois renommé capitalisme prédateur[25], constitue le stade ultime du laisser-faire ou du capitalisme dérégulé. La dynamique d’accumulation intrinsèque du capitalisme provoquerait l’apparition d’oligopoles et de monopoles, et donc la centralisation de l’économie entre les mains d’un nombre restreint d’entités. Si cette analyse ne manque pas de faire écho aux premiers développements de la pensée marxiste, elle est partagée par une part importante de la littérature libérale. Cette dernière – attachée à la limitation de la concentration du pouvoir, et au respect des libertés individuelles – définit le capitalisme de connivence comme une forme dévoyée d’économie de marché, contre laquelle il convient de lutter de façon plus ou moins radicale. En effet, cette critique peut se limiter à une simple tentative de régulation du marché, ou basculer vers une véritable critique du capitalisme, jugé incompatible avec les concepts aux cœurs du libéralisme politique :

La compétition pour l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire la démocratie politique, paraît, à la longue, incompatible avec le libéralisme économique. La plus grande erreur des libéraux, me semble-t-il, est d’avoir cru que le libéralisme politique et le libéralisme économique allaient de pair. Je pense que le libéralisme politique, si on définit ainsi le système électoral, parlementaire, de compétition pour l’exercice du pouvoir, conduit de manière presque fatale à un système d’économie partiellement dirigée et partiellement socialiste. Personnellement, je crois que si l’on voulait, à l’époque moderne, avoir un système économique libéral tel que souhaitent M. Von Hayek ou M. Jacques Rueff, il faudrait la dictature politique[26]

À l’opposé, le capitalisme de connivence est décrit par les défenseurs du marché libre[27] comme le modèle d’économie capitaliste ne respectant pas (ou très partiellement) les critères du free-market. Nous incluons dans cette catégorie purement sémantique, puisque rien n’indique que les différentes composantes de cet ensemble parlent en réalité du même concept, les mouvements « néolibéraux » et « libertariens ». Sur un plan doctrinal, cette catégorie comprend donc la seconde génération de l’école de Chicago, et l’école néo-autrichienne.

Pour ces derniers, le capitalisme de connivence constitue une forme de capitalisme dévoyée ou corrompue, rendue possible par l’interventionnisme étatique, qu’il soit de nature juridique ou économique. En dépit des divergences épistémologiques entre les courants revendiquant la supériorité du free-market, ce concept est généralement employé de façon similaire avec des références conjointes aux notions de l’école des choix publics. Le capitalisme de connivence repose ainsi sur les concepts de rent-seeking, de regulatory capture et de groupe d’intérêts privés. L’application des méthodes de la science économique à l’analyse de la prise de décision au sein des institutions de la démocratie libérale, et en particulier au processus législatif, démontrerait l’inévitabilité de la collusion entre élite politique et élite économique en raison de leurs intérêts respectifs[28]. La possibilité même d’une intervention étatique – de nature économique ou normative – au sein du marché, conduirait en effet les acteurs économiques à tenter d’influencer le processus de prise de décisions à leur avantage pour échapper à la concurrence. De l’autre côté, la poursuite par les gouvernants de leurs intérêts privés au détriment de l’intérêt général constituerait un phénomène inéluctable en raison de la nature imprévisible du processus électoral et de la porosité du gouvernement envers les groupes d’intérêts.

Le rejet du capitalisme de connivence forme donc un élément de langage donnant l’illusion d’une convergence au sein de l’ensemble des courants revendiquant le libéralisme, et le free-market. Ces occurrences sémantiques dissimulent pourtant l’un des conflits intra-idéologiques les plus importants pour la définition du libéralisme : celui portant sur la place du capitalisme au sein du libéralisme. L’association de l’auto-régulation du marché au capitalisme de connivence reflète ainsi le caractère secondaire de l’économie de marché pour la définition du libéralisme, le marché n’étant conçu que comme un moyen de garantir les libertés personnelles, voire comme une potentielle menace pour ces dernières. À l’opposé, les défenseurs du free-market font de l’économie de marché capitaliste, le principal (voire l’unique) garant des libertés individuelles. Cette priorisation du marché implique la critique des concepts ou institutions remettant en question son fonctionnement idéal ou optimal, mais également une hiérarchisation des libertés « fondamentales » pour le libéralisme puisque seules les libertés nécessaires au bon fonctionnement du marché sont indispensables pour garantir la liberté individuelle.

La notion de capitalisme de connivence illustre ainsi l’existence d’un jeu de langage à l’intérieur de la famille libérale, puisque les façons même de concevoir le free-market divergent en fonction des préférences idéologiques de chaque auteur. Ces décontestations[29] du free-market s’appuient sur des interprétations conflictuelles de la tradition libérale et de l’histoire économique et politique du capitalisme, en particulier des crises économiques. Bien que la paternité de la crise économique de 2008 soit communément attribuée au capitalisme de connivence, qui fait office de « mot-valise », la responsabilité du libéralisme dans l’avènement de cette crise varie en fonction de la signification attribuée à différents concepts. Les usages de la notion de capitalisme de connivence vont ainsi permettre d’incriminer le libéralisme ou de l’innocenter, selon la façon dont certains concepts essentiels seront appréhendés.

II. Une association entre libéralisme et free-market contestée

Loin de constituer une idéologie monolithique, le libéralisme forme un ensemble fragmenté et difficile à appréhender en raison de sa diffusion internationale. L’une des difficultés pour celui qui cherche à mobiliser le libéralisme – tant sur le plan normatif qu’analytique – réside dans la superposition et la confrontation des différentes significations accordées aux concepts libéraux. Il semble donc nécessaire de s’extraire de certains impensés pour mieux appréhender les implications du conflit existant, à l’intérieur et à l’extérieur du libéralisme, pour la définition de son identité[30]. En effet, si le libéralisme est assimilé à un ensemble de mesures économiques aussi réductrices que celles du consensus de Washington[31], alors on ne peut comprendre l’importance des conflits au sein de la famille libérale, et la diversité des conceptions de l’économie de marché ou de la démocratie représentative en son sein. La réduction du libéralisme à une doctrine essentiellement économique, qui fait du capitalisme le garant de la « liberté », fait donc primer (implicitement ou explicitement) le langage des défenseurs du free-market au sein de la galaxie libérale. Or, on ne peut réduire cette « décontestation » de la nature du libéralisme à une simple opposition entre une approche continentale « conservatrice » et une approche nord-américaine « progressiste » comme c’est souvent le cas dans le langage courant[32]. La très grande diversité des traditions libérales nationales européennes[33] limite la pertinence de cette dichotomie, qui passe également sous silence les confrontations « sémantiques » existantes en Amérique du nord. L’existence de ces confrontations invite donc à se plonger dans un jeu de langage idéologique résultant de la superposition des différentes décontestations des concepts libéraux et de leur histoire. Certains défenseurs du free-market défendent ainsi la thèse d’un « détournement »[34] américain et interventionniste du libéralisme classique associé au laisser-faire historique du début du XIXe, alors que des auteurs ultra-conservateurs assimilent le libéralisme américain à un capitalisme dérégulé source de relativisme moral[35]. Pour ajouter à la confusion sémantique, on peut noter que certains intellectuels participant au débat intra-libéral, à l’image de F. Von Hayek, distinguent un véritable libéralisme anglo-écossais associé au free-market et un faux libéralisme continental et interventionniste[36]. À cet égard, la référence à des critères épistémologiques et historiques nous semble la plus opportune pour distinguer ces courants et penser leurs interactions [37].

De fait, le renouveau contemporain du concept de capitalisme de connivence traduit par bien des aspects le retour d’un conflit idéologique quant à la place du free-market au sein du libéralisme (ou du libertarianisme). La divergence des interprétations du libéralisme classique produit également des contradictions conceptuelles dont l’ironie échappe souvent aux intellectuels libéraux eux-mêmes. Ainsi, l’ensemble des participants du colloque Lippmann de 1938, qu’ils souhaitent réformer ou rétablir le laisser-faire, associent ce dernier à un libéralisme classique dit manchestérien. Mais tandis que L. Von Mises et F. Von Hayek, fidèles aux premières dénonciations de H. Spencer[38] considéraient ce libéralisme comme déjà abandonné[39] et appelaient à sa résurrection pour conjurer les effets de la crise économique, J. M. Keynes défendait au contraire la fin du laisser-faire au nom du libéralisme classique[40]. Comme la première génération de l’école de Chicago[41], Keynes considérait en effet le libéralisme classique comme ayant été tronqué au profit d’un laisser-faire lui étant opposé, tant économiquement que philosophiquement. La question du contenu de l’idéologie libérale est donc liée à une problématique sous-jacente, celle d’un potentiel détournement du libéralisme classique, dont la nature est contestée :

1) Pour certains libéraux souhaitant la rénovation du libéralisme, la défense d’un interventionnisme étatique pour garantir le bon fonctionnement du marché constitue une rupture avec le libéralisme classique, d’où la nécessité d’un renouvellement sémantique et la naissance du néolibéralisme. L’importance du marché, tant sur le plan économique que philosophique, nécessite donc un soutien et une surveillance étatique constante. On peut citer ici à titre d’exemple l’école de fribourg dite ordolibérale, ou l’école de Paris, voire W. Lippmann lui-même.

2) Pour d’autres libéraux, la défense d’un interventionnisme étatique pour garantir le bon fonctionnement du marché et la limitation de ses effets négatifs permettrait de refermer la parenthèse « libériste »[42] afin de revenir au libéralisme classique. Conformément à l’évolution de la pensée libérale anglaise, le marché ne constitue qu’un moyen pour le libéralisme. On peut citer ici la première génération de l’école de Chicago ainsi que J. M. Keynes.

3) Enfin, pour les « paléo-libéraux », la remise en question de l’interventionnisme se fait au nom du libéralisme classique manchestérien et du retour au capitalisme victorien. On peut citer ici la seconde génération de l’école de Chicago, ainsi que L. Von Mises et F. Von Hayek pour l’école autrichienne d’économie.

Si certains défenseurs du free-market dénoncent l’existence d’un détournement du sens originel du libéralisme, à l’image de H. Spencer ou encore F. Von Hayek, d’autres montrent au contraire l’impossibilité de dissocier interventionnisme et libéralisme. La paternité de l’imposture libérale est ainsi attribuée par certains libertariens à la figure d’Adam Smith lui-même[43]. Pour le dire autrement, les keynésiens et les héritiers de la première génération de l’école de Chicago s’accordent avec certains libertariens pour considérer le libéralisme comme intrinsèquement interventionniste en raison de la nature même de sa matrice idéologique. La morphologie conceptuelle du libéralisme le conduirait à rejeter la concentration du pouvoir sous toutes ses formes, notamment en économie, et donc à rejeter le laisser-faire :

The opposition to monopolies was a liberal tenet, extended from concentrations of religious and political power to the economic field. The liberal right wing, as well as libertarians, was reluctant to grant central government control over all but a few natural monopolies. This followed from their desire to promote the non‐restraint component of liberty by emphasizing the economic aspects of human nature. (…) The libertarian opponents of state centralization did not recognize the possibility of harmful private pockets of power emerging as a result of competition and eroding the liberal principle of widely, rather than fortuitously and irregularly, dispersed power, and of democratically accountable, rather than market‐controlled, power[44].

Pour un certain nombre d’auteurs libertariens, la remise en question de l’auto-régulation du marché induit la transformation du capitalisme en capitalisme de connivence, ce qui soulève le problème de la compatibilité entre libéralisme et capitalisme[45] déjà évoqué par des intellectuels libéraux tels que J. S. Mill ou J. Dewey[46]. La confusion entre élites politiques et économiques découlerait de l’impossible limitation de la « liberté politique », tant au sein d’une démocratie que d’un régime représentatif libéral. La possibilité d’une intervention étatique étant toujours latente en raison de la nature même du parlementarisme, il convient de réaliser un choix entre véritable free-market et institutions du libéralisme, ces dernières ne remettant pas en question l’existence de l’État.

Cette opposition n’est cependant pas conçue par l’ensemble des défenseurs du free-market. La nature même du « laisser-faire » – à la fois formule rhétorique anti-collectiviste et concept – suscite en effet un certain nombre d’ambiguïtés. La difficulté à abolir toute forme d’interventionnisme étatique, pour garantir les droits essentiels au bon fonctionnement du marché ou pour le soutenir via les politiques de l’offre, n’empêche pas un certain nombre d’auteurs « néolibéraux » de se définir comme des défenseurs du laisser-faire. Mais, alors que ces derniers reprocheront à des économistes tels que Henry Simons de ne pas être véritablement libéral[47] en raison de leur opposition à la concentration capitalistique[48], leur propre participation aux gouvernements Thatcher-Reagan dans les années 1980 remet en question la « sincérité » de leur adhésion au laisser-faire et les exposent aux critiques des libertariens. Pour ces derniers, la hausse de l’intervention étatique (visible notamment avec l’explosion des déficits publics[49]) confirmera l’analyse libertarienne selon laquelle le libéralisme est incompatible avec le laisser-faire, les néolibéraux de l’école de Chicago étant idéologiquement plus proches de leurs ainés qu’ils ne le pensent. On peut toutefois douter du caractère réellement satisfaisant de cette schématisation, tant l’évolution du néolibéralisme le distingue des prises de position des libéraux sur les questions de l’anti-trust, qu’ils soient Keynésiens ou plus proches de la première génération de l’école de Chicago.

III. Des conflits idéologiques aux implications impensées

Cette ambiguïté de l’idéologie néolibérale, qui revendique à la fois le libéralisme et le free-market, induit donc l’existence de conflits sémantiques aux implications souvent paradoxales. Les intellectuels néolibéraux, en particulier F. Von Hayek, se sont servis du critère de l’interventionnisme pour distinguer entre vrais et faux libéraux[50]. A priori, le laisser-faire constituerait donc un concept morphologiquement au cœur de l’idéologie néolibérale. Pourtant, « dans l’application de ce principe fondamental, la plupart des néolibéraux refusent d’aller aussi loin que les anarchistes de tendance libertarienne »[51]. On retrouve ce refus chez F. Von Hayek pour qui « rien n’a sans doute tant nui à la cause libérale que l’insistance butée de certains libéraux sur certains principes massifs, comme avant tout la règle du laissez-faire »[52]. Les références au théorème de Coase symbolisent ainsi ce positionnement ambigu. Ce « théorème »[53], parce qu’il justifie la capacité du marché à s’autoréguler et à gérer les externalités négatives, est largement employé dans le discours néolibéral pour justifier les politiques de dérégulation. Mais quand ce théorème est employé par des penseurs libertariens pour justifier la disparition de l’État, il ne manque pas d’être critiqué pour sa radicalité par les néolibéraux[54].

Pour le dire autrement, la mobilisation du langage du marché libre par les auteurs néolibéraux ne doit pas occulter ce qui les sépare des libertariens, à savoir leur conception de l’interventionnisme étatique. Cette distinction est rendue visible par la mobilisation du concept de capitalisme de connivence pour dénoncer la gouvernance économique « néolibérale ». Mais, contrairement à ce que peuvent affirmer certains libertariens – en particulier les héritiers de L. Von Mises – le fait que les néolibéraux défendent un interventionnisme paradoxal[55] ne permet pas de les confondre avec les libéraux. En effet, les références au laisser-faire et au free-market, tant chez M. Friedman que R. Posner ou F. Von Hayek ont bien des effets sur la nature de l’intervention étatique, comme en témoigne leur hostilité à l’égard des politiques d’anti-trust. Hostilité qui s’est traduit politiquement lors de l’arrivée au pouvoir de M. Thatcher et R. Reagan avec la remise en question de la législation limitant la concentration capitalistique[56]. Bien que les néolibéraux forment un ensemble très hétérogène sur le plan épistémologique, philosophique et politique, leur soutien envers la dérégulation permet de les rassembler. Plus que leur critique envers le welfare state keynésien, c’est la virulence des attaques envers la première génération de l’école de Chicago en matière de régulation[57] qui les distingue donc des libéraux. L’interventionnisme étatique de nature économique étant défendu par les néolibéraux tant qu’il vise le soutien de l’offre et non de la demande, c’est le positionnement vis-à-vis des monopoles qui confirme théoriquement et politiquement le conflit sémantique entre libéraux et néolibéraux. Ce retournement conceptuel a d’ailleurs été constaté par les néolibéraux eux-mêmes, en particulier au sein de l’école de Chicago. La seconde génération de l’école de Chicago, composée notamment de M. Friedman, G. Becker et G. Stigler, a ainsi abondamment critiqué les travaux de leurs ainés, tant sur le plan économique que politique malgré leur adhésion au « laisser-faire » en raison de leur hostilité envers les monopoles et oligopoles de nature privée :

R. Coase : “I would like to raise a question about Henry Simons based on the Positive Program for Laissez Faire. This strikes me as a highly interventionist pamphlet. If you think of what he wanted to do in anti- trust, he wanted to use it in such a way as to restructure American industry. If you think of his attitude toward regulation, he didn’t like what regulation produced, and he proposed to reform things by nationalization. I find some of the things that people say about Henry Simons difficult to understand. I never knew Henry Simons. I knew the pamphlet. I would be interested if someone could explain this pro-market view of Henry Simons.”

(…)

M. Friedman : “you have to recognize what the environment was at the time. By comparison with almost everybody else he was very free market oriented. I’ve gone back and reread the Positive Program and been astounded at what I read. To think that I thought at the time that it was strongly pro free market in its orientation !” [58]

La mobilisation du langage du free-market par les néolibéraux n’est donc pas uniquement superficielle, elle traduit l’existence d’une opposition de plus en plus radicale avec les autres courants se réclamant du libéralisme. Cette opposition a ainsi participé à l’impossibilité progressive d’une identification entre libéralisme et free-market au cours du XXe siècle, ce dont les intellectuels néolibéraux étaient eux-mêmes conscients puisque leur attachement envers la notion d’auto-régulation du marché a justifié leur abandon à contre-cœur de l’épithète « libéral »[59] par crainte d’un amalgame avec les « libéraux » interventionnistes.

Cette conceptualisation néolibérale du free-market entre également en confrontation directe avec le libertarianisme en dépit de certaines références communes, tant sur le plan sémantique que sur le plan théorique. Les différents courants libertariens choisissent ainsi de rejeter avec plus ou moins de vigueur la démocratie libérale[60] (ou à minima son fonctionnement représentatif[61]), parce qu’elle provoque l’apparition d’un capitalisme de connivence en raison des perturbations qu’elle induit sur le marché. Par opposition, on peut regrouper les autres courants qui défendent le free-market – malgré leur hétérogénéité – parce qu’ils ne s’opposent pas à la superposition d’un État « fort » et interventionniste avec une économie de marché dérégulée, comme cela a pu être observé lors de la gouvernance Thatcher-Reagan[62]. Le positionnement vis-à-vis des mandats de R. Reagan et M. Thatcher permet donc de révéler la fracture entre les différents courants mobilisant le free-market. La référence du capitalisme de connivence est devenue courante parmi les auteurs critiques vis-à-vis de l’establishment républicain, parce que ce dernier n’a pas infléchi la place de l’État dans l’économie (voire l’a accru)[63]. A l’inverse, les économistes ayant participé directement ou indirectement à la gouvernance Reagan ont été contraints de rendre compatible leur conception du free-market avec le maintien de cet interventionnisme important, ce qui n’est pas allé sans une certaine dissonance[64]. La plasticité du concept de crony capitalism lui permet toutefois d’être mobilisé à l’infini, y compris contre ceux qui l’utilisent. Ainsi, bien que S. Bannon ait abondamment mobilisé le concept pour critiquer ses adversaires, tant républicains que libertariens[65], le terme a lui-même été mobilisé pour décrire la politique économique trumpienne[66].

Conclusion

Schéma 2 : conflit idéologique entre les auteurs

La comparaison des mobilisations du concept de capitalisme de connivence permet selon nous de distinguer deux camps idéologiques parmi les courants et les auteurs se revendiquant libéraux. Pour un premier camp, qui forme un groupe hétérogène allant des keynésiens à la première génération de l’école de Chicago, la concentration capitalistique est jugée incompatible avec le libéralisme, ce qui implique l’abandon de l’idée d’autorégulation du marché et la nécessité d’une intervention étatique efficiente pour limiter l’apparition d’oligopole ou de monopole, tant pour des raisons économiques que politiques. Pour un deuxième camp, lui aussi très hétérogène en raison des ambiguïtés de la notion d’autorégulation du marché, la concentration capitalistique est considérée comme compatible voire bénéfique au bon fonctionnement du marché et ultimement au libéralisme. Cette posture, qui implique une décontestation des principes du libéralisme spécifique, induit cependant une défense plus ou moins explicite d’une certaine forme d’interventionnisme étatique, rendue évidente par l’arrivée au pouvoir de M. Thatcher et R. Reagan dans les années 1980. Par opposition aux libertariens, dont le rejet de l’interventionnisme sous toutes ses formes a induit la remise en question des Reaganomics en s’appuyant sur la notion de capitalisme de connivence. Ce « deuxième camp » adopte un positionnement paradoxal vis-à-vis de cette notion. Ceux qu’on appelle « néolibéraux » faute de meilleur terme pour les définir sont ainsi divisés entre héritiers de la seconde génération de l’école de Chicago, et héritiers de F. Von Hayek. Ces divergences épistémologiques et doctrinales impliquent des nuances à l’égard de l’interventionnisme étatique. La question du soutien envers le marché lors des périodes de crise constitue ainsi un élément de divergence[67]. En conséquence, la référence au free-market et au laisser-faire chez les auteurs néolibéraux doit être appréhendée avec un certain recul critique et traduit l’existence d’un schisme au sein des défenseurs du marché libre. Les références à des concepts similaires entre ces trois courants ne doivent donc pas leurrer sur leurs contradictions latentes. Ces dernières sont toutefois particulièrement visibles à la lumière de certains évènements, telles que les crises économiques. Le désaveu du « laisser-faire » par un certain nombre d’intellectuels néolibéraux à la suite de la crise de 2007[68] fait ainsi écho à celui de M. Friedman vis-à-vis de la gouvernance Thatcher-Reagan et son supposé « socialisme »[69]. Le recours à une approche linguistique des concepts en théorie politique permet de rendre apparente l’existence d’une convergence paradoxale entre libertariens et libéraux critiques du free-market quant à l’incompatibilité entre libéralisme et free-market. La promulgation conjointe du free-market et du libéralisme est donc devenue de moins en moins évidente parce qu’elle doit reposer sur une conceptualisation d’un laisser-faire relatif, en rupture avec celle de la tradition libériste et libertarienne, qui rejette l’interventionnisme sous toutes ses formes. Depuis la crise de 2008, il semble en effet difficile de défendre (au nom du libéralisme) la dérégulation du marché et le soutien aux plus grandes firmes considérées comme too big too fail. Cette impossibilité sémantique, aurait donc transformé le néolibéralisme en une idéologie « zombie », ses effets étant toujours prégnants malgré son désaveu empirique et théorique[70].

 

[1] « Le deuxième soutien perdu du libéralisme est celui de la théorie économique dominante, qui lui servait de justification. Quand les économistes en pointe dans les débats se nomment Joseph Stiglitz ou Paul Krugman, on peut piocher dans leurs travaux théoriques de quoi justifier une intervention accrue de l’État au nom de l’efficacité économique, comme on pouvait réclamer hier plus de place pour les marchés. » CHAVAGNEUX Christian. « L’avenir du libéralisme », L’Économie politique, vol. 41, no. 1, 2009, p. 5-7.

[2] KRUGMAN Paul. The conscience of a liberal, WW Norton & Company, 2009.

[3] STIGLITZ Joseph E. “The end of neoliberalism?”, project syndicate, 7 juillet 2008. (https://www.project-syndicate.org/commentary/the-end-of-neo-liberalism?barrier=accesspaylog)

[4] COLLIER David, DANIEL HIDALGO Fernando and OLIVIA MACIUCEANU Andra, “Essentially contested concepts: Debates and applications”, Journal of Political Ideologies, 11, octobre 2006, no. 3, p. 211‑246.

[5] Nous faisons ici référence à une notion développée par M. Freeden, renvoyant aux éléments conceptuels au cœur d’une idéologie, distincts des éléments secondaires et périphériques pouvant être mobilisés de façon conjoncturelle. Voir FREEDEN Michael, et al. Ideologies and Political Theory: A Conceptual Approach, Oxford University Press on Demand, 1996.

[6] FREEDEN Michael, FERNÁNDEZ-SEBASTIÁN Javier, and LEONHARD Jörn (ed.), In Search of European Liberalisms: Concepts, Languages, Ideologies, Berghahn Books, 2019.

[7] La référence wittgensteinienne au jeu de langage traduit l’importance de la réception de ses travaux en sciences sociales, en particulier en histoire des idées par M. Freeden et Q. Skinner.

[8] GALLIE Walter Bryce. “Essentially contested concepts”, in: Proceedings of the Aristotelian society, Aristotelian Society, Wiley, 1955, p. 167-198. Sur l’application du concept au libéralisme, voir ABBEY Ruth. “Is liberalism now an essentially contested concept?”, New Political Science, 2005, vol. 27, no 4, p. 461-480.

[9] FREEDEN Michael, et al. Ideologies and Political Theory: A Conceptual Approach, op. cit.. Cité et traduit par CAPDEVILA Nestor, « Le concept d’idéologie », Paris, PUF, 2004, p. 90.

[10] Ibid, p. 54.

[11] Sur ce point, voir CAPDEVILA Nestor, « Le concept d’idéologie », art.cit..

[12] Ibid, p. 92.

[13] « Perhaps, rather than comparing Hayek’s thought with the key concepts of liberalism and finding him wanting, we should begin by searching for his core concepts and appraise mainstream ‘liberalisms’—many of which were denied that epithet by Hayek—in relation to the presence or absence of Hayek’s true liberal ideological structure. The answer to this is twofold. First, because the subject of this book is ideologies, not political philosophies, our interest lies not in ascertaining the rightness of one approach or the other, but the relation of any approach to the defining features of existing and empirically demonstrable ideological discourses, conversations, systems, or families. When we permit ourselves to claim that Mill is a liberal and Hayek is not, this is—bearing in mind the different ways researchers perceive their subject‐matter —a statement concerning markedly distinct conceptual structures. Hayek himself came to recognize the difference of his approach. While unenthusiastic about the term ‘libertarianism’, he wrote: ‘I have racked my brain unsuccessfully to find a descriptive term which commends itself » FREEDEN Michael, et al. Ideologies and Political Theory: A Conceptual Approach, op. cit., p. 310-311.

[14] Voir par exemple BOURDIEU Pierre, « L’essence du néolibéralisme », Le Monde diplomatique, Mars 1998.

[15] AUDARD Catherine, Qu’est-ce que le libéralisme. Éthique, politique, société, Paris, Gallimard, 2009.

[16] AUDIER Serge, « Les paradigmes du “Néolibéralisme” », Cahiers philosophiques, 2013, no. 133, p. 21-40.

[17] CARE Sébastien, « La dérive des continents néolibéraux : essai de typologie dynamique », Revue de philosophie économique, vol. 17, no. 1, 2016, p. 21-55.

[18] SKORNICKI Arnault, TOURNADRE Jérôme, « V. La mise en politique des idées », in: La nouvelle histoire des idées politiques, Paris, La Découverte, « Repères », 2015, p. 93-106.

[19] « In the case of neoliberalism, the contested normative valence of the free market-related concepts to which the term refers, combined with terminological contestation over how to label these concepts, has led scholars with divergent normative assessments of the free market to adopt different terminology. » BOAS Taylor C., GANS-MORSE Jordan. “Neoliberalism: From new liberal philosophy to anti-liberal slogan”, Studies in comparative international development, 2009, vol. 44, no. 2, p. 137-161.

[20] Les définitions varient bien évidemment au sein même de ces familles, mais nous employons ici les termes de libéralisme, néolibéralisme et libertarianisme par facilité de langage pour appréhender la diversité du spectre politique des auteurs revendiquant le free-market. Nous tenterons de définir ces différentes familles par rapport à leur positionnement vis-à-vis du capitalisme de connivence en conclusion.

[21] Comme pour le free-market, le terme de capitalisme de connivence est souvent employé sans être défini, mais son usage est toujours critique et péjoratif. On peut même douter du fait que la notion de capitalisme de connivence soit un véritable concept, en raison de son absence de définition rigoureuse. Sur ce point, voir MAZUMDAR Surajit. “Crony capitalism: caricature or category?”, MPRA Paper, 2008.

[22] Ibid.

[23] KANG David C. “Transaction costs and crony capitalism in East Asia. Comparative Politics”, 2003, p. 439-458.

[24] « Although the term “crony capitalism” is generally applied to non-Western economies, there is no reason for this. Cronyism is merely another form of rent-seeking. Zingales points out that there are many examples of cronyism in the United States, and Kleiner has shown that increasing occupational regulation, a form of cronyism, leads to excessive earnings for protected professions, with associated deadweight costs. » RUBIN Paul H. “Crony Capitalism. Supreme Court Economic Review”, 2016, vol. 23, no. 1, p. 105-120.

[25] Voir notamment GALBRAITH James K. The Predator State: How Conservatives Abandoned the Free Market and Why Liberals Should Too, Simon and Schuster, 2008.

[26] ARON Raymond, Introduction à la philosophie politique : Démocratie et révolution, Paris, Le Livre de Poche, 1997, p. 127.

[27] Pour plus de clarté dans la cartographie de ces différents courants, voir les deux schémas.

[28] « The public choice literature has identified two problems with government intervention in the economy that are especially relevant to political capitalism: rent-seeking and regulatory capture. Rent-seeking occurs when private interests try to get policymakers to enact policies that produce benefits for themselves at the expense of the general public. Regulatory capture occurs when regulatory agencies, which nominally regulate for the public interest, are captured by those they regulate so that regulations work to the advantage of those who are regulated rather than for the public interest. » HOLCOMBE Randall G. “Political capitalism”, Cato J., 2015, vol. 35, p. 41.

[29] Nous traduisons la notion de « decontestation » employée par M. Freeden pour décrire le caractère idéologique des divergences de définition de certains concepts politiques, ce qui implique leur polysémie intrinsèque : « A word may be related to many meanings and to changing meanings. Ideologies, however, display precisely the converse features. They aim at cementing the word‐concept relationship. By determining the meaning of a concept they can then attach a single meaning to a political term. Ultimately, ideologies are configurations of decontested meanings of political concepts, when such meanings are ascribed by methods at least partly foreign to those employed in currently predominant approaches of scientists, philosophers, linguists, or political theorists. » FREEDEN Michael, et al. Ideologies and Political Theory: A Conceptual Approach, op. cit., p. 76.

[30] CAPDEVILA Nestor, « “Idéologie”. Usages ordinaires et usages savants », Actuel Marx, 2008, no. 1, p. 50-61.

[31] HUGON Philippe, « Le “consensus de Washington” en questions », Revue Tiers Monde, 1999, p. 11-36.

[32] Nous faisons principalement référence ici aux articles de presse et aux discours des acteurs politiques mobilisant ces notions à des fins plus ou moins péjoratives, notamment pour dénoncer les méfaits du libéralisme anglo-saxon, son contenu étant variable.

[33] FREEDEN Michael, et al. In Search of European Liberalisms: Concepts, Languages, Ideologies, op. cit..

[34] LAURENT Alain. Le libéralisme américain : histoire d’un détournement, Paris, Les Belles Lettres, 2006.

[35] AUDIER Serge, « 7. Un “libéralisme” néo-conservateur ? », in: AUDIER Serge (dir.), La pensée anti-68, Paris, La Découverte, 2009, p. 141-168.

[36] LÉGÉ Philippe, « Le mirage du libéralisme hayékien », Revue Française de Socio-Économie, 2009, no. 3, p. 77-95.

[37] Pour un panorama complet mais non exhaustif de ces différentes écoles de pensée et courants intellectuels du libéralisme, nous renvoyons aux travaux de C. Audard, S. Audier et M. Freeden que nous avons cités à de nombreuses reprises.

[38] SPENCER Herbert. The Man Versus the State, Appleton, 1885.

[39] En raison de l’évolution jugée délétère du parti libéral anglais et des courants d’intellectuels libéraux dans la seconde moitié du XIXe. Voir sur ce point ROBBINS Lionel Robbins. The Theory of Economic Policy in English Classical Political Economy, Springer, 1978, p. 38.

[40] KEYNES John Maynard. “The end of laissez-faire”, in: Essays in persuasion, Palgrave Macmillan, 2010, p. 272-294.

[41] MARTY Frédéric et KIRAT Thierry, « Les mutations du néolibéralisme américain quant à l’articulation des libertés économiques et de la démocratie », Revue internationale de droit economique, t. XXXII, De Boeck Supérieur, 2018, no. 4, p. 471‑498.

[42] EINAUDI Luigi. “Dei diversi significati del concetto di liberismo economico e dei suoi rapporti con quello di liberalismo” (1931), publié dans CROCE Benedetto Croce et EINAUDI Luigi, Liberismo e liberalismo, Milan-Naples, Ricciardi, 1988. Cité dans AUDARD Catherine, « Le “nouveau” libéralisme », L’Économie politique, 2009, no. 44, p. 6-27.

[43] ROTHBARD Murray. “16. An Austrian Perspective on the History of Economic Thought”, in: The Adam Smith Myth, vol. I and II, Edward Elgar, 1995.

[44] FREEDEN Michael, et al. Ideologies and Political Theory: A Conceptual Approach, op.cit., p. 293.

[45] CHAROLLES Valérie, Le libéralisme contre le capitalisme, Thèse de doctorat, Université de Nanterre-Paris X, 2019.

[46] AUDARD Catherine, Qu’est-ce que le libéralisme ? Éthique, politique, société, op.cit..

[47] DELONG J. Bradford. “In defense of Henry Simons’ standing as a classical liberal”, Cato J., 1989, vol. 9, p. 601.

[48] VAN HORN Robert. “Chicago’s Shifting Attitude Toward Concentrations of Business Power” (1934-1962), Seattle UL Rev., 2010, vol. 34, p. 1527.

[49] La dette publique américaine passe ainsi de 988 à 2602 milliards de dollars entre septembre 1980 et septembre 1988. Le bilan de M. Thatcher est lui aussi très mitigé sur ces questions, bien que la dette publique n’ait pas augmenté de façon aussi spectaculaire. Sur ce point, voir : BAUDCHON Hélène et FOUET Monique, « II. La politique budgétaire », in: BAUDCHON Hélène (éd.), L’économie des États-Unis, Paris, La Découverte, « Repères », 2002, p. 94-106. Voir également GALBRAITH James K, « La faillite du monétarisme et l’illusion du nouveau consensus monétaire », L’Économie politique, 2009, no. 41, p. 31-45.

[50] HAYEK Friedrich August. “Individualism : True and False”, in: Individualism and Economic Order, Chicago, The University of Chicago Press, 1948, p. 33-56.

[51] LAGUEUX Maurice, « Le néo-libéralisme comme programme de recherche et comme idéologie », Cahiers d’économie politique/Papers in Political Economy, 1989, p. 129-152.

[52] HAYEK Friedrich August. The Road to Serfdom, Routledge, 1976.

[53] ELODIE Bertrand, et DESTAIS Christophe. « Le “théorème de Coase”, une réflexion sur les fondements microéconomiques de l’intervention publique », Reflets et perspectives de la vie économique, vol. tome XLI, no. 2, 2002, p. 111-124.

[54] BUCHANAN James M. The Limits of Liberty: Between Anarchy and Leviathan, University of Chicago Press, 1975. Cité dans LAGUEUX Maurice, « Le néo-libéralisme comme programme de recherche et comme idéologie » art.cit.

[55] Sur la notion d’interventionnisme paradoxal, voir FŒSSEL Michaël, « Néolibéralisme versus libéralisme ? », Esprit, 2008, no. 11, p. 78-97.

[56] HOVENKAMP Herbert and MORTON Fiona Scott. “Framing the Chicago School of antitrust analysis”, U. Pa. L. Rev., 2019, vol. 168, p. 1843.

[57] Ce conflit générationnel au sein de l’école de Chicago est rendu particulièrement visible par l’importance des critiques développées à l’encontre de H. Simons malgré son positionnement en faveur du laisser-faire. Sur ce point, voir DELONG J. Bradford. “In Defense of Henry Simons’ Standing as a Classical Liberal”, Cato Journal, 9, 1990, no. 3, p. 601‑618.

[58] KITCH Edmund W. “The fire of truth: A remembrance of law and economics at Chicago” (1932-1970), The Journal of Law and Economics, 1983, vol. 26, no. 1, p. 163-234.

[59] « I will nevertheless continue for the moment to describe as liberal the position which I hold and which I believe differs as much from true conservatism as from socialism. Let me say at once, however, that I do so with increasing misgivings, and I shall later have to consider what would be the appropriate name for the party of liberty. The reason for this is not only that the term “liberal” in the United States is the cause of constant misunderstandings today, but also that in Europe the predominant type of rationalistic liberalism has long been one of the pacemakers of socialism. » HAYEK Friedrich August. “Postscript: Why I am not a Conservative”, in: The Constitution of Liberty, University of Chicago Press, 2021. p. 517-534.

[60] Il existe en effet une longue tradition critique de la démocratie libérale au sein des mouvements libertariens. Voir notamment NOZICK Robert. Anarchy, State, and Utopia, Basic Books, 1974 et ROTHBARD Murray N. Power and Market: Government and the Economy, Menlo Park Cal. Institute for Humane Studies, 1970.

[61] HOLCOMBE Randall G. “Checks and balances: Enforcing constitutional constraints”, Economies, 2018, vol. 6, no 4, p. 57.

[62] GAMBLE Andrew. The Free Economy and the Strong State: The Politics of Thatcherism, Macmillan International Higher Education, 1994.

[63] Sur ce point, voir la critique réalisée par M. Rothbard à l’encontre de M. Thatcher : ROTHBARD Murray N. Making Economic Sense, Ludwig von Mises Institute, 1995.

[64] Sur la notion de « dissonance cognitive » néolibérale, voir MIROWSKI Philip. Never Let a Serious Crisis Go to Waste: How Neoliberalism Survived the Financial Meltdown, Verso Books, 2013.

[65] https://www.forbes.com/sites/johnhart/2017/08/20/steve-bannons-legacy/?sh=4a955ffe3a8e

[66] https://www.project-syndicate.org/commentary/trump-crony-capitalism-in-america-by-anne-krueger-2020-10

[67] Pour un exposé de ces conflits opposant notamment les héritiers de F. Von Hayek et ceux de la seconde génération de l’école de Chicago sur le rôle de la banque centrale américaine et sa responsabilité dans l’avènement de la crise de 2008, voir AUDIER Serge, Néolibéralisme(s), Paris, Grasset, 2012, p. 361-364.

[68] Voir notamment les propos tenus par G. Becker et R. Posner. Sur ce point : CARE Sébastien, « La dérive des continents néolibéraux : essai de typologie dynamique », Revue de philosophie économique, vol. 17, no. 1, 2016, p. 21-55.

[69] « On both sides of the Atlantic, it is only a little overstated to say that we preach individualism and competitive capitalism, and practice socialism ». FRIEDMAN M. “Introduction” in: The Road to Serfdom, op.cit., pp. ix-xx.

[70] MIROWSKI Philip. Never Let a Serious Crisis Go to Waste, op.cit..




Libéralisme et exploitation : deux théories, un même paradoxe

 

Stanislas Richard est chercheur post-doctorant à l’Université Victoria. Courriel: Richard_Stanislas@alumni.ceu.edu

Résumé

Cet article démontre que du fait de son acception d’une théorie marginale de la valeur, le libéralisme est incapable de concevoir une théorie de l’exploitation indépendamment de toute conception de la justice distributive. Or, c’est là ce qu’une théorie de l’exploitation ne doit pas faire, car cela rend le concept redondant. Toute théorie libérale de l’exploitation se terminera donc par ce paradoxe : si c’est libéral, ce n’est pas de l’exploitation, et si c’est de l’exploitation, alors ça n’est pas libéral. Pour illustrer son propos, l’article discute deux théories libérales de l’exploitation – celles d’Alan Wertheimer et de Hillel Steiner – dont les travaux sur ce sujet restent peu discutés dans la philosophie francophone. 

Mots clefs : exploitation, libéralisme, justice distributive, justice commutative, consentement

Abstract

This article demonstrates that liberalism is incapable of conceiving a theory of exploitation independently of any conception of distributive justice because of its acceptance of marginalism. However, this is what a theory of exploitation should not do, because it makes the concept redundant. Any liberal theory of exploitation will therefore end with this paradox: if it is liberal, it is not exploitation, and if it is exploitation, then it is not liberal. To illustrate its point, the article discusses two liberal theories of exploitation – those of Alan Wertheimer and Hillel Steiner – whose works on this subject remain little discussed in francophone philosophy.

Keywords: exploitation, liberalism, distributive justice, commutative justice, consent


Camarades !

On vous Exploite !

On vous crève à la tâche !

Et franchement… voilà. 

(Amonbofis)[1]

Introduction

L’exploitation économique est généralement considérée comme le domaine de la pensée marxiste, qui a le plus fait pour définir ce concept[2]. Elle a aussi attiré l’attention des libéraux classiques, comme Adam Smith (Smith, 1993, chaps 7–8 ; Fairlamb, 1996 ; Hart et al., 2018) ou l’école d’économie Autrichienne (Hayek, 2011, chap. 18).

La pensée libérale contemporaine s’est cependant désintéressée du sujet[3]. Pour ne citer que ses deux figures les plus représentatives, le concept d’exploitation n’obtient qu’une mention de passage chez John Rawls (Rawls, 1971, p. 272), et ne fait l’objet, sous sa forme marxiste justement, que d’une analyse critique chez Robert Nozick (Nozick, 1974, chap. 8)[4]. Ce désintérêt est explicable par un recentrement de la philosophie libérale sur les questions de justice distributive, notamment après l’influent duel entre les conceptions de la justice comme équité (justice as fairness) et la justice comme habilitation (justice as entitlement) respectivement développées par les deux auteurs susmentionnés (Rawls, 1971, 2001 ; Nozick, 1974). Le concept d’exploitation a cependant connu une deuxième jeunesse dans deux domaines. Le premier est l’éthique appliquée, notamment en éthique médicale, mais aussi et surtout en éthique des affaires[5]. Le deuxième est le marxisme analytique. Deux théories s’opposent en son sein – celle de John Roemer qui conçoit l’exploitation comme le produit de l’injustice distributive du capitalisme (Roemer, 1982) et celle de Nicholas Vrousalis qui la conçoit comme une forme de domination et qui constitue cette injustice en elle-même (Vrousalis, 2013, 2019, 2020). 

Le problème qui préoccupe le présent article est le suivant : est-il possible de formuler une théorie de l’exploitation tout en restant dans un cadre théorique libéral, en particulier l’affinité conceptuelle entre le libéralisme et une théorie marginale et subjective de la valeur ? En se concentrant sur les théories libérales de l’exploitation développées par Alan Wertheimer (Wertheimer, 1996) et Hillel Steiner (Steiner, 1984, 2009), il sera démontré que non. Ces deux théories ont pour principale implication l’identification de l’exploitation avec l’injustice distributive. Le problème est que c’est précisément ce qu’une théorie de l’exploitation ne devrait pas faire. En d’autres termes, l’article identifie un paradoxe dans la façon avec laquelle le libéralisme comprend l’exploitation : si une théorie donnée permettait de comprendre celle-ci, elle serait nécessairement fausse d’un point de vue libéral et inversement, si une théorie était libérale, elle échouerait du même coup en tant que théorie de l’exploitation. Si l’article se fixe comme objectif de présenter et discuter ces deux théories pour les présenter à un lectorat francophone, il ne cherchera cependant pas à défendre une conception propre de l’exploitation. 

L’article suit le plan suivant. La première partie présente les théories d’Alan Wertheimer (Wertheimer, 1992, 1996) et de Hillel Steiner (Steiner, 1984, 2009, 2013, 2017a, 2017b). Elle explique en quoi celles-ci sont spécifiquement libérales et comment elles conceptualisent l’exploitation (ce qu’exploiter veut dire) et la moralisent (en quoi exploiter est problématique). La deuxième partie montre que si ces deux théories conceptualisent l’exploitation de façon différente, elles se rejoignent de fait dans leur moralisation – les deux considèrent que l’exploitation est la conséquence d’une application inégale du droit à la propriété. Elles sont donc tributaires de conceptions de la justice distributive. Il sera ensuite montré que c’est précisément ce qu’une théorie de l’exploitation ne doit pas faire. La troisième et dernière partie propose d’expliquer cet échec en le présentant sous la forme d’un paradoxe, avant d’en tirer des conclusions pour les conceptions libérales de la justice sociale. 

I. Deux théories libérales de l’exploitation

Comme illustration de son argument, l’article part de plusieurs exemples hypothétiques, faisant intervenir trois illustres personnages du monde maritime : Corto Maltese, le Capitaine Haddock, et Rackham le Rouge. Imaginons le cas suivant, inspiré à la fois du Venditio de John Locke (Locke, 2003, chap. 25) et du cas de droit maritime The Port Caledonia and the Anna, discuté par Wertheimer comme un possible cas d’exploitation (Wertheimer, 1992) :

Situation 1 : Sauvetage maritime

Le bateau de Corto Maltese est en panne au milieu de la Méditerranée et a urgemment besoin d’une pièce détachée pour son moteur, faute de quoi il risque de couler. Par chance, le bateau du Capitaine Haddock passe par là, et il se trouve qu’il possède la pièce manquante. Sentant l’opportunité, Haddock demande à Corto un prix d’un million de sesterces, ce qui représente la somme totale de ses biens et de ses possessions légales. Corto accepte, car il préfère l’offre de Haddock à la noyade. 

Dans cet exemple, il semble intuitif de juger que Haddock a exploité Corto. Le premier a abusé de la vulnérabilité du second, ce qui est une définition relativement consensuelle de l’exploitation – c’est par exemple celle donnée par la Stanford Encyclopedia of Philosophy (Zwolinski and Wertheimer, 2016). Si cette définition peut être discutée, l’article s’en servira d’hypothèse de travail pour introduire et discuter les deux théories sur lesquelles il se concentre. 

Ce qui est moins clair en revanche est ce en quoi Haddock a fait quelque chose de mal. Car si Haddock a sans doute exploité Corto, ce dernier se trouve dans une meilleure situation après avoir été exploité qu’avant – l’une des données de l’exemple est en effet qu’il préfère avoir son bateau réparé plutôt que de couler. Il semble donc que même si l’intuition initiale selon laquelle Haddock a mal agi est correcte, celle-ci demande une explication plus poussée vu le caractère mutuellement bénéfique de l’offre qu’il a faite à Corto. Cette contradiction entre bénéfices tirés par la victime et intuition est ce qu’une théorie de l’exploitation doit tenter de résoudre[6]. L’article se tourne à présent vers les solutions proposées par Alan Wertheimer et Hillel Steiner.

I. 1. Alan Wertheimer

La première façon de montrer qu’Haddock a mal agi malgré les bénéfices obtenus par Corto est de comparer le prix qu’il demande à un contrefactuel hypothétique plus équitable. 

Pour comprendre, prenons un deuxième exemple :   

Situation 2 : Marché

Le bateau de Corto Maltese est en panne au milieu de la Méditerranée et a urgemment besoin d’une pièce détachée pour son moteur, faute de quoi il risque de couler. Par chance, le bateau du Capitaine Haddock passe par là, et il se trouve qu’il possède la pièce manquante. Sentant l’opportunité, Haddock demande à Corto un prix d’un million de sesterces, ce qui représente la somme totale de ses possessions. Mais, soudain, le bateau de Rackham le Rouge apparait à l’horizon. Rackham fait une contre-offre à Corto – il lui donnera la pièce détachée pour mille sesterces – un prix très raisonnable.

Rackham a-t-il exploité Corto dans Marché ? Le prix demandé de mille sesterces est un prix à l’équilibre, dans le sens où c’est la somme maximale que Rackham et Haddock peuvent obtenir de Corto, et où c’est la somme minimale que Rackham et Haddock sont prêts à accepter pour céder la pièce détachée. Tous les échanges volontaires dans le marché formé par les trois personnages ont lieu à ce prix. Si Rackham demandait, par exemple, deux mille sesterces, alors Corto se tournerait vers Haddock pour obtenir un prix plus bas, et vice et versa. Mais si Corto offrait seulement cinq-cents sesterces, alors ni Haddock ni Rackham n’accepteraient – tous deux attachent plus de valeur a la pièce détachée qu’à une somme aussi basse, mille sesterces étant leur prix de réserve, en dessous duquel ils refuseraient de procéder à l’échange. Il semble donc que personne ne peut exploiter personne, dans le sens où personne ne peut abuser de la vulnérabilité d’autrui pour baisser ou monter le prix au-delà d’un niveau que tous trouveront acceptable. 

Pour cette raison, Wertheimer considère que « le prix obtenu dans un marché hypothétique – le prix généré par un marché compétitif – fournit une conception plausible d’un échange équitable » (Wertheimer, 1996, p. 230), c’est-à-dire un échange dans lequel l’exploitation est absente. Un échange est donc identifié comme un cas d’exploitation par la constatation d’une différence entre le prix obtenu et le prix qui obtiendrait dans un marché à l’équilibre (Wertheimer, 1996, pp. 230–236). Wertheimer explique ainsi en quoi une personne exploitée peur tirer un bénéfice de sa propre exploitation tout en étant lésée, ce qui résout la contradiction entre intuition et caractère bénéfique de l’échange dans Sauvetage maritime

Maintenant qu’a été expliquée la façon avec laquelle Wertheimer conceptualise l’exploitation, passons maintenant à comment il la moralise. Pour Wertheimer, l’exploitation consiste à « prendre un avantage inique » de quelqu’un (taking advantage of unfairness) (Wertheimer, 1996, p. 207) – qui sera ici compris comme synonyme d’abus de vulnérabilité pour des raisons de cohérence avec le reste de l’article. Pourquoi l’exploitation ainsi moralisée ne peut exister dans un marché aux prix à l’équilibre ? Reconsidérons Marché. Dans cet exemple, Corto Maltese a beau être en situation de vulnérabilité vis-à-vis du Capitaine Haddock et de Rackham le Rouge, aucun d’entre eux ne peut individuellement l’exploiter car aucun ne peut proposer un prix qu’il trouverait inacceptable (Wertheimer, 1996, p. 232).

I. 2. Hillel Steiner

Passons à la deuxième théorie discutée par cet article. Dans son travail publié, Hillel Steiner utilise toujours trois personnages qu’il met en relation : Bleu, Blanc et Rouge (Steiner, 1984, 2013). L’exploitation est ce qui se passe quand Bleu force Rouge à échanger à un prix plus élevé en empêchant Blanc de faire une contre-offre. Nous remplacerons les trois personnages par Rackham, Haddock et Corto respectivement pour reprendre la structure de nos exemples précédents.  

Considérons donc cette troisième version amendée, qui suit le raisonnement de Steiner (Steiner, 1984, p. 231) :

Situation 3 : Piraterie

Le bateau de Corto Maltese est en panne au milieu de la Méditerranée et a urgemment besoin d’une pièce détachée pour son moteur, faute de quoi il risque de couler. Par chance, le bateau du Capitaine Haddock a capté le message SOS émis par Corto. Haddock décide donc de changer de cap pour vendre la pièce détachée dont Corto a besoin, pour la somme de mille sesterces. Malheureusement, Rackham le Rouge – qui lui aussi a capté le signal – le force à changer de cap avec les canons de son propre navire. Il vogue alors vers Corto, et lui vend la pièce pour un million de sesterces.  

Pour Steiner Piraterie serait un exemple paradigmatique d’exploitation, dans le sens où une violation de droit – Rackham qui interfère avec le droit d’Haddock d’échanger avec Corto – a été suivie par un bénéfice – les neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille sesterces que Rackham gagne en comparaison avec une situation contrefactuelle dans laquelle il aurait été obligé d’être en compétition avec Haddock. Ce contrefait est effectivement le prix atteint dans Marché. 

La moralisation proposée par la théorie de Steiner est ici assez claire, l’exploitation est la conséquence distributive d’une violation de droits individuels. En effet, pour que Rackham puisse exploiter Corto, il doit violer les droits d’une troisième partie – ici, ceux du Capitaine Haddock. Le respect des droits individuels étant une condition pour la justice, l’exploitation est ici clairement définie comme étant la rente de l’injustice. Elle n’est cependant pas l’injustice commise elle-même, car la personne exploitée et la personne dont les droits ont été violées sont différente (Steiner, 1984, p. 232). Injustice et exploitation sont deux concepts que Steiner maintient distincts.

I. 3. Pourquoi ces deux théories ?

Pour résumer, Wertheimer considère donc l’exploitation comme un abus de vulnérabilité rendu possible par un marché dans lequel les prix ne sont pas à l’équilibre. Steiner la considère comme la conséquence d’une violation antérieure de droits. L’intérêt de discuter ces deux théories ici – outre d’y introduire un lectorat francophone – est que ce sont les deux seules théories de l’exploitation qui prennent un point de vue explicitement – dans le cas de Steiner – ou implicitement – dans le cas de Wertheimer – libéral. 

Steiner déclare explicitement que sa théorie est la première tentative d’établir comment le libéralisme peut comprendre l’exploitation (Steiner, 1984, p. 225). Le problème selon lui est que le libéralisme, par son rejet des conceptions controversées et perfectionniste du bien, et par sa prise en compte du seul respect des droits individuels pour juger d’un échange économique, ne peut considérer qu’une partie a été exploitée au cours d’un échange auquel elle a consenti. Bien sûr, Steiner rejette cette idée et défend la théorie présentée ci-dessus comme libérale, justement car elle moralise l’exploitation comme une violation de droits, sans appeler à une conception controversée du bien. 

La théorie de Wertheimer est quant à elle libérale dans un sens similaire. Puisqu’elle moralise l’exploitation par une comparaison contrefactuelle, elle n’utilise pas de conception controversée du bien pour imposer une lecture perfectionniste des échanges économiques. Elle est, comme le dit Wertheimer lui-même, neutre sur le plan des « connaissances empiriques et théories philosophiques sur le sujet de l’intérêt, du bien, et du bien-être individuel » (Wertheimer, 1996, p. 208). C’est cette neutralité éthique qui fait que ces deux théories sont libérales. 

I. 4. Marchandisation et compensation

Une objection doit être prise en compte avant d’aller plus loin. Prouver que Sauvetage maritime est un cas d’exploitation ne nécessite pas nécessairement de passer par le prix. Il serait suffisant de simplement noter que Haddock/Rackham ont un devoir moral de secourir Corto gratuitement. Nous avons de façon générale, un devoir d’assistance envers les étrangers qui ont désespérément besoin d’aide[7]. Ce devoir d’assistance exclut d’extraire un profit de ce besoin. Ce type de devoir a été utilisé dans la littérature en éthique appliquée pour démontrer que certaines formes d’échanges commerciaux – telles que l’externalisation de la production industrielle depuis les pays riches vers les pays pauvres (Snyder, 2008) ou l’augmentation abusive des prix en cas de pénurie (Snyder, 2009 ; Brake, 2020) sont des cas d’exploitation (voir plus généralement la note de bas de page 4). Appelons cette objection venant du devoir d’assistance l’objection déontologique.

Cependant, comme Wertheimer l’indique lui-même, et comme cela est accepté par certains de ses défenseurs (Brake, 2020, pp. 337–346), l’objection déontologique est plausible si et seulement s’il est possible pour Haddock/Rackham de secourir Corto sans encourir eux-mêmes aucun coût ou au moins rien de plus qu’un coût modéré. Ce type de situation est rare, et donc, même si l’objection déontologique est valide, son domaine d’application est limité dans une société de marché où presque tout échange commercial a un cout d’opportunité. C’est pour cette raison que l’objection déontologique ne joue aucun rôle chez Wertheimer (et n’est même pas mentionnée par Steiner).

Pour la mettre de côté, on peut ainsi supposer que Rackham et Haddock ne sont pas des étrangers qui découvrent Corto par inadvertance, mais des sauveteurs professionnels. Leur activité a un coût, et ils ont tous deux un droit de demander compensation pour la pièce détachée qu’ils sont prêts à céder, tant que cette compensation ne dépasse pas le prix d’équilibre (Wertheimer, 1996, p. 233). Ce prix étant le taux minimal qu’ils sont tous les deux prêts à accepter, il couvrira ainsi le coût d’opportunité encouru par celui d’entre eux qui donnera sa pièce détachée à Corto. Si cela semble toujours contre-intuitif, il faut ajouter que nier ce point revient à considérer qu’il est gravement immoral de payer les pompiers, les secouristes, les médecins urgentistes et tous ceux qui gagnent leur vie en sauvant des personnes en dangers – au mépris semble-t-il de tout devoir d’assistance.

Il reste cependant possible, envers et contre tout, de soutenir que dans Marché Rackam a exploité Corto. Mais cela n’est possible que si l’échange commercial en général, pour des raisons définies indépendamment, est considéré par nécessité comme un acte d’exploitation. Les besoins de Corto et les devoirs de Rackham et Haddock sont hors sujet. L’exploitation est ici fonction de la nature de l’échange plutôt que du prix ou de la situation des acteurs en présence. C’est là ce que certaines théories anticapitalistes de l’exploitation ont tenté de prouver, et notamment celles issues du marxisme analytique (Vrousalis, 2013, 2019 ; Arneson, 2016). Mais ces théories sont hors du sujet du présent article, qui ne concerne que les théories libérales.

II. La condition de neutralité

Maintenant que les deux théories libérales de l’exploitation qui concernent le présent article ont été présentées, il est temps d’expliquer pourquoi elles échouent en tant que théories de l’exploitation. Cette partie démontre qu’une théorie de l’exploitation doit remplir une condition de neutralité, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas faire appel à des principes de justice distributive pour moraliser l’exploitation. Elle montre ensuite que les deux théories libérales susmentionnées ne remplissent pas cette condition. 

II. 1. La « condition de neutralité »

Une théorie de l’exploitation doit proposer une moralisation : expliquer en quoi un échange est problématique – injuste, immoral, ou inéquitable. Mais elle doit le faire sans appeler à une conception prédéfinie de ce qu’est une distribution juste. Une théorie de l’exploitation ne peut pas, par exemple, établir l’iniquité ou l’injustice de Piraterie ou Sauvetage Maritime en appelant à ce que Robert Nozick nomme une patterned distribution (Nozick, 1974, pp. 155–160) ou en faisant appel à un prix déterminé, en décrétant par exemple que celui-ci ne peut pas dépasser X sesterces.

Cette neutralité est ici comprise comme une relation d’indépendance vis-à-vis d’une théorie de la justice distributive et doit donc être distinguée de la neutralité éthique identifiée dans la partie I.3, qui est une relation d’indépendance vis-à-vis d’une conception perfectionniste du bien. Montrer que les théories de l’exploitation de Steiner et Wertheimer remplissent la seconde ne signifie pas qu’elles remplissent la première. Appelons celle-ci la condition de neutralité.

La condition de neutralité se justifie pour deux raisons. La première raison est qu’il existe un désaccord important sur ce qu’est l’exploitation. C’est vrai en philosophie, mais c’est aussi le cas du monde réel. De nombreuses personnes travaillant dans des industries considérées comme exploiteuses nient souvent le fait d’être victimes d’exploitation. Matt Zwolinski note par exemple, en parlant des usines du Sud global où règnent souvent des conditions de travail difficiles, que les ouvriers acceptent presque toujours d’y travailler (Zwolinski, 2007, 2012). Une théorie de l’exploitation peut bien sûr contredire un tel jugement, cela peut même être son but. Mais elle se doit d’éviter de justifier cette contradiction par une théorie particulière, et donc nécessairement controversée, de la justice. Toute conception de l’exploitation faisant appel à une telle théorie rendrait en effet son acception conditionnelle à l’acception de cette dernière et perdrait donc son pouvoir explicatif. 

La deuxième raison est conceptuelle. Toute théorie de l’exploitation dont la moralisation dépend d’une injustice distributive ne serait guère intéressante pour la pensée libérale, puisqu’elle ne serait qu’une note de bas de page d’une théorie de la justice donnée. Le concept serait superflu – il ne faudrait pas parler d’exploitation, mais simplement d’injustice distributive. C’est d’ailleurs là une objection formulée par le marxiste analytique Nicholas Vrousalis envers Wertheimer – si l’exploitation est une forme d’iniquité, alors c’est celle-ci qui préoccupe Wertheimer, et non pas l’exploitation elle-même (Vrousalis, 2016). Donc, s’il est démontré que Wertheimer et Steiner ne peuvent concevoir l’exploitation que comme une injustice distributive telle que conçue par une théorie de la justice J, alors ils parleront en fait de l’injustice J, et non pas d’exploitation. 

II. 2. Steiner, Wertheimer et la condition de neutralité

À première vue, les théories proposées par Wertheimer et Steiner satisfont toutes les deux la condition de neutralité.

Commençons par Wertheimer. Supposons qu’il existe toute une variété de conceptions de ce qui compte comme un échange économique équitable, chacune d’entre elles pouvant être résumée par X. Chaque X considère qu’un échange économique est équitable si et seulement si il satisfait un principe de distribution Y. La raison pour laquelle la théorie de Wertheimer est neutre est que quelle que soit la conception choisie pour X, et quel que soit le principe de distribution Y, ceux-ci seront par nécessité satisfaits dans un marché où les prix sont à l’équilibre. La raison pour cela est que si un prix plus équitable était disponible, celui-ci serait obtenu dans un tel marché grâce à la compétition entre les agents.

C’est précisément ce qui se passe dans l’exemple Marché – l’arrivé de Rackham le Rouge et son offre de substitution rend le prix de mille sesterces disponible comparé à une situation hypothétique où seul le Capitaine Haddock serait présent. Il est dès lors plausible de supposer que si un prix plus équitable (suivant n’importe quel Y justifié par X) pouvait être obtenu dans Marché, le Capitaine Haddock aurait à son tour proposé une contre-offre jusqu’à ce que Y justifié par X soit satisfait. C’est en cela que la théorie de l’exploitation d’Alan Wertheimer respecte la condition de neutralité : elle reste valide pour tout Y et X possibles (Richard, 2021, pp. 3–11). 

La théorie de Wertheimer ne suppose même pas une théorie substantielle de pourquoi l’exploitation est moralement condamnable. Prenons n’importe quelle théorie éthiquement non-neutre de l’exploitation, c’est-à-dire une conception qui identifie le mal commis par l’exploiteur en faisant appel à un certain principe moral ou normatif. Par exemple, prenons la théorie éthique de Ruth Sample selon laquelle l’exploiteur manque de respect à sa victime (Sample, 2003), ou la théorie plus récente de Pablo Gilabert selon laquelle l’exploitation est une infraction à un devoir de solidarité (Gilabert, 2019). Ces deux théories sont de fait des dérivés ou peut-être seulement des élaborations de détails, de la théorie de Wertheimer. 

En effet, le principe selon lequel les agents économiques doivent se traiter mutuellement avec respect – pour Sample – et le principe selon lequel ils doivent agir dans un esprit de solidarité – pour Gilabert – seront tous les deux satisfaits au prix d’équilibre. Ici encore, si un prix plus juste sur l’échelle de valeur sous-entendue par ces deux principes pouvait être proposé, il le serait sous l’effet de la compétition de marché, quand des agents seront incités à proposer des substituts adéquats. 

Pour illustrer, prenons une variation de l’exemple Marché

Situation 4 : Marché solidaire 

Le bateau de Corto Maltese est en panne au milieu de la Méditerranée et a urgemment besoin d’une pièce détachée pour son moteur, faute de quoi il risque de couler. Par chance, le bateau du Capitaine Haddock passe par là, et il se trouve qu’il possède la pièce manquante. Haddock demande à Corto un prix de mille sesterces, ce qui est le prix du marché. Cependant, malgré sa situation difficile, Corto est exigeant – il veut que l’échange corresponde à une valeur normative : la valeur de la solidarité. La solidarité est donc une qualité que la pièce détachée doit présenter, en plus des qualités standards des pièces détachées, comme être compatible avec son moteur, être fonctionnelle, etc. Cette qualité sera présente dans l’échange si, par exemple, Haddock prononce tout en donnant la pièce détachée un grand discours sur les valeurs de solidarité et d’humanisme. Haddock, cependant, refuse que l’échange procède de façon solidaire, mais seulement comme un simple échange commercial. Mais, soudain, le bateau de Rackham le Rouge apparait à l’horizon. Rackham fait une contre-offre à Corto – il lui donnera la pièce détachée pour mille sesterces, mais de façon solidaire. 

Toute valeur normative – solidarité, dignité – est donc intégrable dans la courbe de la demande, et donc sera nécessairement satisfaite dans un prix à l’équilibre, de la même façon que toute valeur matérielle de la pièce détachée (le fait qu’elle est compatible avec le moteur de Corto, etc.) sera intégrée dans la courbe de la demande et satisfaite dans un prix à l’équilibre. 

Passons à Steiner. Comment est-ce que sa théorie respecte la condition de neutralité ?  Reprenons Sauvetage maritime. La seule façon de concevoir Corto comme une victime d’exploitation est de prouver que la valeur de la pièce détachée est supérieure d’une façon ou d’une autre au prix qu’il paye dans ce cas. Steiner identifie trois hypothèses qui pourraient accomplir cela, et rejette les deux premières pour accepter la troisième (Steiner, 2013). Elles sont présentées ci-après.

II. 2. 1. Hypothèse 1 : la pièce détachée a une valeur objective inférieure à un million de sesterces

Utiliser une théorie objective de la valeur pour juger du caractère éthique d’un échange commercial va à l’encontre du principe libéral de neutralité (Steiner, 2013). Selon Steiner, la neutralité libérale est basée sur l’idée, défendue par John Stuart Mill (Mill, 1969, pp. 203–261), que toute interaction ou échange entre adultes consentant est en dehors du domaine d’application de la loi et de l’éthique tant qu’elle est consensuelle et qu’elle ne crée pas d’externalités négatives pour une partie tierce. Cette neutralité considère les préférences de chacun concernant ces interactions comme étant données. Supposons donc que la pièce détachée dans sauvetage maritime ait une valeur objective Vo Vo est inférieure à un million de sesterces et imaginons que Rackham peut se permettre de vendre la sienne à ce prix. Le problème est que Rackham ne consent pas à une vente à ce prix – la valeur objective Vo est inférieur à ce que lui considère comme une contrepartie suffisante. D’un point de vue libéral, cette préférence est une donnée du problème (Steiner, 2013, pp. 337–338). Elle ne peut être vue comme injuste ou immorale, et ne peut donc justifier la charge d’exploitation, même si elle a pour conséquence l’achat par Corto de la pièce de Rackham à un prix supérieur à sa valeur objective. 

II. 2. 2. Hypothèse 2 : Rackham est en situation de monopole

Il se peut que Rackham soit effectivement le seul capable d’effectuer le sauvetage maritime – Haddock est absent. Comme Steiner le précise dans son analyse de l’exemple de Wilt Chamberlain par Robert Nozick (Nozick, 1974, pp. 160–164), un monopole sur un talent ou un service (ici le sauvetage maritime) n’est pas une condition suffisante pour montrer qu’un échange est un cas d’exploitation (Steiner, 1984, pp. 238–241). Même en situation de monopole les préférences de Rackham sont là aussi données, et il peut très bien considérer un million de sesterces comme le seul prix acceptable sans que le consentement de Corto à celui soit un cas d’exploitation.  

II. 2. 3. Hypothèse 3 : Haddock ne pouvait pas faire de contre-offre

La seule hypothèse restante est que, comme dans l’exemple Piraterie, Haddock était prêt à procéder à l’échange pour la somme de mille sesterces, mais qu’il a été empêché de le faire par Rackham, qui a violé ses droits. C’est donc par ce raisonnement que Steiner arrive à une théorie neutre de l’exploitation, car ne faisant appel à aucun principe controversé de distribution et moralisée seulement pas une violation de droits (Steiner, 2013, pp. 340–341). 

II. 3. Pourquoi les deux théories ne satisfont pas la condition de neutralité

Il semble donc, à première vue, que les théories de l’exploitation de Wertheimer et de Steiner remplissent la condition de neutralité. Cette partie démontre que les apparences sont trompeuses et que ces deux théories impliquent en fait que l’exploitation est une injustice distributive.

Commençons avec Steiner. Sa théorie de l’exploitation satisfait la condition de neutralité si et seulement si elle n’implique aucune conception particulière de ce qu’est un droit. Dans ces autres écrits, Steiner conçoit les droits d’une façon bien particulière : il s’agit d’un permis d’utiliser des objets particuliers du monde physique (Steiner, 1994). Il rejette les autres conceptions libérales, qui conçoivent les droits comme protégeant des motifs d’actions individuels ou des intentions personnelles. En d’autres termes, mon droit à la propriété est avant tout un droit général d’utiliser les objets qui sont considérés comme mien, et non pas un droit à poursuivre telle ou telle action par la possession de ces objets (Steiner, 1977).

Et c’est bien cette conception du droit qu’implique la théorie de l’exploitation de Steiner. Dans Piraterie, Rackham empêche physiquement Haddock d’utiliser un objet qu’il a le droit d’utiliser à sa guise – son bateau, pour voguer vers Corto, et la pièce détachée, qu’il souhaite lui vendre. Pour s’en rendre compte, il suffit de reformuler sa théorie avec une conception des droits différente et vérifier si elle tient toujours. Supposons par exemple et contre Steiner que les droits individuels sur les objets sont des droits à poursuivre une action donnée par leur possession. Une reconfiguration de la théorie de l’exploitation de Steiner selon cette théorie des droits irait comme suit : l’agent dont les droits ont été violés – Haddock – et l’agent exploité – Corto – sont empêchés de poursuivre une action donnée[8]. Mais une telle reconfiguration impliquerait que la distinction entre la victime d’exploitation et de violation de droit n’est pas maintenue, car Corto se voit également dans l’incapacité de poursuivre une action donnée, ce sont donc les droits de Haddock et de Corto qui se retrouvent violés en même temps. L’exploitation n’est donc plus la rente et la conséquence de l’injustice, elle devient, en tant que concept, indifférenciée de l’injustice que représente une violation des droits. La théorie de Steiner ne peut fonctionner qu’avec sa conception particulière de ce qu’est un droit et ne satisfait donc pas la condition de neutralité.

Passons maintenant à Wertheimer. Comme il a été déjà expliqué, celui-ci considère que l’exploitation est impossible dans un marché où les prix sont à l’équilibre. Cependant, un tel marché nécessite une structure institutionnelle qui maintient des droits économiques individuels de valeur égale. Cette structure elle-même est justifiée par une théorie de la justice distributive particulière – n’importe quelle théorie qui considère que celle-ci passe par l’inviolabilité de la liberté contractuelle et du droit à la propriété. La théorie de l’exploitation de Wertheimer semble, à ce titre, identique à celle de Steiner[9].

La conclusion est la suivante : les théories de l’exploitation proposées par Steiner et Wertheimer ne satisfont pas la condition de neutralité une fois que leurs sous-entendus sont rendus explicites. Elles reposent sur des conceptions particulières de la justice distributive et par extension, échouent en tant que théories de l’exploitation, puisqu’elles ne peuvent proposer de moralisation seulement à partir des données normatives présentes au sein de l’échange même. Le concept même d’exploitation est donc superflu : ce dont parlent Wertheimer et Steiner n’est ni plus ni moins que l’injustice distributive. 

III. Exploitation et libéralisme : Un paradoxe ?

Cette dernière partie tente d’expliquer l’échec identifié dans la partie précédente en identifiant un paradoxe. Pour le comprendre, nous devons comparer l’approche libérale de l’exploitation avec une alternative qui arrive à concevoir l’exploitation sans faire appel à une conception de l’injustice distributive, c’est-à-dire qui respecte la condition de neutralité. Il s’agit de la théorie marxiste, qui conçoit l’exploitation comme l’extraction de plus-value du travail des autres.

Celle-ci étant connue, il est inutile de nous étendre dessus plus que nécessaire. Elle peut être résumée comme suit : dans une économie capitaliste basée sur la propriété privée de ce que Karl Marx appelle les « moyens de production » (usines, terre, machines, etc.), la classe propriétaire – la bourgeoisie – force les ouvriers à travailler plus longtemps que ce qui est nécessaire à la production de la valeur qui sert à la reproduction de leur force de travail. Supposons que l’ouvrier Etienne Lantier travaille à l’usine du propriétaire Monsieur Jourdain. Lantier a besoin de dix unités de valeur pour assurer la reproduction de sa force de travail, qu’il parvient à produire en trois heures. Cependant, il se trouve que Lantier travaille douze heures pour Monsieur Jourdain, qui, par sa propriété privée des moyens de production – capital, machines de l’usine, terres sur lesquelles l’usine est construite et ainsi de suite – garde la valeur produite par Lantier pendant les neuf heures restantes (Marx, 1976, chap. 9). Cette valeur, il l’a pour ainsi dire volée[10]

La théorie marxiste de l’exploitation, comme l’explication ci-dessus l’indique clairement, est fondée sur l’idée que la valeur est produite par le travail – un bien, un service ou n’importe quel objet produit à autant de valeur que la quantité de travail qui a été nécessaire à sa production.  C’est donc Lantier qui est à l’origine de la valeur qu’il utilise pour se maintenir en vie, et c’est aussi lui qui produit la valeur qui est ensuite acquise par Jourdain (Marx, 1976; Zwolinski and Wertheimer, 2016)[11].

A contrario, l’économie contemporaine accepte une théorie marginale de la valeur. Cette conception considère que la valeur de X correspond à la satisfaction supplémentaire ou additionnelle résultant de la consommation d’une unité de X supplémentaire, toute autre donnée étant égale et constante par ailleurs (Samuelson and Nordhaus, 2009, p. 667). La valeur d’X dépend donc de la perception de celui qui l’évalue et est inversement proportionnelle à la quantité d’X déjà consommée. 

Les théories de l’exploitation de Wertheimer et de Steiner sont construites sur cette théorie de la valeur. Cela apparait comme une évidence dans les trois hypothèses discutées par Steiner dans la partie II.2 et dans le rejet par Wertheimer de toute conception objective de la valeur. Or, si la valeur est marginale, alors il est impossible de concevoir une quelconque injustice autre que distributive. Pour déterminer si une fluctuation du prix est juste, il faut en effet délimiter les droits individuels qui créeront cette fluctuation. C’est pourquoi les théories de Wertheimer et Steiner, comme on l’a vu, ne pouvaient que réduire l’exploitation à une violation de ces droits.

Mettons cela en contraste avec la théorie marxiste. Dans son cas, la validité de la théorie de la valeur travail est une condition suffisante pour déterminer que la relation entre Lantier et Jourdain est un cas d’exploitation[12]. Cette conclusion est nécessaire quels que soient les droits respectifs de Lantier et Jourdain. Si cet exemple requiert la propriété privée de son capital par Jourdain, cette propriété est ici comprise dans un sens effectif et non pas normatif. Pour prouver le caractère moralement neutre de la théorie marxiste, considérons trois variations. 

Dans la première variation, Jourdain a volé son capital suivant un processus d’inclosure ou d’appropriation colonialiste, suivant l’hypothèse marxiste de l’accumulation primitive du capital (Marx, 1976, p. 131). Dans ce cas, même s’il est donné que Jourdain possède un contrôle effectif de sa propriété, il n’y a pas droit dans un sens normatif, puisqu’elle est issue d’une violation injuste de droits. Mais cette violation n’est pas nécessaire pour juger sa relation avec Lantier comme un exemple d’exploitation. Le fait que Jourdain accapare de la valeur produite par Lantier est suffisant.

Considérons maintenant deux autres variations. Dans la deuxième variation, Jourdain a accumulé son capital seul – supposons qu’il l’a fait par son propre travail. Dans la troisième variation, il l’a obtenu par magie – supposons que l’usine est apparue dans son jardin un matin. S’il semble évident qu’il a un droit moral à la propriété de son jardin, le statut de l’usine magique semble bien moins clair. Dans les deux cas cependant, si Jourdain emploie Lantier, il sera toujours un exploiteur tant que son profit viendra de ce que produit Lantier[13]. Extraire de la plus-value du travail de Lantier est un acte d’exploitation tant que la théorie de la valeur travail reste vraie, et quelle que soit la validité normative – ou son absence – du droit à la propriété de Jourdain pour son jardin, son usine et quelle que soit la manière dont ces derniers sont entrés en sa possession. Le rejet de la valeur travail et l’adoption de la perspective marginaliste par le libéralisme est donc responsable de l’échec rencontré par les théories de Steiner et de Wertheimer. Un paradoxe apparait donc pour toute tentative libérale de comprendre l’exploitation : si c’est libéral, ça n’est pas de l’exploitation ; et si c’est de l’exploitation, alors ça n’est pas libéral.

Conclusion

Son argument peut être formalisé comme suit – notons que l’ordre des prémisses ne suit pas le plan de l’article : 

(1) Une conception marginale de la valeur force à identifier l’exploitation comme une injustice distributive

(2) L’exploitation ne peut être identifiée comme synonyme de l’injustice distributive

(3) Le libéralisme a une conception marginale de la valeur 

Conclusion : le libéralisme ne peut formuler une théorie de l’exploitation 

Les théories de Wertheimer et de Steiner ne parlent donc pas d’exploitation – elles parlent d’injustice distributive. Concernant la relation entre le libéralisme et la justice sociale, deux conclusions différentes pourront être tirées du présent article.

Conclusion A : La conclusion libérale

Il est possible que le concept même d’exploitation ne soit qu’un reliquat du marxisme, et qu’il ne soit pas nécessaire pour développer une théorie de la justice sociale. Le libéralisme a d’autres outils pour cela, et il peut se passer de l’exploitation. C’est par exemple la conclusion que tire Matt Zwolinski de son rejet des théories de l’exploitation structurelle (Zwolinski, 2012, p. 172).

Conclusion B : La conclusion anti-libérale

D’un autre côté, renoncer au concept d’exploitation pour penser la justice sociale peut paraitre une solution au coût théorique prohibitif. Le concept est en effet utile pour comprendre certaines formes d’injustice qui se déroulent dans les relations interpersonnelles au sein de la société de marché, et ce en particulier dans la sphère contractuelle privée. Si le libéralisme ne peut pas conceptualiser cette injustice, alors il semble déficient pour comprendre un pan entier de l’injustice sociale. Déterminer laquelle de ces conclusions est correcte pourrait ouvrir un nouveau champ de questionnement sur la relation entre libéralisme et justice sociale. 

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[1] Dans le célébrissime Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre, réalisé par Alain Chabat en 2002.

[2] Comme le dit l’entrée dédiée de la Stanford Encyclopaedia of Philosophy : ‘By far the most influential theory of exploitation ever set forth is that of Karl Marx’ (Zwolinski and Wertheimer, 2016).

[3] Pour une revue de la littérature sur l’exploitation, qui inclut les deux théories discutées dans cet article, voir Ferguson, 2018 et Vrousalis, 2018.

[4] Il en va de même pour David Gauthier (Gauthier, 1986, pp. 110–112) ou les économistes Autrichiens (Böhm von Bawerk, 1949). Plus récemment, Mark Reiff a élaboré une théorie de l’exploitation qui se veut aussi explicitement libérale (Reiff, 2013). Reiff considère qu’exploiter est extraire un bénéfice d’un échange qui va au-delà de son cout de production. Cependant, extraire un tel bénéfice est impossible dans un marché à l’équilibre, et en cela sa conception de l’exploitation est indissociable de celle de Wertheimer – en tout cas dans le contexte du présent article.

[5] L’exploitation est l’un des concepts les plus mobilisées dans ce domaine, car il permet de juger du caractère éthique (ou non) d’une pratique commerciale donnée. Ainsi ont été analyses pour leur statut de cas d’exploitation potentiel l’externalisation du travail d’usine (sweatshops) (Zwolinski, 2007), la hausse des prix en cas de pénurie (price gouging) (Brake, 2020), les travailleurs détachés (Mayer, 2005), l’usure (Mayer, 2003), les contrats abusifs (Stone, 2014), le statut des contractuels dans l’enseignement supérieur (Brennan and Magness, 2016), les salaires bas (Brennan, 2017 ; Faraci 2019 ; Berkey, 2020), la recherche clinique (Malmqvist, 2017), la mutualisation des risques dans l’emploi (Spector, 2018), ainsi que la tarification des produits pharmaceutiques (Reiff, 2019). 

[6] Pour une explication plus en détails de ce problème dans le cadre du Venditio de John Locke – voir (Guzmán and Munger, 2014).

[7] Voir à ce sujet la discussion dans le cadre des prix abusif du « duty of easy rescue » par Elizabeth Brake (Brake, 2020), voir aussi (Schmidtz, 2000). Matt Zwolinski mentionne la conception plus Kantienne du « devoir de bienfaisance » (Zwolinski, 2008, p. 352). 

[8] Notons qu’il existe une controverse sur le sujet de l’intégration des objectifs économiques individuels dans les conceptions du bien protégés par la conception Rawlsienne de la justice. Il est ici tenu pour acquis que cette intégration est légitime. Voir à ce sujet Tomasi, 2012 ; Patten, 2014 ; Platz, 2014.  

[9] Pour une démonstration additionnelle de cette convergence, voir Ferguson, 2020, p. 4.

[10] L’idée que la valeur est produite par le travail est fausse. L’objectif de cet article n’est pas de rappeler ou de discuter des nombreuses objections qui ont été formulées contre la théorie de la valeur travail ou comment le marxisme a tenté – par sa branche analytique principalement – de les surmonter. Ce qui nous intéresse ici est que le rejet de la valeur travail est en fait à l’origine du paradoxe susmentionné et des difficultés du libéralisme à concevoir l’exploitation. Le « pour ainsi dire » vient du fait que Marx lui-même a initialement rejeté l’idée que l’exploitation est du vol, notamment dans ses notes sur Adolph Wagner (Marx and Engels, 2010, pp. 531-559). L’idée de vol implique que le capitaliste enfreint des droits dont les ouvriers jouiraient relativement au produit de leur travail – Jourdain enfreint les droits de Lantier en le forçant à produire le surplus de valeur qu’il s’approprie de la même façon qu’un cambrioleur enfreint les droits de sa victime. Cela serait donner au marxisme orthodoxe une dimension normative qu’il n’a pas forcément. Marx était clair : selon les règles du capitalisme, le capitaliste/Jourdain a droit à cette valeur. Sur ce sujet, voir le débat entre Ziyad Husami et Allen Wood (Husami, 1978 ; Wood, 1979). Notons cependant que Marx a utilisé le vol comme un concept équivalent – sinon synonyme – à l’exploitation comme fondation de l’accumulation du capital dans Gundrisse (Marx, 1993, p. 705), une équivalence confirmée par le marxiste analytique Gerald Cohen (Cohen, 1995, chap. 6).

[11] La théorie de la valeur travail est rejetée par l’économie contemporaine, entre autres parce qu’elle crée plus de problème qu’elle n’en résout dans ses applications micro-économiques. Un exemple est le fait que les industries à faible densité capitalistique (et donc où le ratio du coût du capital rapporté au profit est élevé) génèrent plus de profit que celles où le travail est responsable de la génération de la majorité du profit. Ce problème a été identifié par un contemporain de Marx, Böhm von Bawerk (Böhm von Bawerk, 1949). Pour d’autres objections, voir Samuelson, 1957 ; Sen, 1978 ; Wolff, 1981. La théorie de la valeur travail est aussi généralement rejetée par le marxisme analytique, et notamment Gerald Cohen (Cohen, 1979). Si certains travaux en économie hétérodoxe ont tenté de la réhabiliter (Foley, 1982, 2000 ; Duménil, Foley and Lévy, 2009), ils ont été critiqués comme impliquant une mauvaise compréhension de ce que l’économie marxiste cherche à démontrer (Petri, 2015). 

[12] Notons, encore une fois, que ce point est contesté par les tenants du marxisme analytique (Cohen, 1979, 1983).

[13] Pour un argument démontrant l’existence de l’exploitation dans un tel capitalisme ‘propre’, voir ici encore les travaux du marxiste analytique Nicholas Vrousalis (Vrousalis, 2013, pp. 141–159, 2019).




Friedrich Hayek et la justice sociale

Bastien Lapeyre est professeur de philosophie au lycée Carnot de Bruay-la-Buissière et au lycée Lavoisier d’Auchel.

Résumé

Le but de cet article est de critiquer une interprétation de la pensée de Friedrich Hayek qui semble consensuelle dans la littérature française contemporaine, dont la source remonte au moins au cours au Collège de France de Michel Foucault intitulé Naissance de la biopolitique, et qui consiste à voir en Hayek le promoteur d’un ordre social fondé exclusivement sur le marché, à l’exclusion notamment de toute politique sociale. Nous essaierons de mettre en lumière ce que cette interprétation classique a d’erronée, et de montrer que le traitement de la question de la justice sociale, dans le cadre de la pensée hayékienne, est beaucoup plus riche et ouvert qu’on est souvent enclin à le dire dans l’exégèse française. Nous montrerons que si Hayek récuse le concept de « justice sociale » qu’il juge absurde, la justice ne pouvant être selon lui que l’attribut d’une conduite humaine, ce n’est pas pour se désintéresser du champ qu’il recouvre ordinairement, mais pour lui substituer un autre traitement, faisant intervenir la notion de secours publics, autrement dit, d’une forme d’assistance gouvernementale hors-marché, résultant d’une délibération politique, ce qui signifie que le rôle de l’État, dans la conception de Hayek, ne doit pas se limiter à assurer les conditions de l’ordre catallactique.

Mots-clés : catallaxie, Hayek, justice sociale, libéralisme, néolibéralisme.

Abstract

The aim of this article is to criticise a French interpretation of Friedrich Hayek’s thought wich seems consensual in french contemporary litterature. The source of this interpretation goes back to Michel Foucault’s Collège de France lessons entiteld Naissance de la biopolitique, at least. It consists seeing Hayek as a proponent of an exclusively marked-based social order, wich excludes all social policies. We will trie to highlight the mistakes of this classical interpretation, and to show that the way Hayek considers the issue of social justice is much more valuable and open than it is often said in french exegesis. We will show than, even if Hayek rejects the concept of social justice as absurd, because justice can only refers to human behaviour, he is not unmindful of the filed it usually encompasses. On the contrary, he deals with it in a new way, introducing the idea of public assistance, in other words a extra-market governmental assistance, resulting from political deliberation. That means according to Hayek the role of state must not be limited to ensure the conditions of catallactic ordre.

Keywords: catallaxy, Hayek, social justice, liberalism, neoliberalism.

Introduction : L’interprétation française de Hayek

C’est dans son cours au Collège de France de l’année 1978-1979, intitulé Naissance de la biopolitique[1], que Foucault a exposé sa compréhension de ce qu’il appelle le « néolibéralisme », dont Hayek est, selon lui, un représentant[2]. Selon Foucault, l’essence du néolibéralisme consiste en un renversement du rapport entre l’État et le marché, par rapport à ce qu’il était dans le libéralisme classique. Au lieu que l’économie de marché soit l’autre de l’organisation étatique, qui vienne la limiter, comme c’était le cas dans le libéralisme classique tel que le comprend Foucault, dans le néolibéralisme, l’économie de marché doit devenir « le principe de régulation interne de l’État de bout en bout de son existence et de son action »[3]. Dans la pensée du « néolibéral » Hayek, le marché devrait donc être le principe qui donnerait sa forme à la totalité de la société. Cela ne signifie pas que l’État n’a aucune action propre, mais que le marché devient la norme de l’action de l’État elle-même. Pour clarifier cela, reportons-nous à ce que Foucault écrit lorsqu’il fait la généalogie du néolibéralisme :

Au XVIIIe siècle, on demandait à l’économie de marché, quoi ? De dire à l’État : à partir de telle limite, quand il s’agira de telle question, et à partir des frontières de tel domaine, là tu n’interviendras plus. Ce n’est pas assez, disent les ordolibéraux. Puisqu’il s’avère que l’État de toute façon est porteur de défectuosités intrinsèques et que rien ne prouve que l’économie de marché en a, de ces défauts, demandons à l’économie de marché d’être en elle-même non pas le principe de limitation de l’État, mais le principe de régulation interne de l’État de bout en bout de son existence et de son action. Autrement dit, au lieu d’accepter une liberté de marché, définie par l’État et maintenue en quelque sorte sous surveillance étatique, – ce qui était en quelque sorte la formule de départ du libéralisme : établissons un espace de liberté économique, circonscrivons-le et laissons-le circonscrire par un État qui le surveillera –, eh bien, disent les ordolibéraux, il faut entièrement retourner la formule et se donner la liberté de marché comme principe organisateur et régulateur de l’État, depuis le début de son existence jusqu’à la dernière forme de ses interventions. Autrement dit, un État sous surveillance du marché plutôt qu’un marché sous surveillance de l’État (Foucault, Naissance de la biopolitique, op. cit., p. 120).

Dans ce cadre, tout questionnement sur la justice sociale semble être exclu a priori. En effet, si toute la société doit être fondée sur l’ordre du marché, et si le marché est le lieu où chaque agent, en concurrence avec les autres, cherche à maximiser son intérêt personnel, on ne voit pas comment l’idée de justice sociale pourrait émerger et, encore moins, donner lieu à une forme d’action significative venant corriger l’injustice du marché. Il est donc naturel que, dans les débats français contemporains sur la justice sociale, évoquer le nom de Friedrich Hayek semble inadéquat, si ce n’est pour servir de contrepoint : avec Hayek, on aurait l’exemple chimiquement pur d’un penseur indifférent à cette question, s’évertuant à expliquer qu’il faut interdire à l’État de se mêler de justice sociale, et allant même jusqu’à contester – preuve de son absolue indifférence à la question – que le concept de justice sociale ait un sens. Ainsi Jean-François Kervégan affirme-t-il très clairement que « Hayek récuse également l’idée même de justice sociale, c’est-à-dire de redistribution concertée au profit des plus défavorisés »[4], et que, dans la pensée hayékienne, « une interrogation sur la justice ou l’injustice de l’ordre social […] est sans objet »[5]. Il est vrai que dans Droit, législation et liberté, Hayek écrit que « le concept de justice sociale est nécessairement vide et dénué de sens »[6], parce qu’il se place dans le cadre d’une conception de la justice selon laquelle seule l’action intentionnelle d’un agent peut être dite juste ou injuste, alors que l’ordre social en lui-même ne peut être dit ni juste ni injuste[7]. Mais cette analyse ne signifie absolument pas, contrairement à ce qu’écrit Kervégan, que Hayek récuse l’idée même de « redistribution concertée au profit des plus défavorisés ». Ce point sera développé plus loin.

La raison serait la suivante : considérant que la société est un ordre spontané dont la complexité transcende notre entendement et donc notre capacité à organiser les choses consciemment et délibérément, considérant donc que la société est bien le produit d’actions humaines, mais nécessairement le produit involontaire de ces actions, considérant que toute tentative de modeler l’ordre social à notre guise risque de causer plus de mal que de bien, en entraînant la détérioration globale de cet ordre que l’on souhaitait améliorer, Hayek serait mené à conclure que doit être exclue toute action de l’État visant autre chose que le maintien des conditions de cet ordre spontané[8]. Afin de comprendre ce que ces assertions sur le rapport de Hayek à la question de la justice sociale ont de pertinent ou d’infondé, nous devons nous arrêter un instant sur le fondement de la pensée hayékienne : la société est un ordre spontané mobile transcendant notre entendement.

I. La société comme ordre spontané mobile transcendant notre entendement

Hayek voit effectivement la société comme un ordre spontané qui n’est pas le produit d’un dessein humain. Un argument remarquable qu’il utilise à l’appui de cette thèse est le fait que le fonctionnement de la société est l’objet d’un champ de recherche théorique, notamment dans ce que l’on appelle la science économique, ce qui suppose que ce fonctionnement ne nous est pas d’emblée connu, et par conséquent qu’il n’a pas été inventé par nous. Autrement dit, il n’y a de sciences sociales, ou plus précisément de recherche en sciences sociales, que parce que l’ordre social dans lequel nous vivons est spontané ; dans le cas contraire, il suffirait de se référer aux plans des concepteurs de l’ordre social pour le comprendre[9].

Il faut aller plus loin : le plus important selon Hayek n’est pas que l’ordre social dans lequel nous vivons est de fait un ordre spontané, mais qu’il l’est nécessairement, en raison de sa complexité, qui dépasse ce que nous serions capable de construire délibérément. Pour accréditer d’idée selon laquelle la complexité de l’ordre social dépasse ce que nous sommes capables de comprendre, et donc de produire délibérément, Hayek prend l’exemple du fonctionnement de la monnaie et de la structure du crédit, qui font l’objet d’études scientifiques ne parvenant pas à les élucider ni même à produire un consensus entre spécialistes, malgré les abondantes recherches menées à leur sujet[10]. Hayek qualifie alors l’ordre social de « transcendant », au sens de « ce qui excède de beaucoup la portée de notre compréhension, de nos désirs et de nos desseins, ainsi que notre perception sensorielle, et ce qui intègre des connaissances qu’aucun cerveau individuel et aucune organisation ne pourraient posséder ou créer »[11]. Hayek envisage que dans l’absolu, il pourrait exister une société dont l’ordre ne serait pas spontané, mais construit, mais la complexité de cet ordre ne pourrait pas excéder ce que l’organe directeur de cette société serait capable de concevoir. Ce serait alors une toute autre société, dont, notamment, la démographie n’aurait rien à voir avec la nôtre : relativement à la société dans laquelle nous vivons, elle ne permettrait qu’à un petit nombre de personnes de survivre[12].

Nous venons de dire que, selon Hayek, l’ordre de la société dans laquelle nous vivons est un ordre spontané transcendant notre entendement. Il faut ajouter à cela que, si le jeu du marché n’est pas empêché, cet ordre est sans cesse en mouvement, en perpétuelle adaptation aux changements qui ne cessent jamais de survenir. Des changements, fussent-ils infimes, se produisent nécessairement, de temps à autre, voire continument, dans les affaires humaines, que la source de ces changements réside dans les affaires humaines elles-mêmes (l’évolution des mœurs, un progrès technique, une faillite…) ou dans l’environnement dans lequel les hommes évoluent (l’évolution naturelle de l’environnement, une catastrophe météorologique…). Lorsqu’un tel changement se produit, si rien d’autre ne change, c’est l’ordre d’ensemble qui risque de s’effondrer. Si de tels changements peuvent être « amortis », c’est nécessairement qu’il y a eu une adaptation de l’activité d’un grand nombre d’individus, consciemment ou non[13].

Autre élément correct dans la synthèse produite par les exégètes que nous avons mentionnés : Hayek récuse la notion de « justice sociale » parce qu’il considère que les prédicats juste et injuste ne peuvent être attribués qu’à la conduite d’une personne[14]. Il considère que la société libérale, et en particulier le marché, lieu où des individus qui ne s’intéressent pas aux fins poursuivies par les autres échangent des biens ou des services, ne sont ni justes ni injustes, ni moraux ni immoraux, n’étant pas eux-mêmes des personnes, pas même des personnes morales, ils sont simplement amoraux : la forme de la société dans son ensemble, les positions respectives que les hommes y occupent, et notamment les gains matériels qu’ils font, n’obéissent à aucun principe de justice[15]. Dans cette optique, au sujet d’une société libérale, le concept de « justice sociale », attribuant une qualité morale à autre chose qu’une personne, est incohérent et donc vide.

Pour autant, il ne faut pas confondre la récusation d’un concept et le désintérêt pour la chose que ce concept cherche à saisir : après avoir évoqué le traitement que Hayek fait subir à la justice sociale comme concept, nous devons nous demander quel traitement Hayek fait de la réalité que ce concept essaie de saisir, dans son usage ordinaire. Nous allons voir que ce traitement existe bien dans l’œuvre de Hayek, mais avec un décalage, qui nous fait passer de la perspective de la justice sociale à celle de la protection sociale, ou, pour mieux dire, de « secours publics ».

II. La question des secours publics

II. 1. Le mot et la chose

Le fait que Hayek récuse le concept de « justice sociale » ne veut pas dire qu’il est indifférent à tout ce qui est habituellement recouvert par ce concept. Lorsqu’on parle de justice sociale, c’est ordinairement pour critiquer deux faits :

1) Les positions sociales et les niveaux de richesse des uns et des autres ne sont pas fondés sur quelque chose qui permettrait de les justifier, par exemple le mérite ;

2) Certaines personnes au sein de notre société vivent dans des conditions misérables.

En ce qui concerne le premier point, Hayek l’admet complètement. Pour lui, le fait que les positions sociales et les niveaux de richesse ne soient pas distribués selon un principe de justice est un trait essentiel d’une société libre, c’est-à-dire non-ordonné délibérément par une entité qui mettrait chacun et chaque chose à sa place.

Mais il n’est pas vrai que Hayek soit indifférent au second point. Il est faux de dire que Hayek « récuse l’idée de redistribution concertée au profit des moins favorisés »[16]. Comme Ferry et Renaut le relèvent[17], dans Droit, législation et liberté Hayek écrit : « Il n’y a pas de raison pour que le gouvernement d’une société libre doive s’abstenir d’assurer à tous une protection contre un dénuement extrême, sous la forme d’un revenu minimum garanti, ou d’un niveau de ressources au-dessous duquel personne ne peut tomber »[18].

II. 2. De quel type d’intervention gouvernementale la protection sociale peut-elle procéder ?

Ferry et Renaut considèrent que ce passage est tout simplement contradictoire avec la conception hayékienne de l’ordre social :

S’il est indéniable qu’Hayek prend en considération l’exigence d’un minimum de ressources, cette prise en considération n’est cependant pas sans créer de problèmes, quant à sa possibilité même, dans le cadre de sa conception du social. Expliquons-nous : le problème de fait ne se pose pas – Hayek reconnaît clairement la nécessité d’un système de garantie contre un « dénuement extrême » ; en revanche, le problème de droit se pose : une telle reconnaissance est-elle possible et cohérente dans le contexte d’un libéralisme aussi radical (Ferry et Renaut, Philosophie politique, vol. 3, op.cit., p. 147) ?

L’indice de cette incohérence, selon Ferry et Renaut, serait la mention d’une assistance « hors marché » faite par Hayek juste après le passage cité. Nous devons tout d’abord citer le texte de Hayek plus longuement, avant d’en étudier le commentaire de Ferry et Renaut.

Il n’y a pas de raison pour que le gouvernement d’une société libre doive s’abstenir d’assurer à tous une protection contre un dénuement extrême, sous la forme d’un revenu minimum garanti, ou d’un niveau de ressources au-dessous duquel personne ne peut tomber. Souscrire une telle assurance contre l’infortune excessive peut assurément être dans l’intérêt de tous ; ou l’on peut estimer que c’est clairement un devoir moral pour tous, au sein de la communauté organisée, de venir en aide à ceux qui ne peuvent subsister par eux-mêmes. À condition qu’un tel minimum de ressources soit fourni hors marché à tous ceux qui, pour une raison quelconque, sont incapables de gagner sur le marché de quoi subsister, il n’y a là rien qui implique une restriction de liberté ou un conflit avec la souveraineté du droit. Les problèmes qui nous occupent ici apparaissent seulement lorsque la rémunération de services rendus est fixée par l’autorité, mettant ainsi hors de jeu le mécanisme impersonnel du marché qui oriente les efforts des individus (Hayek, Droit, législation et liberté, p. 493, cité par Ferry et Renaut, op. cit., p. 147).

Juste après les quelques lignes citées plus haut, Ferry et Renaut commentent ce passage de la manière suivante :

La présence de la difficulté est évidente dans le passage qui vient d’être cité : comme toute politique, même minimale, de redistribution équivaudrait à intervenir dans l’ordre du marché et donc à en perturber le fonctionnement « favorable à tous » (égalitaire), Hayek doit préciser immédiatement qu’il faut qu’« un tel minimum de ressources soit fourni hors marché à tous ceux qui, pour une raison quelconque, sont incapables de gagner sur le marché de quoi subsister » ; dans ce cas, et dans ce cas seulement, « il n’y a là rien qui implique une restriction de liberté ou un conflit avec la souveraineté du droit », rien donc qui puisse mettre « hors de jeu » le mécanisme du marché (Ferry et Renaut, Philosophie politique, vol. 3, op.cit., p. 147-148).

Il est vrai que dans l’idée de Hayek cette assistance portée aux plus démunis ne peut pas se faire sous la forme d’une intervention au sein des mécanismes du marché sans en perturber le fonctionnement. Mais il n’est pas vrai que « toute politique, même minimale, de redistribution, équivaudrait à intervenir dans l’ordre du marché ». Dire cela, c’est confondre société et marché. Or le marché n’est que le lieu (réel ou virtuel) où des individus interagissent essentiellement pour échanger librement des biens et des services. L’existence du marché est nécessaire pour que la société libérale existe, puisque cette dernière, par définition, ne peut exister que si les hommes peuvent interagir sans poursuivre les mêmes fins. Mais la notion de marché n’épuise pas le champ du social selon Hayek, et, contrairement à ce que dit Foucault[19], le marché n’est pas « le principe organisateur et régulateur de l’État, depuis le début de son existence jusqu’à la dernière forme de ses interventions ». Hayek insiste notamment sur les autres modalités de relations interpersonnelles qui sont vouées à exister même au sein de la grande société. La société libérale n’est pas un bloc uniforme, mais un enchevêtrement de structures de types divers[20]. Au sein de la société libérale, un individu n’est pas seulement un acteur du marché, mais aussi, éventuellement, le membre d’une famille, d’un groupe d’ami, d’une entreprise, d’une Église, d’une association sportive, etc. Il est donc tout à fait faux de dire que la conception hayékienne du social soit un système « atomistique » dans lequel il n’y a que des individus et un marché, contrairement à ce qu’écrivent par exemple Kervégan[21] et Eyene Mba[22], manifestement influencés par le discours foucaldien sur l’œuvre de Hayek. Le contresens ne pourrait être plus fort : Hayek écrit en effet que « nous devons constamment ajuster notre vie, nos pensées et nos émotions de façon à vivre simultanément au sein de types d’ordre différents, conformément à des règles différentes »[23]. Par exemple, dans le cadre d’un voyage avec des amis, nous n’interagissons pas avec eux sur la base d’un code civil et d’un code pénal, mais sur la base d’une connaissance personnelle des amis en question et d’une forme de générosité. Mais cette manière de fonctionner n’est pas transposable à l’échelle de la société toute entière :

Si, comme nos penchants instinctifs et sentimentaux nous incitent souvent à le désirer, nous devions appliquer les règles non modifiées, non limitées, du microcosme (c’est-à-dire de la petite bande ou troupe ou, disons, de nos familles) au macrocosme (notre civilisation élargie), nous détruirions celui-ci. Si à l’inverse nous devions appliquer constamment les règles de l’ordre étendu aux groupes plus restreints et plus intimes en lesquels nous évoluons, nous les broierions. Nous devons apprendre à vivre dans deux sortes de monde à la fois (Hayek, La Présomption fatale, op. cit., p. 28).

D’autre part, à côté du marché, il y a aussi l’État, dont le rôle n’est pas seulement d’assurer la pérennité de l’ordre spontané comme tel, même si c’en est le premier rôle. Il n’y a donc nul embarras, dans le cadre de la pensée hayékienne, à envisager une intervention « hors marché », contrairement à ce qu’écrivent Ferry et Renaut pour qui, étrangement, l’évocation de quelque chose de « hors marché » dans le contexte de la pensée hayékienne semble poser des problèmes insurmontables[24]. Ferry et Renaut commencent par supposer que, du point de vue hayékien, « tout système d’allocations fixé par l’autorité » est « exclu », car « ces solutions fausseraient irrémédiablement le « jeu de catallaxie »[25] et iraient à l’encontre du principe d’un droit égal pour tous ». Cela ne nous semble pas du tout aller de soi, car, s’il est vrai que le marché sera dans une certaine mesure modifié par la présence d’un tel système d’allocation, Hayek n’en tire pas un argument de principe comme tout système de ce type. Que le marché soit modifié par tout ce qui existe ou se passe dans la société, c’est une évidence, mais cela ne signifie pas que la pérennité de l’ordre de marché soit nécessairement menacée, et jamais Hayek n’a écrit que tout le social devait être de l’ordre du marché – en dépit, comme nous l’avons vu, de ce que Foucault a voulu lui faire dire. Pour se convaincre que, même dans l’ordre du marché, toute intervention politique n’est pas proscrite par Hayek, on peut par exemple consulter le passage de La Constitution de la liberté où Hayek traite des « réglementations générales de l’activité économique qui peuvent être édictées sous forme de règles indiquant les conditions auxquelles doit satisfaire quiconque s’engage dans une certaine activité », et où il explique que ces règles seront rarement sages, mais que :

[…] si l’effet de coût est pleinement pris en compte, et s’il est pensé malgré tout que cela vaut la peine de subir un surcoût dans la mesure où cela permettra d’atteindre un objectif donné, on ne peut guère y trouver à redire. […] Si, par exemple, la production et la vente d’allumettes au phosphore est interdite de façon générale pour des raisons de santé, ou permise seulement si certaines précautions sont prises, ou encore si le travail de nuit est interdit, l’opportunité de telles mesures doit être évaluée sur la base de la comparaison entre le coût global et le bienfait escompté. Elle ne peut pas être déduite d’un principe général. Cela vaut pour l’essentiel des règles relevant de la législation du travail (Hayek, La Constitution de la liberté, op.cit., p. 225-226).

Il est vrai que Hayek considère que l’ordre catallactique est indispensable à l’existence de la notre société, mais cela ne le mène pas à rejeter tout ce qui est autre que l’ordre catallactique, ni même tout ce qui peut le contrarier légèrement sans le mettre en péril, mais seulement ce qui est contradictoire avec la pérennité d’un tel ordre, ce qui ne revient pas du tout au même. De même que l’on ne fera pas dire à Hayek que les liens familiaux ou amicaux devraient être anéantis parce qu’ils sont autres que les liens propres à l’ordre catallactique, de même il n’est pas moins étrange de faire dire à Hayek que toute redistribution de ressources en faveur des plus démunis est proscrite parce qu’elle est extérieure au jeu catallactique. Cela ne nous apparaît pas tant comme une contradiction au cœur des idées de Hayek que la prise en compte des éléments hétérogènes qui constituent la réalité sociale et de leur coexistence possible. On peut formuler l’impératif hayékien ainsi : « Tout ce qui est fait doit être compatible avec l’ordre de marché », et non « Rien ne doit exister en dehors des processus de marché ». Insistons de nouveau sur le fait que ces deux affirmations ne sont nullement équivalentes. Curieusement, au lieu de lire Hayek, Ferry et Renaut se tournent vers un article de Nathan Glazer[26] pour accréditer l’idée que le libéralisme rejetterait la question de l’assistance aux plus démunis exclusivement du côté de l’initiative privée. Et, indifférents à ce que Hayek a effectivement écrit, nos deux auteurs concluent qu’« il n’est sans doute pas sans signification que la question demeure ici dans l’indécision »[27]. Pour Ferry et Renaut, dans la pensée hayékienne, « toute initiative politique qui corrigerait les effets de [l’]autodéveloppement [du marché] est en droit impossible à légitimer »[28], de sorte que la réponse libérale à ce problème ne peut être que « non politique »[29].

Or, que Hayek considère que la protection contre un dénuement extrême ne puisse relever que de la bienfaisance ou de la charité privées, rien n’est plus faux, et cette erreur est d’autant plus surprenante que, dans le passage cité par Ferry et Renaut eux-mêmes, il est bien question d’une protection assurée par le gouvernement d’une société libre. Pour constater que l’interprétation de Ferry et Renaut est intenable, il suffit de lire Hayek :

En fait, aucun gouvernement, dans les temps modernes, ne s’est borné au « minimum individualiste » qui a parfois été évoqué, et aucun économiste « orthodoxe » classique n’a plaidé pour une telle restriction des activités gouvernementales. Tous les États modernes ont consacré des ressources à soutenir les indigents, les malheureux, les invalides, et se sont souciés de questions de santé publique et de diffusion des connaissances. Il n’y a pas de raison pour que le volume de ces activités de service pur n’augmente pas à proportion de l’accroissement de la richesse globale. Il existe des besoins communs qui ne peuvent être satisfaits que par une action collective, et qui peuvent l’être sans qu’on porte atteinte la liberté individuelle. On peut difficilement nier qu’à mesure que nous devenons plus riches, ce minimum vital que la communauté a toujours fourni à ceux qui ne peuvent se prendre en charge, et qui peut être fourni hors marché, peut augmenter aussi ; ni que le gouvernement peut utilement et sans nuire à personne, contribuer à ces efforts d’assistance, ou même en prendre l’initiative. Il y a peu de raison non plus, pour que le pouvoir n’ait pas aussi un rôle à jouer, et puisse même participer[30] à des domaines tels que l’assurance sociale et l’éducation, ou subventionner temporairement des expériences nouvelles. […] Nous verrons que certains des objectifs de l’« État providence » peuvent être atteints sans nuire à la liberté […] (Hayek, La Constitution de la liberté, op. cit., p. 257-259).

De même que la charité privée, l’assistance matérielle gouvernementale aux plus démunis est un mécanisme « hors marché » qui ne contrevient en rien aux principes d’une société libre: il ne s’agit pas de corriger ou de truquer  le marché lui-même, c’est-à-dire d’empêcher les individus d’échanger librement leurs biens et leurs services, mais d’ajouter à côté du marché une forme de redistribution concertée. Bien entendu, cela ne fait sens qu’à la condition de considérer que l’État et le marché sont deux entités de nature distincte, et donc que la société n’est pas « marché » dans son entièreté. Mais, comme nous l’avons vu plus haut, et en dépit d’interprétations surprenantes de sa pensée, cela est une évidence pour Hayek, qui écrit : « Nous considérons à nouveau comme allant de soi la nécessité d’un système de secours publics assurant un minimum uniforme pour tous les cas de détresse avérée, et faisant que nul membre de la communauté ne soit exposé à manquer de nourriture ou d’abri »[31]. Il y a donc place, à côté du marché, pour cette institution ou cet ensemble d’institutions que nous appelons l’État, et il n’y a aucune contradiction entre l’existence d’un marché libre et l’existence de quelque chose en dehors du marché, en particulier les « secours publics ».

Récapitulons donc la solution au prétendu problème soulevé par Ferry et Renaut. Il s’agit de comprendre plus précisément ce que « hors marché » veut dire. Sous la plume de Hayek, cela qualifie quelque chose qui n’a pas pour origine une transaction librement effectuée entre deux acteurs de l’ordre catallactique poursuivant leurs fins respectives. En ce sens, l’allocation publique envisagée par Hayek à destination de ceux qui sont dans le besoin est naturellement « hors marché ». On pourrait croire que « hors marché » qualifie « qui n’entre pas en contact avec le marché, qui ne le modifie en rien ». En ce second sens, on pourrait prétendre que l’allocation envisagée par Hayek n’est pas hors marché, puisqu’elle modifie les ressources d’un ou de plusieurs joueurs. On pourrait être tenté de dire que, du point de vue hayékien, le jeu devrait alors être considéré comme faussé. Mais, en vérité, aucune transaction entre deux acteurs n’est directement imposée ou empêchée par l’intervention étatique dont il est question. L’État, dans la perspective hayékienne, ne dit pas aux gens à quels prix ils doivent échanger ce qu’ils échangent, et encore moins cherche-t-il à intervenir de manière discrétionnaire dans les transactions qui ont lieu sur le marché. L’aide gouvernementale ne s’immisce dans aucune transaction sur le marché : elle se fait à côté.

Cela nous semble permettre de distinguer entre deux modalités possibles d’intervention, dont l’une seule peut prendre place dans un cadre hayékien. Le salaire minimum fixé par l’État semble être quelque chose qui est de nature à perturber gravement le jeu de catallaxie en empêchant une multitude de transactions que les acteurs voudraient faire les uns avec les autres. Cela peut empêcher des adaptations de l’ordre catallactique nécessaires à son propre maintien, en empêchant que soient effectués des travaux à faible valeur marchande. Tout autre est le cas de la définition d’un niveau de ressources minimal en deçà duquel l’État veille à ce que personne ne puisse tomber, en fournissant une aide à toute personne qui, sans elle, se retrouverait en deçà, étant entendu que cette aide est octroyée par l’État aux personnes concernées en plus de ce qu’elles ont gagné sur le marché, pour qu’elles atteignent le niveau limite. Soulignons tout d’abord, bien que ce soit évident, que cela peut se faire en respectant strictement des règles universelles. Certes, l’économiste réfléchira à quelques ajustements techniques, par exemple pour éviter que les gains de travaux faiblement rémunérés ne soient totalement annulés par la perte d’une part équivalente de cette allocation. Mais le gouvernement, en s’appuyant sur une réflexion technique, pourra envisager de résoudre ce problème en modulant la part de subventions accordée, de sorte que tout gain sur le marché implique une augmentation non nulle des revenus, même dans les cas où cette augmentation est partiellement diminuée par la perte d’une part de l’allocation publique. Dans cette seconde modalité d’intervention publique, il ne s’agit pas d’empêcher l’effectuation de quelque transaction que ce soit sur le marché. Tout emploi, même faiblement rémunéré, demeure en droit possible. Les individus concernés reçoivent bien une assistance hors marché.

On pourra faire remarquer qu’en un certain sens rien ne peut être complètement « hors marché », si l’on entend par là « absolument sans aucune conséquence sur les transactions que les acteurs feront sur le marché ». En effet, une population qui n’a pas à craindre pour sa subsistance sera sans doute moins encline à accepter de se charger de certains travaux particulièrement pénibles, dangereux ou peu rémunérateurs. Le marché du travail s’en trouvera affecté de l’extérieur, et l’échelle des salaires sera sans doute modifiée. Mais cela est une trivialité : pour rester dans le vocabulaire du jeu, tout changement de la « qualité » des joueurs risque d’avoir des conséquences sur les coups qui seront joués dans la partie. Mais il est probable qu’aucun élément de la réalité sociale ne puisse être considéré « hors marché » si l’on prend les choses sous cet angle. Il en va par exemple de même pour toute modification significative des valeurs morales, des représentations, ou des goûts. Par exemple, si une religion dominante décrète que la consommation de telle nourriture est prohibée, ou fait savoir qu’une vie acétique est plus conforme à la volonté divine qu’une vie de jouissance, alors cela aura évidemment sur le marché, et, pour ainsi dire, les cartes seront redistribuées. Mais si l’on envisage les choses sous cet angle – c’est-à-dire, en qualifiant de « hors marché » uniquement ce qui n’a aucune conséquence sur le marché – alors rien ne peut être dit hors marché et la distinction sur laquelle se concentre Ferry et Renaut perd tout son sens. Il ne semble donc pas y avoir un quelconque travestissement opéré par Hayek, qui consisterait à faire passer une intervention dans le marché pour une intervention hors marché, mais une distinction qui porte sur la nature de l’intervention gouvernemental en elle-même, et non sur ses conséquences indirectes.

II. 3. L’espace du politique

Il est vrai que l’existence d’un tel « système de secours publics » ne se déduit pas des principes de la société libérale exposés par Hayek. Ce qui serait un problème si l’on considérait que dans une société libérale, tout ce qui existe doit se déduire des principes de la société libérale en tant que telle. Mais un tel théorème n’est jamais affirmé par Hayek, pas même en ce qui concerne l’action de l’État, comme nous l’avons montré plus haut au sujet de la réglementation de l’activité économique. Alors, qu’est-ce qui peut fonder le système de secours publics, d’un point de vue hayékien ? Hayek donne des arguments que l’on peut qualifier de prudentiels et qui peuvent paraître cyniques : de trop grandes frustrations, un sentiment d’injustice trop fort, et une trop grande précarité vécus par une trop grande partie de la population risque de susciter des réactions de nature à menacer l’ordre de marché ; aussi, pour assurer la pérennité de ce dernier, il faut réduire, dans une certaine mesure, cette frustration, ce sentiment d’injustice, cette précarité[32]. En vérité, ces arguments ne sont pas cyniques mais naturels dans le cadre d’une réflexion qui ne vise pas à dessiner la meilleure société possible selon des critères arbitraires, mais à réfléchir aux conditions de possibilité, et donc aux conditions de la pérennité, de la société telle que nous la connaissons, la seule, selon Hayek, capable d’assurer la subsistance de l’ensemble de la population. Mais ces arguments n’excluent pas d’autres arguments, authentiquement moraux. Au début du chapitre 19 de La Constitution de la liberté, intitulé « Sécurité sociale », Hayek rappelle que « dans le monde occidental, prévoir des ressources pour ceux que menacent des situations extrêmes de pauvreté et de disette résultant de circonstances dont ils ne sont pas responsables, a depuis longtemps été reconnu comme un devoir de la communauté »[33], et il ne conteste pas cette idée de devoir. De même, rappelons que plus loin dans ce chapitre, dans un passage que nous avons déjà cité, Hayek écrit : « Nous considérons à nouveau comme allant de soi la nécessité d’un système de secours publics assurant un minimum uniforme pour tous les cas de détresse avérée, et faisans que nul membre de la communauté ne soit exposé à manquer de nourriture ou d’abri »[34]. L’expression « allant de soi » montre que le fondement ici allégué de ce système de secours public n’est pas le raisonnement prudentiel permettant de mettre l’ordre de marché à l’abri « des réactions de désespoir des nécessiteux ». « Allant de soi » ne signifie pas le résultat d’un calcul, mais une évidence. Or cette évidence ici reconnue par Hayek semble bien être externe au système libéral en tant que tel : c’est une évidence morale qui est alléguée ; il s’agit d’une valeur supposée communément partagée, ou susceptible de faire l’objet d’un accord entre les citoyens dans une procédure démocratique. C’est dire que, dans la conception hayékienne du social, la société, fût-elle la « grande société », n’est pas et ne doit pas être réductible aux principes du libéralisme. C’est dire aussi que la morale fait toujours partie des champs de réflexion pertinents pour l’action politique – ce qui ne revient pas à dire que l’ordre social dans son entier doive, ni même puisse, être déterminé a priori selon des vues morales. La société libérale telle que Hayek la conçoit est une société qui n’est pas modelée en vue de la poursuite de telle ou telle fin, mais elle est une société à l’intérieur de laquelle se trouvent entre autres des institutions publiques, des administrations, qui, elles, avec leurs moyens propres, sont vouées à poursuivre certaines fins. Ces fins, qui ne se déduisent pas des principes de la société libérale, sont l’enjeu des délibérations politiques. Autrement dit, même dans une société libérale qui répondrait parfaitement aux vues de Hayek, il y aurait toujours une place pour la délibération politique. Loin d’être un adversaire de la démocratie, il la défend pour trois raisons. D’abord, la démocratie est le prolongement naturel du libéralisme puisque l’idée d’égalité devant la loi se prolonge en l’idée d’égalité dans la confection de la loi[35]. Ensuite, la démocratie est utile et même vitale en ce qu’elle permet le changement pacifique de gouvernements, ce en quoi « elle représente une haute valeur, bien digne d’être défendue de toutes nos forces »[36]. Enfin, les principes de la société libérale sont pas suffisants par eux-mêmes pour définir les tâches concrètes de l’administration ni les lois qui doivent s’appliquer. Entre les principes et la réalité concrète, il y a la vie démocratique. Par exemple en ce qui concerne la perception des impôts :

La perception des impôts est nécessairement un acte de contrainte, et doit par conséquent être opérée conformément à des règles générales formulées par l’Assemblée législative. Dans l’esprit de notre modèle de constitution, il conviendrait donc que les règles uniformes d’après lesquelles le poids global des prélèvements nécessaires est réparti entre les citoyens soient définies par l’Assemblée législative […] (Hayek, Droit, législation et liberté, op.cit., p. 827).

D’autre part, Hayek considère que le gouvernement (au sens large, incluant l’assemblée gouvernementale) a pour fonction non seulement le maintien, au besoin par la force, des règles de juste conduite, mais aussi « la direction de l’organisation constituée en vue d’assurer divers services aux citoyens »[37]. Il faut insister sur ce point : le rôle de l’État dans la société libérale telle que Hayek la conçoit n’est pas limité à l’application de principes et au maintien de la rule of law. Aussi Hayek écrit-il, lorsqu’il développe son modèle de constitution :

La tâche de la machinerie gouvernementale resterait très importante, bien qu’elle eût à fonctionner dans le cadre d’un droit qu’elle ne pourrait modifier. Tout en étant obligée de ne recourir à aucune discrimination dans les services dont on la charge, le choix, l’organisation et les objectifs de ces services lui conféreraient encore un pouvoir considérable, limité seulement par le fait que seraient exclus la contrainte et autres traitements discriminatoires à l’égard des citoyens. La façon dont elle pourrait prélever les fonds serait assurément enfermée dans des limites précises mais ni le montant de ces fonds ni leur destination générale ne seraient restreints qu’indirectement (Hayek, Droit, législation et liberté, op.cit., p. 817).

Il est vrai que Hayek considère que la démocratie n’est pas une fin en soi et critique ce qu’il perçoit comme une dérive, à savoir que la démocratie soit considérée comme une valeur supérieure à la rule of law. Il est vrai aussi qu’il s’oppose à l’idée d’un « gouvernement par la volonté arbitraire de la majorité »[38]. Mais cela ne fait pas de Hayek un adversaire de la démocratie : on peut donc dire que Hayek est à la fois un critique et un défenseur de la démocratie.

On ne peut donc pas écrire, comme le fait pourtant Kervégan[39], que Hayek s’en tient aux strictes conditions qu’exige un ordre social autorégulé. Il n’est pas vrai que, dans la pensée de Hayek, tout ce qui « contrecarre » si peu que ce soit l’ordre catallactique du marché existant à un moment donné soit à écarter[40]. Ou, du moins, il faut préciser le sens de « contrecarrer ». Si cela signifie que la chose considérée est contradictoire avec les conditions de possibilité de l’ordre catallactique, alors évidemment cela est exclu par les principes hayékiens. Mais s’il s’agit seulement de dire qu’une composante de la réalité (le revenu de subsistance, l’interdiction du travail de nuit…) peut constituer une contrainte avec laquelle l’ordre catallactique doit composer, sans qu’elle le remette en cause dans son essence, alors, comme l’écrit Hayek, il n’y a rien à y redire sur le plan des principes. Contrairement à ce qu’écrit Kervégan, le mot d’ordre de Hayek n’est pas seulement de détrôner la politique, mais aussi de déterminer l’espace d’une politique saine et pérenne, et nous voyons que cet espace est loin d’être vide : le libéralisme hayékien n’est pas « une politique de la négation (ou de la dénégation) du politique »[41]. Hayek prend même parti contre l’idée d’« État minimal » de manière parfaitement explicite[42]. Cela a même mené certains auteurs libertariens à contester à Hayek sa place dans la galaxie des penseurs libéraux. Murray Rothbard disait de lui que c’était « presque un socialiste »[43]. De même, Jasper Crane s’interrogeait sur l’éventuelle judéité de Hayek et suspectait qu’il ne fût « teinté de la pensée collectiviste qui est caractéristique de la communauté juive réformée »[44]. De même Richard Cornuelle a-t-il écrit :

Ces Autrichiens dont on pensait qu’ils étaient nos gourous et nos principaux théoriciens sur les choses économiques n’étaient pas vraiment des libertariens selon nos strictes définitions. Nous avions lu de Hayek La Route de la servitude, et les concessions que Hayek voulait bien faire concernant l’autorité de l’État, la sécurité sociale et toutes sortes d’autres activités, étaient absolument des anathèmes pour nous (Richard Cornuelle, cité dans Serge Audier, Néolibéralisme(s), op.cit., p. 547).

Indépendamment de toute question de jugements de valeurs et de préférences politiques, sur le strict plan de l’exégèse, ces propos sont manifestement bien plus adéquats à leur objet que la tradition exégétique française et son Hayek qui nous semblent essentiellement imaginaires.

Certes, selon Hayek, n’importe quelle action politique n’est pas possible, à des fins de protection sociale comme à n’importe quelles autres fins. Notamment, il n’est pas possible de remplacer l’ordre catallactique par une économie – au sens où Hayek entend ce mot. Il y a bien, dans l’œuvre de Hayek, une dimension essentielle de critique de la politique, mais c’est une critique qui ne vise pas la destruction de son objet, mais sa délimitation et sa définition. La question de la redistribution illustre très bien la coexistence possible entre l’action gouvernementale et l’ordre catallactique : il ne s’agit pas de transformer le marché, mais d’en pallier les effets indésirables, par une action gouvernementale « hors marché ». Ici, par « pallier les effets indésirables du marché », nous entendons essentiellement venir en aide aux plus démunis, ce qui est le rôle des secours publics dont il a été question. Nous disons bien : « pallier les effets indésirables du marché » et non « corriger le marché lui-même », même si les conditions dans lesquelles les processus de marché se produiront se trouveront légèrement modifiées.

Conclusion : le passage de la justice sociale aux secours publics, et la nécessité de s’extraire des contresens de l’exégèse française de Hayek

En concevant la société comme un ordre spontané non finalisé, résultat émergeant, imprévisible et impersonnel d’innombrables actions humaines, Hayek a bien évacué la question platonicienne de l’organisation d’une cité comme « un groupe organisé d’hommes constituant une communauté autosuffisante, et dont chaque membre se sent lié à tous les autres »[45]. Hayek ne cherche pas, comme Platon dans La République notamment, à penser l’ordre social concret a priori, selon une harmonie prédéterminée, en mettant chacun à sa place. Encore moins cherche-t-il à déterminer a priori ce qui est dû à chacun selon ses caractéristiques concrètes. La société telle que Hayek la conçoit n’est pas « organisée en vue du bien », parce qu’elle n’est tout simplement pas organisée. La société ne peut donc pas davantage être pensée comme une personne morale, qui serait dite juste ou injuste en fonction de ses actions. Le concept de justice sociale est donc évacué de la philosophie hayékienne.

Mais l’évacuation de ce concept, parce qu’elle ne supprime pas ce qui était visé par lui, et que Hayek prend en charge à son tour, laisse place à un autre champ, celui des secours publics. L’idée de secours publics ne renvoie pas à la définition et à la construction d’une société juste parce que bien ordonnée, mais à l’action ciblée en vue d’éviter aux hommes de subir certains maux, comme le dénuement extrême. L’idée libérale est qu’on peut agir dans la société sans prétendre modeler la société à sa guise.

L’examen de cette question montre donc que la critique hayékienne de la politique fonde l’espace où des interventions authentiquement politiques, c’est-à-dire volontaires et irréductibles aux principes d’une société libre, sont possibles et souhaitables dans le cadre même d’une société libérale – et non « néolibérale », car il n’y a aucune bonne raison, nous semble-t-il, d’utiliser cet adjectif pour qualifier les positions de Hayek. Cette conclusion montre qu’il y aurait un grand bénéfice à relire Hayek, ou tout simplement à le lire vraiment, en faisant abstraction d’une tradition interprétative française peut-être plus soucieuse d’engagement polémique que de rigueur exégétique, dont Foucault nous est apparu comme un fondateur, tradition qui fait écran entre la pensée française contemporaine et les thèses de Hayek.

 

[1] Michel Foucault, Naissance de la biopolitique : Cours au collège de France, 1978-1979, Seuil/Gallimard, Paris, 2004.

[2] Ibid., p. 93 ; aussi p. 108 où Hayek est qualifié de « personnage évidemment très important […] dont la carrière, la trajectoire a finalement été importante dans la définition du néolibéralisme contemporain » ; p. 166, où Hayek est désigné comme « [un des] intermédiaires entre l’ordolibéralisme allemand et le néolibéralisme américain qui donnera l’anarcho-libéralisme de l’Ecole de Chicago ».

[3] Foucault, op. cit., p. 121. À la même page, Foucault écrit que la « liberté de marché » doit devenir le « principe organisateur et régulateur de l’Etat, depuis le début de son existence jusqu’à la dernière forme de ses interventions ».

[4] Jean-François Kervégan, « Y a-t-il une philosophie libérale ? Remarques sur les œuvres de J. Rawls et de F. von Hayek », Rue Descartes, no 3, janvier 1992, p. 70.

[5] Kervégan, art. cit., p. 70.

[6] Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté : Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d’économie politique, tr. fr. Philippe Nemo et Raoul Audouin, PUF, Paris, 2013, p.459.

[7] Voir notamment Ibid., p. 376-380.

[8] Kervégan, art.cit., p. 66-67. Voir aussi Luc Ferry et Alain Renaut, Philosophie politique, vol. 3 : Des droits de lhomme à lidée républicaine, PUF, Paris, 1996, p. 139-140.

[9] Voir Friedrich Hayek, Scientisme et sciences sociales : Essai sur le mauvais usage de la raison, tr. fr. Raymond Barre, coll. « Agora », Plon, Paris, 1953, p. 56-57.

[10] Voir Friedrich Hayek, La Présomption fatale : Les erreurs du socialisme, tr. fr. Raoul Audouin et Guy Millière, PUF, Paris, 1993, p. 142.

[11] Ibid., p. 101.

[12] Ibid., p. 186-187.

[13] Friedrich Hayek, La Constitution de la liberté, tr. fr. Raoul Audouin et Jacques Garello, Litec, Paris, 1994, p. 29.

[14] Hayek, Droit, législation et liberté, op.cit., p. 376.

[15] Ibid., p. 457-458.

[16] Pour reprendre l’expression de Kervégan, art. cit., p. 70.

[17] Ferry et Renaut, op. cit., p. 147-149.

[18] Hayek, Droit, législation et liberté, p. 493, cité par Ferry et Renaut, op. cit., p. 147.

[19] Voir supra, citation de Foucault, op. cit., p. 120, et, plus largement, Foucault, op. cit., p. 105-125.

[20] Hayek, La Présomption fatale, op.cit., p. 28.

[21] Kervégan, art. cit., p. 75.

[22] Jean-Rodrigue-Élysée Eyene Mba, Le Libéralisme de Hayek au prisme de la philosophie sociale de Hegel : Économie, dialectique et société, L’Harmattan, Paris, 2007, p. 95.

[23] Hayek, La Présomption fatale, op.cit., p. 28.

[24] Ferry et Renaut, op. cit., p. 148. Les citations qui suivent sont tirées de cette même page.

[25] « Ordre catallactique » est le nom que Hayek donne à l’ordre de marché. Catallactique est tiré du verbe grec katallattein, « échanger », « admettre dans la communauté », « faire d’un ennemi un ami ». Par dérivation, Hayek forme le nom catallaxie, pour désigner « l’ordre engendré par l’ajustement mutuel de nombreuses économies individuelles sur un marché » (où économiedésigne « une combinaison d’activités par laquelle un ensemble donné de moyens se trouve affecté selon un plan unitaire et réparti entre les diverses tâches d’après leur importance effective », comme « un ménage, une ferme ou une entreprise »), autrement dit: « l’espèce particulière d’ordre spontané produit par le marché à travers les actes de gens qui se conforment aux règles juridiques concernant la propriété, les dommages et les contrats ». Sur ces points, voir en particulier Hayek, Droit, législation et liberté, op. cit., p. 530-532.

[26] Nathan Glazer, « Vers une société autonome », Commentaires, no 25, 1984, p. 66-67.

[27] Ferry et Renaut, op. cit., p. 148.

[28] Idem.

[29] Ibid., p. 149.

[30] Ce passage est une traduction hasardeuse de : “There is little reason why the government should not also play some role, or even take the initiative, in such areas as social insurance and education […] (Friedrich Hayek, The Constitution of liberty, Ronald Hamowy ed., The University of Chicago Press, Chicago, 2011, p. 374).

[31] Hayek, La Constitution de la liberté, op. cit., p. 300.

[32] Voir par exemple Hayek, La Constitution de la liberté, op.cit., p. 300 : « La nécessité d’une organisation de ce genre [il est question d’assistance publique] dans une société industrialisée est incontestable – ne serait-ce que dans l’intérêt de ceux qui entendent être protégés contre les réactions de désespoir des nécessiteux ».

[33] Ibid., p. 285. Nous soulignons.

[34] Ibid., p. 300.

[35] Ibid., p. 101.

[36] Hayek, Droit, législation et liberté, op.cit. p. 848.

[37] Ibid., p. 296.

[38] Ibid., p. 684. Juste après, sa volonté d’opposer la démocratie dans le cadre de la rule of law et le gouvernement selon la volonté arbitraire de la majorité mène Hayek à proposer le concept de démarchie pour désigner le premier cas, celui dans lequel la majorité est tenue d’agir en vertu de principes plus élevés que le pouvoir de la majorité.

[39] Kervégan, art. cit., p. 71.

[40] Ibid., p. 72.

[41] Kervégan, art. cit., p. 71.

[42] Voir en particulier Hayek, Droit, législation et liberté, op.cit., p. 687-689.

[43] Cité dans Serge Audier, Néolibéralisme(s) : Une archéologie intellectuelle, Grasset, Paris, 2012, p. 556.

[44] Cité dans ibid., p. 229.

[45]Jean-Noël Duhot, Leçons sur Platon, Ellipses, Paris, 2019, p. 107.




Quel équilibre pour une politique libérale du logement ? Réflexion sur l’acceptabilité des politiques de lutte contre la cherté des logements à partir de l’exemple français

Marc Goetzmann. Maître de conférences au département Droit-Langues de l’Université de Tours. Laboratoire ICD.

Résumé

Cet article a pour but d’évaluer l’acceptabilité de mesures telles que celles prises en France et dans la ville de Paris, qui visent à lutter contre la cherté des loyers dans un cadre libéral, c’est-à-dire valorisant l’autonomie individuelle. Ces mesures ne peuvent être que limitées dans leur portée comme dans le temps. En effet, les contraintes spécifiques du milieu urbain dense et à fort patrimoine historique peuvent rendre nécessaires de telles pratiques, à la condition expresse qu’une politique de densification urbaine à long terme soit mise en place. La politique de densification de la ville de Paris peut alors être vue comme le résultat souhaitable d’un arbitrage, mené dans la continuité du contractualisme de T. Scanlon, entre les intérêts des propriétaires existants et ceux des locataires ainsi que des propriétaires potentiels.

Mots-clefs : logement, ville, Scanlon, contractualisme, propriété

Abstract

This paper evaluates the acceptability, within a liberal and pro-autonomy framework, of policies aimed at making housing more affordable, taking the example of France and of the city of Paris. I argue that these measures can only be limited in time and scope. As a matter of fact, the specific constraints of dense and historical urban environments may make such limitations necessary, but only in so far as urban densification remains the long-term goal. Following Scanlon’s contractualist method, I show how specific policies implemented by the city of Paris are the result of a justifiable balancing between the interests of existing landlords on the one hand, and of tenants and potential landlords on the other.

Keywords: housing, city, Scanlon, contractualism, property

Introduction

La thématique du logement concentre régulièrement l’attention des politiciens, qui semblent presque unanimement s’accorder sur le besoin de « corriger » les « abus » du marché. Ainsi, les diverses réformes se sont accumulées lors de la dernière décennie, en France comme ailleurs, avec pour but de lutter contre l’augmentation constante des loyers dans certaines zones. C’est notamment le but des lois dites ALUR de 2014 et la loi ELAN de 2018[1]. Pourquoi insister autant sur la possibilité, pour les individus, d’accéder au logement et à la propriété dans des villes apparemment déjà trop denses ? C’est du fait même de cette densité que la ville est synonyme d’opportunités et, à la fois, de la hausse continue des prix pour accéder à un espace limité. La densité de la ville est donc à la fois ce qui fait sa valeur, ce qui produit la diversité qui fait d’elle un espace d’opportunités et, paradoxalement, ce qui rend son accès exclusif.

C’est cette même densité pleine d’opportunités qui rend la ville essentielle pour une pensée libérale qui met l’accent sur l’autonomie des individus et leur capacité à être les auteurs de leur propre vie. C’est en sens qu’il existe une version libérale du « droit à la ville » (King, 2019). Néanmoins, cet attachement du libéralisme à l’autonomie est aussi lié à la faveur qu’il donne au marché comme processus de réalisation des préférences, le même marché qui donne lieu à une compétition acharnée pour accéder à la valeur de chaque mètre carré et qui rend la ville exclusive. Les contradictions internes se multiplient lorsque l’on considère aussi l’attachement des libéraux à la liberté de contracter ainsi qu’aux droits de propriété. Le libéralisme est alors accusé de soutenir une utilisation « abusive » des droits de propriété, dont la multiplication des locations de meublés touristiques et à la hausse constante des loyers ne sont que deux manifestations particulièrement choquantes.

Or, la compétition pour l’accès au logement fait que les prix des loyers comme de l’immobilier excluent de nombreux locataires et propriétaires potentiels. Inclure ces individus paraît non seulement être le fondement même de la ville et de sa valeur, mais c’est aussi ce que cherche à accomplir une théorie libérale centrée sur l’autonomie individuelle. Il lui faut toutefois, pour demeurer libérale, rester attachée à l’existence d’un marché du logement privé, à la liberté contractuelle et à l’existence de droits de propriété. C’est sur ce constat que se fonde le mouvement « libéral », particulièrement actif aux États-Unis ainsi qu’au Royaume-Uni, qui met en avant la nécessité de densifier la ville[2]. Pour ce faire, il s’agit alors de contrer certaines logiques clientélistes qui donnent à la voix des propriétaires existants une trop grande portée politique. Ce mouvement voit dans l’assouplissement des règlementations de zonage urbain la clef d’une densité urbaine réconciliée avec elle-même, parce que non exclusive. Il s’agit aussi d’une solution simple qui n’implique pas de limitation directe des droits de propriété des propriétaires existants, mais uniquement de réduire leur pouvoir politique au profit de propriétaires et locataires potentiels.

Cette solution a le grand mérite de révéler les conflits d’intérêts sous-jacents à l’équilibre créé par les régulations sur l’utilisation de l’espace urbain. Néanmoins, le contexte spécifique de grand nombre de grandes capitales européennes montre ses limites pratiques. D’une part, l’équilibre politique et démocratique n’est pas en faveur de tels bouleversements dans des villes qui fondent une large partie de leur attractivité sur le tourisme historique et la conservation du patrimoine. D’autre part, l’espace urbain des villes européennes est parfois déjà extrêmement dense. Le densifier davantage ne peut être que le résultat d’une politique modérée, si la solution de détruire des quartiers entiers pour les reconstruire n’est pas envisageable, bien qu’elle puisse être juste socialement. Il s’agit d’autant plus d’un exercice difficile qu’un équilibre doit être trouvé au-delà des seuls intérêts des propriétaires et des locataires : les entreprises, les promoteurs immobiliers ainsi que l’industrie du tourisme ont aussi des intérêts à faire valoir en milieu urbain dense.

Le but de cet article est donc de montrer que la prise en compte des contraintes caractéristiques d’un milieu urbain dense à fort patrimoine historique rend acceptables, dans un cadre libéral attaché au marché et à la propriété individuelle au nom de l’autonomie, des mesures affectant de façon limitée les droits des propriétaires. Pour ce faire, je m’appuierai principalement sur le contractualisme de T. Scanlon, d’une part en empruntant sa méthode de l’équilibre des intérêts et, d’autre part, en prenant appui sur l’idée que la propriété est à la fois définie et limitée par la promotion de l’autonomie individuelle (section 1). Je montrerai que les mesures qui limitent les droits des propriétaires ne sont justifiées d’une part parce qu’elles ont pour but de limiter les externalités négatives engendrées par leurs comportements et, d’autre part, parce qu’elles ont vocation à être rendues obsolètes par des politiques de densification urbaine à long terme (section 2). Enfin, pour soutenir cet argument et l’ancrer empiriquement, j’explore les politiques du logement récentes menées sur le territoire français et dans sa capitale, Paris, afin de déterminer lesquelles sont justifiées et lesquelles ne le sont pas (section 3).

I. Le contractualisme de Scanlon, d’un point de vue libéral

I.1. Cadre normatif général

La difficulté particulière que représente la densification urbaine provient, comme nous l’avons vu, du fait que les intérêts en jeu sont multiples et qu’ils ont une voix politique forte. Il suffit pour l’illustrer de prendre pour exemple l’un des nombreux collectifs de propriétaires qui s’opposent avec véhémence à la simple élévation d’immeubles déjà existants dans la ville de Paris[3]. Le problème est d’autant plus épineux que les acteurs concernés, donc les intérêts, sont multiples et régulièrement divergents : propriétaires et locataires existants et en devenir, entreprises, associations, promoteurs immobiliers, architectes, etc.

Face à la complexité de ce problème, je me propose d’utiliser le cadre normatif qu’offre le contractualisme de Scanlon, selon lequel les institutions et les droits accordés aux individus doivent être justifiables collectivement (Scanlon, 1998). Il ne s’agit pas de faire un calcul conséquentialiste, mais plutôt de s’interroger, au cas par cas, sur l’acceptabilité, par les individus touchés, des conséquences de l’utilisation effective de certains droits ou de l’existence de certaines institutions. Ce processus de justification cherche alors à atteindre un équilibre entre des intérêts potentiellement divergents. Il s’agit d’un cadre normatif minimaliste qui a le mérite correspondre aux spécificités du milieu urbain, dont le droit est le fruit d’un rééquilibrage constant d’intérêts, rendu nécessaire par le simple principe de la mitoyenneté.

La nécessité de rendre raison des institutions et des droits individuels dans ce cadre est d’autant plus compréhensible que le marché du logement peut être compris, comme tout marché, comme une construction sociale, politique et juridique dont la structure est susceptible de refléter des objectifs collectifs (Dagan et al., 2020). Je considère pour ma part, en suivant Raz (1986), que l’autonomie comme capacité d’être l’auteur de sa propre vie (self-authorship) doit dans ce cadre être une valeur cardinale. Le marché du logement doit promouvoir l’autonomie individuelle et les droits de propriété qui permettent différentes formes d’échanges marchands doivent aussi être structurés en fonction de cet objectif. C’est en ce sens qu’ils sont « libéraux » (Dagan, 2018 et 2019).

Ce cadre normatif, bien qu’il considère que la propriété individuelle a une grande valeur en soi, se distingue toutefois de la confiance qu’accorde un certain type de libertarisme à une propriété individuelle et une liberté contractuelle largement sans frein, en ce qu’il pose comme principe premier le fait que tous les individus voient leur autonomie augmenter et que l’exercice de l’autonomie des uns ne produit pas des dommages inacceptables pour l’autonomie des autres. Des droits de propriété compris comme libéraux en ce sens doivent ainsi répondre généralement à l’objectif de l’accroissement de l’autonomie qui est alors plus un bien public qu’un droit strictement individuel (Raz, 1986, chap. 10). Cela signifie qu’une perspective libérale sur le logement cherche à concilier deux objectifs potentiellement en tension : minimiser les interventions sur le marché tout en évitant de laisser les droits de certains (ici, les propriétaires existants) porter trop grandement atteinte à l’autonomie des autres (les locataires et propriétaires potentiels).

I.2. L’argument de Scanlon

Why Does Inequality Matter? de Scanlon (2018) consacre un long passage à la question du marché immobilier et du logement[4]. Le livre lui-même, suivant le paradigme contractualiste défini dans What We Owe Each Other (Scanlon, 1998, chap. 5), se focalise principalement sur les objections que les individus peuvent adresser à l’encontre des inégalités. Deux formes générales d’inégalités sont pertinentes pour le marché immobilier et locatif : celle qui donne aux plus riches un pouvoir disproportionné sur ceux qui ont moins et celle qui sape l’égalité d’opportunités économiques (Scanlon, 2018 : 8). De « simples » politiques redistributives peuvent corriger ces inégalités et leurs conséquences et viennent compenser, depuis l’extérieur, les effets négatifs que la propriété de certains individus peut avoir sur d’autres.

Néanmoins, l’argument de Scanlon diffère lorsqu’il s’intéresse en particulier au marché immobilier et locatif et se concentre davantage sur l’utilisation que les individus peuvent faire de leurs droits de propriété. En effet, la justification propre aux droits de propriété tient, selon Scanlon, dans la façon dont ils « servent » et « protègent » des « intérêts importants » (Scanlon, 2018 : 107-108). Ces intérêts, protégés spécifiquement par les droits de propriété, se résument à l’importance d’exercer un « contrôle stable » sur des « objets » qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs individuels de chacun (Scanlon, 2018 : 106). Il ne s’agit pas alors d’un critère normatif qui s’appliquerait aux droits de propriété comme une forme de contrainte externe, mais bien de leur critère interne de justification. Ce critère structurant pose des conditions à l’exercice des droits de propriété et notamment du droit de transférer ses biens (Scanlon, 2018 : 107). Si chacun de nous peut avoir besoin d’exclure les autres de l’utilisation de « l’espace dans lequel nous vivons » et des objets dont avons besoin pour « mener notre vie », cela ne veut pas dire que nous ayons un droit absolu sur nos biens puisque « me donner ce type de contrôle pourrait être incompatible avec les raisons que les autres ont de mener leursprojets à bien » (Scanlon, 2018 : 108).

Les droits de propriété sont en effet justifiés s’ils permettent à chacun d’être l’auteur de sa propre vie, ce qui permet de limiter les droits de certains pour éviter que d’autres se retrouvent privés d’opportunités de façon substantielle. Plus précisément encore, le marché immobilier et locatif a une raison d’être essentielle à l’autonomie des individus : il donne la possibilité de choisir où vivre, et ce choix doit aussi impliquer le corrélat de pouvoir exclure les autres de cet espace. Ce choix est réalisé par un marché qui permet aux individus de vendre, d’acheter ou bien de louer des biens et de réaliser ainsi leurs préférences individuelles au gré de leurs objectifs de vie (Scanlon, 2018 : 111).

I.3. Scanlon contre lui-même

J’estime néanmoins que Scanlon ne tire pas réellement les conclusions qui découlent de ce paradigme. Il se concentre en effet principalement sur la façon dont la taxation, notamment de la plus-value lors des transferts de propriété, permet de mener des politiques redistributives qui viennent corriger les conditions d’arrière-plan (background conditions) du marché plutôt que d’en redessiner la structure. Cela paraît clair dans la destination que Scanlon donne aux impôts sur la plus-value provenant de la vente de biens immobiliers (Scanlon, 2018 : 112) : le financement du logement social ainsi que la garantie d’un revenu universel, requis pour rendre le marché « justifiable » (Scanlon, 2018 : 113). Pourtant, le cadre normatif posé par Scanlon permet, selon ses propres dires, de « contrôler » les « externalités négatives » (2018 : 113) créés par l’absence de restriction de l’utilisation des droits de propriété. Scanlon se contente toutefois de recommander la fourniture d’une couverture sociale extérieure au marché, au lieu d’envisager d’en revoir les règles internes afin que certaines de ces externalités soient évitées. La justice sociale, dans ce cadre, revient à intervenir sur les conditions extérieures au marché, plutôt qu’à structurer différemment les droits de propriété des individus. Dans ce qui suit, j’envisage cette deuxième possibilité en m’appuyant sur le droit français et européen récents qui se focalisent sur de telles externalités, avant de déterminer les conditions de leur justifiabilité. Mon but est de montrer que dans un contexte aussi contraint politiquement et socialement que celui de la ville, il est acceptable, pour lutter contre la cherté du logement, de mener des politiques provisoires de limitation des externalités des actions des propriétaires, à condition que la densification urbaine par la construction privée demeure l’objectif à long terme.

I.4. Un cadre de réflexion élargi

Avant de poursuivre, précisons qu’il ne s’agit en aucun cas de faire table rase du propos de Scanlon. Bien au contraire, je considère qu’il pose les bases d’un raisonnement qui, une fois mené à son terme, fait reposer la justifiabilité du marché immobilier et locatif sur trois piliers, au nom de l’autonomie :

  1. Il faut s’efforcer de faire en sorte que l’autonomie des individus ne soit pas atteinte outre mesure par l’existence d’un marché du logement en prenant soin de protéger celles et ceux qui sont exclus du marché, ce qui justifie par exemple l’existence du logement social, mais aussi d’autres mesures redistributives. C’est la raison d’être de la présence d’un droit égal à l’aide au logement dans le droit fondamental de l’Union Européenne, réaffirmé par dans le jugement du cas « Kamberaj »[5] par la justice européenne (Bernard, 2014). Il s’agit donc de procurer un filet de sécurité aux individus à l’arrière-plan du marché, mesures que les libéraux voire les nouvellement revendiqués « néolibéraux » sont loin de rejeter systématiquement (Cowen, 2021).
  2. En intervenant directement sur la structure juridique du marché, il est possible de limiter les conséquences négatives que l’exercice de l’autonomie des uns impose à celle des autres. Au-delà de la nécessité d’imposer des conditions minimales, comme l’absence de discrimination, on s’intéresse notamment aux externalités négatives que des activités lucratives peuvent avoir sur les non-propriétaires lorsqu’elles réduisent davantage leur autonomie là où la pression immobilière est déjà écrasante. Ce constat contextuel justifie des interventions à la marge sur la liberté que les propriétaires privés ont de disposer de leurs biens, à condition que des politiques de long-terme soient menées pour augmenter l’offre immobilière.
  3. Il est essentiel que de telles politiques promeuvent l’accès général à la propriété, autant que possible par la densification des espaces déjà occupés. Il ne s’agit pas de dire que chacun doive accéder à la propriété, bien au contraire, car la propriété doit être une possibilité réelle parmi un éventail aussi large que possible d’options valables pour les individus. Un libéralisme conséquent recommande ainsi la pluralité des options possibles. En effet, il est possible de multiplier les façons même d’être propriétaires, en augmentant à la fois la quantité et la diversité des options disponibles, depuis la location simple à la propriété en co-propriété, en passant par diverses formes d’habitat participatif, au nom du « pluralisme structurel » (Dagan, 2021).

Dans la section suivante, je m’intéresse particulièrement au deuxième point, que je conditionne à une politique active de densification de la ville, dont je donne un aperçu dans la troisième et dernière partie.

II. Limiter les « externalités négatives » en milieu urbain

II.1. Un raisonnement d’urgence, à la marge

Conservant à l’esprit que le problème est en grande partie un problème d’offre, il apparaît possible, dans un cadre où le prix des logements en vient à saper la valeur même de la ville qui devient trop exclusive, de structurer le marché de manière à réorienter les propriétaires vers le parc locatif à long terme ou bien à occuper leur logement plutôt que de le laisser vacant. On cherche à rendre certaines options moins attractives, pour influencer indirectement l’usage que les propriétaires font de leurs droits de propriété.

Il s’agit alors d’un raisonnement à la marge, motivé par l’urgence qui voit dans le moindre pourcentage de logements placés en location touristique sur Airbnb ou laissés vacants un problème d’autant plus grave que le marché du logement est en tension. On considère donc, selon le point de vue normatif exposé dans la partie qui précède, que l’intérêt spécifique que les individus ont à accéder à la ville pose des conditions à l’usage des droits des propriétaires. Dans le langage économique, on s’attaque alors aux externalités créées par la façon dont les propriétaires disposent de leurs droits. Ainsi, la portée de leurs droits ne devrait pas diminuer de façon disproportionnée l’autonomie des non-propriétaires, à condition qu’il s’agisse de les pousser à opter pour une activité seulement moins lucrative qu’une autre. Dans ce qui suit, j’ai choisi de m’intéresser à des exemples de politiques qui réalisent cet impératif afin de montrer que leur acceptabilité est conditionnée à la fois à la limitation d’autres formes d’intervention comme l’encadrement des loyers et à la promesse d’une densification urbaine à venir, qui implique là encore de limiter les droits des propriétaires existants, mais au nom de propriétaires et locataires potentiels.

II.2. City of Paris v Airbnb

Parmi les pratiques les plus décriées, on trouve l’usage de plateformes de location de meublés touristiques comme Airbnb, dont l’utilisation est accusée, données à l’appui, de provoquer une augmentation significative des loyers dans les zones les plus denses (Garcia-López, et al, 2020). Conséquence, de nombreuses villes européennes ont tenté de limiter l’utilisation de ces plateformes. Du point de vue du droit européen, c’est le cas « Cali Apartments » et la décision de la Cour de Justice (CJ) de l’Union Européenne de 2020 à son sujet, qui valide le raisonnement selon lequel, dans un contexte aussi tendu que celui du marché immobilier des grandes capitales à fort patrimoine culturel, les externalités créés par les locations touristiques à court terme doivent être contrôlées (Bernard et Debroux, 2021 ; Coupechoux et Derdek, 2020). Ce jugement valide ainsi la législation française et son application par la ville de Paris.

L’autorisation de la ville de Paris, obligatoire pour tous les logements loués pendant plus de 120 jours et définie par l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme, est conditionnée au respect de règles contraignantes, définies par le Code de l’habitat et de la construction, art. L. 631-7 et L. 631-7-1 selon lesquelles :

  1. dans les « communes du plus de 200 000 habitants » et dans d’autres cas spécifiques « le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est (…) soumis à autorisation préalable ».
  2. cette autorisation préalable peut être « subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage ».

Se saisissant de ces règles, la ville de Paris a fixé ses conditions de compensation, exigeant que pour chaque mètre carré de logement touristique à court terme créé par transformation de logements à long terme, un mètre carré à usage commercial soit transformé en mètre carré de logement à long terme[6].

Ce sont ces règles dont Cali Apartments et HX ont cherché à s’affranchir. Le Tribunal de Grande Instance de Paris les a condamnés dans un premier temps à une amende et à la reconversion des logements en locations à long terme[7]. La Cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement en 2017[8], dont les accusés ont fait appel, avant de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation a finalement saisi la Cour de Justice d’une question préjudicielle afin qu’elle donne son avis sur la compatibilité des règlementations françaises et parisiennes avec le droit européen[9], et notamment le principe du libre marché défini par la Directive Européenne 2006/123/EC[10].

La réponse de la CJUE a été de rappeler que, selon cette directive, la promotion du libre marché au sein de l’Union Européenne avait pour but de promouvoir un progrès social et économique durable et équilibré, tenant compte de l’intérêt général[11]. Néanmoins, la CJUE a rappelé que certains services comme le logement ne sont pas couverts par cette directive, pour protéger le droit fondamental à la dignité et à l’intégrité[12]. Ce cadre une fois posé, elle considère que les autorités locales peuvent réguler les activités économiques et exiger des autorisations spéciales en particulier dans des domaines tels que le développement et la planification urbaine[13], la protection de l’environnement urbain étant de l’ordre de l’intérêt public selon la jurisprudence de la CJUE[14]. Selon l’art. 10(2) de la directive 2006/123/EC, les autorisations requises doivent être conformes à des critères généraux de justice : être liée à une raison d’intérêt général, être proportionnelle à cet intérêt, ne pas être discriminatoire, la clarté, l’objectivité, la publicité, la transparence ainsi que l’accessibilité.

La Cour a alors jugé la réglementation parisienne comme proportionnée à l’intérêt qu’il y a à préserver le parc locatif à long terme, permettant ainsi de faire diminuer la pression immobilière, puisque la CJUE estime qu’il est prouvé que les locations de meublés touristiques ont un effet significatif sur l’augmentation des loyers[15]. Cette proportionnalité se retrouve dans l’atteinte limitée aux droits des propriétaires de locations touristiques à court terme, puisque, toujours selon la CJUE, « l’obligation de compensation (…) ne prive pas le propriétaire d’un bien (…) d’en retirer les fruits » puisqu’il lui reste possible de mener une « activité certes moins rentable », la location « à laquelle ne s’applique pas cette obligation »[16]. Il s’agit en effet d’insister sur le fait que, là où la pression immobilière est forte et a des conséquences dommageables sur les autres individus membres d’une communauté urbaine, alors il est justifié de limiter raisonnablement le droit des individus à disposer de leurs biens tout en leur laissant l’opportunité de réaliser des profits en menant une activité que l’on considère comme contribuant à l’attrait d’une ville, qui ne peut être réduit au tourisme. Dans le langage de notre cadre conceptuel, il s’agit d’accepter une limitation partielle de la liberté de certains individus au nom de l’autonomie d’autres membres de la même communauté urbaine.

II.3. Une politique contre les « externalités négatives »

D’autres mesures, que l’on trouve aussi dans le cadre juridique français et manifestées à Paris, obéissent à la même logique. Deux ensembles de lois, la loi ALUR de 2014 et la loi ELAN de 2018, sont à considérer en particulier, avec d’autres mesures qui cherchent à maximiser la taille du parc locatif, à minimiser les taux de vacance, ou à inciter les propriétaires à vivre dans leur propre appartement (ou encore à le vendre à d’éventuels propriétaires). Ces mesures se justifient donc principalement dans le cadre d’une forme de jeu à somme nulle, où tout appartement vacant ou loué sur Airbnb priverait un propriétaire ou un locataire d’un logement. Avant de revenir sur les conditions que ce postulat implique, prenons le temps d’examiner certaines des mesures en question.

Deux mesures principales visent à pousser les propriétaires à intégrer les externalités négatives que leur façon de disposer de leur logement imposent à l’ensemble du parc immobilier :

-des impôts spéciaux visent les résidences secondaires ainsi que les logements vacants. Concernant les résidences secondaires, les villes qui le souhaitent et qui sont en situation de forte pression immobilière sont en mesure d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 60% par rapport à son taux normal[17].

-pour les logements vacants, le mécanisme a un but incitatif, et vise spécifiquement ce que l’on appelle les vacances volontaires qui excluent les logements du marché sur le long terme, à distinguer des vacances temporaires qui sont le résultat de « frictions » du marché (Segú, 2020). La première année, le propriétaire est imposé à la hauteur de 12,5% du loyer potentiel qu’il pourrait toucher. À partir de la deuxième année, il est imposé à la hauteur de 25%[18]. Cet instrument a apparemment déjà montré des résultats positifs dans la région parisienne (Segú, 2020).

Néanmoins, toutes les mesures n’ont pas une telle vocation contraignante. D’autres mesures ont pour seul but d’inviter à intensifier l’utilisation de l’espace à des fins de logement de long terme :

-l’occupation temporaire à but d’habitat, qui permet aux propriétaires de locaux vacants temporairement sur le moyen au long terme de louer leurs locaux à des associations qui servent d’intermédiaires entre eux et des populations qui rencontrent des difficultés à trouver un logement[19]. Le mécanisme a aussi pour but d’éviter la dégradation de locaux du fait de leur inoccupation. Le bail d’occupation temporaire a ainsi comme avantage de participer à leur entretien.

-la facilitation de la conversion de locaux commerciaux en locaux d’habitation[20].

-la cohabitation intergénérationnelle solidaire permet à des individus de plus de soixante ans de louer ou sous-louer à des personnes de moins de trente ans tout ou partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires[21].

II.4. Évaluation

Nous n’avons pas encore évoqué d’autres mesures phares, comme l’encadrement des loyers, qui fait partie de la loi ELAN[22]. Avant de l’évoquer, quelques réflexions s’imposent pour évaluer la justification des mesures précédemment évoquées. Les contraintes qu’elles représentent sont ne sont justifiables que dans la mesure où elles demeurent proportionnées à l’intensité de la pression immobilière et à ses conséquences sur l’autonomie des non-propriétaires. Dans la logique de Scanlon, leur intérêt vient contrebalancer celui des propriétaires et limite le droit de ces derniers à disposer de leur bien, au sens juridique le plus strict. L’ensemble des droits d’usages ne sont pas atteints par ce rééquilibrage et le droit aux bénéfices ainsi qu’à disposer de leurs biens n’est limité que marginalement.

La justification de ces mesures vient donc de leur caractère exceptionnel et proportionné. Elles n’ont en effet de sens que dans un contexte très précis, où le parc immobilier ne peut pas être rapidement étendu de manière à relâcher significativement et immédiatement la pression immobilière. Il est acceptable, dans ce contexte, de reconfigurer les droits des propriétaires à la marge. Insistons sur cette dernière clause, tout comme la CJUE insistait sur la proportionnalité des règles d’obtention d’une autorisation pour les locations sur Airbnb. Cette clause peut rendre sceptique quant à la dureté des conditions visant les propriétaires de ces appartements : si la limite de cent-vingt jours paraît acceptable, puisqu’elle correspond à un trimestre d’une « haute saison » touristique, une interdiction complète de l’utilisation de la plate-forme ne paraît pas acceptable. Aussi, permettre aux arrondissements, comme souhaite le faire la mairie de Paris, de placer la barre encore plus bas que cent-vingt jours par référendum paraît peu acceptable, du fait du droit de veto qui est alors conféré à des intérêts très partiels. En échange, toutefois, il apparaît essentiel que les propriétaires de meublés touristiques prennent en charge systématiquement les coûts supplémentaires qu’ils font peser aux copropriétés. Là aussi, les externalités doivent avoir un coût.

Rappelons aussi que le postulat de la réflexion qui précède est celui d’une croissance très limitée du parc immobilier dans l’immédiat. Cela semble impliquer que des plans à long terme existent pour rendre les mesures évoquées aussi peu nécessaires que possible. Favoriser la construction sur le moyen et le long terme est donc essentiel pour l’acceptabilité de telles mesures. Parallèlement, d’autres paraissent moins justifiables dans ce cadre, notamment lorsqu’elles comportent un risque de contraction du marché immobilier, locatif ou à l’achat. C’est pourquoi toute forme d’encadrement des loyers doit être accueillie avec scepticisme, étant donné que peu d’éléments dans la littérature économique passée comme présente permettent de voir favorablement ces politiques[23]. Cela semble d’autant plus logique que l’apparent besoin d’encadrement est provoqué non pas par « l’appétit insatiable » des propriétaires, mais bien par la rareté de leurs biens dans un espace fini mais qui peut encore être densifié.

III. Densification et équilibres d’intérêts

III.1. Surmonter les obstacles à la densification

Une stratégie de long terme doit préférer la limitation de la capacité d’opposition des propriétaires à la densification à leur droit à disposer de leur bien. Une politique de la ville libérale doit donc s’efforcer de promouvoir la densification tout en encourageant la diversité des manières d’habiter la ville. Cette perspective est d’autant plus pertinente qu’elle oppose les intérêts des propriétaires existants à ceux des locataires comme des propriétaires potentiels, plutôt que de se focaliser de façon réductrice sur l’opposition entre propriétaires existants et leurs locataires. Il s’agit alors de limiter l’usage politique que les propriétaires existants font de leurs droits, usage sanctionné par les règles d’urbanisme et le clientélisme politique. En effet, l’activisme des propriétaires existants leur donne une influence considérable dans les processus locaux de décision politique, au point qu’il est extrêmement risqué, pour le maire et ses conseillers municipaux, de s’opposer à leurs volontés. Il s’agit de suivre les enseignements de Buchanan et Tullock et de la théorie du « public choice » (Buchanan et Tullock, 1962) afin de ne pas rester aveugle aux conflits d’intérêts et aux jeux de pouvoir qui influencent le processus démocratique.

Qui plus est, cet arbitrage est mené au nom de la possibilité de devenir propriétaire, sans que le droit des propriétaires existants à disposer de leur propriété ne soit affecté. Au lieu de réduire outre mesure la sphère de contrôle que la propriété confère aux individus, on s’affairera alors à multiplier ces sphères de contrôle. D’autant plus qu’au-delà de la simple question du contrôle et de la non-interférence, le blocage de toute densification par les propriétaires existants est inacceptable au nom de l’intérêt des propriétaires potentiels à être autonomes. Comment les intérêts des propriétaires existants peuvent s’opposer à toute construction nouvelle ou presque, si cela implique de priver tant de propriétaires et locataires potentiels d’accès à la ville et à toutes les opportunités qu’elle représente ?

Néanmoins, n’oublions pas que, dans le cas des grandes capitales historiques, plusieurs contraintes s’imposent à nous : une densité déjà importante ainsi que la nécessaire conservation du patrimoine viennent renforcer l’influence politique des propriétaires opposés à la densification. Aussi, bien qu’il ne s’agisse pas de surestimer l’importance du processus démocratique, il est important que des décisions majoritaires ou provenant des autorités ne puissent pas venir, sans conditions, écraser l’opinion des propriétaires récalcitrants minoritaires.

Dans ce qui suit, je me concentre donc essentiellement sur les aspects de la loi ALUR et d’ordonnances qui permettent de densifier progressivement les villes françaises où la pression immobilière est la plus forte en favorisant les travaux de surélévation. Les mesures en question sont tout à fait modérées : il ne s’agit pas de permettre des constructions massives, ce qui pourrait d’ailleurs tout à fait être souhaitable, mais simplement de rendre possible l’élévation d’autant de bâtiments que possible. Je choisis d’analyser cet ensemble de mesures tout d’abord parce qu’elles sont justifiables dans le cadre normatif libéral de cet article, mais surtout parce qu’elles intègrent les contraintes pragmatiques qui limitent l’application de ce même paradigme (principalement la densité déjà importante et les blocages du processus démocratique). Ainsi, ces mesures gardent un effet minime sur les intérêts des propriétaires existants, tout en servant grandement les intérêts des propriétaires et locataires potentiels. Elles sont le complément nécessaire à la politique d’urgence, centrée sur les externalités négatives, que j’ai évoquée dans la partie précédente. Notons qu’elles ne remplacent en aucun cas d’autres politiques qui permettent des constructions plus systématiques ou encore de multiplier les possibilités d’usage de l’espace.

III.2. Relever le plafond pour ne pas « pousser les murs »

En 2015, la loi ALUR a permis la suppression du « coefficient d’occupation des sols » (COS) et de la densité maximale de chaque parcelle, changement qui n’a pu être intégré par Paris qu’en 2016, et mis en application ultérieurement[24]. Qui plus est, l’ordonnance du 3 octobre 2013 habilite l’autorité chargée de délivrer les permis de construire à déroger à certaines règles des « plans locaux d’urbanisme » (PLU) ainsi qu’à certaines règles de sécurité dans la construction des logements, lorsqu’il est possible d’élever un immeuble de façon à ce qu’il s’aligne avec les immeubles voisins[25]. La ville de Paris a souhaité profiter pleinement de l’évolution du cadre réglementaire national pour se donner l’objectif de construire 10.000 logements supplémentaires par l’élévation des bâtiments parisiens déjà existants. 10% des parcelles pourraient connaître des surélévations[26].

Quel est le rapport entre ce changement législatif et l’objectif scanlonien de produire un équilibre des intérêts entre propriétaires existants d’une part et propriétaires et locataires potentiels d’autre part ? De fait, les limites règlementaires précédentes s’opposant à la surélévation étaient un acquis de la deuxième moitié du XXe siècle, qui consacrait l’intérêt des propriétaires déjà installés, et remettait en cause la tradition de densification permanente des villes comme Paris. La rareté des biens est ainsi fabriquée juridiquement, en donnant un poids disproportionné à l’intérêt de certains propriétaires à exclure d’autres propriétaires et locataires du marché.

Dans l’hypothèse où un immeuble appartiendrait à un seul propriétaire, rendre possible les surélévations et la densification apparaît même comme une extension des droits du propriétaire, qui est encore plus libre de disposer de sa parcelle. C’est à la condition, bien sûr, qu’on ne considère pas comme plus importants les intérêts que d’autres propriétaires voient à l’immobilisme, pour s’assurer de ne pas voir leur vue bloquée, ou bien pour conserver le « charme » d’un quartier. Ce problème redouble de complexité au sein d’un même immeuble, où les copropriétaires sont régulièrement en conflit, d’autant plus lorsqu’il s’agit de surélever un bâtiment.

Il y a donc là un arbitrage à faire entre les intérêts des propriétaires eux-mêmes, mais on voit qu’il est avant tout question de considérer l’intérêt à accéder à la ville des propriétaires et locataires potentiels comme suffisamment essentiel pour qu’il ne puisse être raisonnablement rejeté au nom des intérêts des propriétaires existants, vivant dans les immeubles voisins ou bien co-propriétaires dans un immeuble pouvant être surélevé. Toutefois, le nécessaire équilibrage impose de ne pas non plus nier complètement les intérêts des propriétaires et co-propriétaires existants.

Les changements règlementaires qui facilitent les surélévations me paraissent répondre à cette condition. En effet, alors que l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés exigeait l’unanimité pour réaliser toute surélévation, l’article 61 de la loi ALUR ne requiert plus qu’une majorité des deux tiers voire une simple majorité absolue si l’immeuble est situé en zone de droit de préemption urbain, signifiant que les collectivités locales ont un droit de préemption sur la vente des terrains et des immeubles. Qui plus est, les copropriétaires du dernier étage n’ont désormais plus de droit de veto contre la surélévation, mais uniquement un droit de priorité à exercer lors de la cession du droit à surélever par le syndicat de copropriété. Ce cadre règlementaire permet d’éviter que des intérêts minoritaires bloquent tout projet de surélévation, sans pour autant nier que ces intérêts existent, et les protègent de façon raisonnable. Il s’agit d’empêcher l’émergence de problèmes classiques de coopération, ce que la ville de Paris a d’ailleurs compris, en mettant en place un accompagnement des copropriétés, pour mettre en valeur l’ensemble des gains financiers partagés de la surélévation, qui est souvent vue à tort comme comportant des risques de dévaluation de la propriété.

III.3. Quelques mots de conclusion

Si la ville est pleine d’opportunités parce que dense, cette densité est aussi ce qui en exclut. Ce problème est d’autant plus pressant pour les capitales et autres grandes villes du « Vieux Continent », dont la densité déjà importante, combinée à un impératif compréhensible de conservation du patrimoine, impose d’être créatif pour aller chercher chaque logement potentiel dans un espace fini. L’écrasante pression immobilière autorise certaines modifications marginales des droits des propriétaires, à la condition expresse que l’intérêt supérieur des propriétaires et locataires potentiels à être autonomes s’en trouve augmenté. A cet impératif d’équilibrage s’ajoute la nécessité d’agir autant que possible pour densifier une ville déjà dense, en cherchant non pas à en « pousser les murs », mais bien à relever son « plafond ». Pour être acceptables, il faut pouvoir envisager, qu’un jour, les mesures qui pénalisent les propriétaires laissant leurs logements vacants sur le long terme ou qui limitent l’utilisation d’Airbnb puissent être obsolètes. Que cela arrive effectivement sur le moyen ou le long terme est bien sûr souhaitable, mais cet horizon est nécessaire même s’il reste virtuel, et doit s’incarner dans des politiques concrètes, pour rendre acceptable un cadre règlementaire contraignant pour les propriétaires.

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[1] Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

[2] Leurs nombreuses associations et leurs comptes twitter peuvent être trouvés en cherchant « YIMBY », pour « Yes In My BackYard », par opposition au NIMBY, « Not In My BackYard ».

[3] Voir par exemple l’opposition à l’élévation d’un bâtiment près de la Butte Montmartre à Paris : https://asa-pne.over-blog.com/2021/10/projet-de-betonisation-sur-la-butte-montmartre-riverains-en-colere.html?s=03.

[4] L’ouvrage de Scanlon est en cours de traduction par Victor Mardellat, doctorant de l’EHESS, aux éditions Agone, collection « Banc d’essais », à paraître en 2022. Les traductions que nous utilisons sont les nôtres, l’ouvrage traduit n’étant pas encore disponible.

[5] C-571/10 Servet Kamberaj contre Social Housing Institute of the Autonomous Province of Bolzano (IPES) [2012].

[6] Art. 2 du Règlement Municipal de la Ville de Paris fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre IV du Code de la construction et de l’habitation.

[7] Décision du Tribunal de grande instance de Paris, 14 décembre 2015, N° 15/60532.

[8] Décision de la Cour d’Appel de Paris, pôle 1 – ch. 8, 19 mai 2017, n° 16/02954.

[9] Affaires jointes C‑724/18 and C‑727/18 Cali Apartments SCI (C‑724/18) HX (C‑727/18) contre Procureur général près la cour d’appel de Paris, Ville de Paris, ECLI:EU:C:2020:251.

[10] Art. 4, Directive 2006/123/EC de l’Union Européenne.

[11] Directive 2006/123/EC §1.

[12] Directive 2006/123/EC §27.

[13] Directive 2006/123/EC §9.

[14] Affaires jointes C 360/15 et C 31/16, College van Burgemeester en Wethouders van de gemeente Amersfoort contre X BV (C‑360/15) et Visser Vastgoed Beleggingen BV contre Raad van de gemeente Appingedam (C‑31/16), EU : C : 2018 : 44, ECLI:EU:C:2018:44, § 135.

[15] ECLI:EU:C:2020:251, §66-69.

[16] ECLI:EU:C:2020:251. §92.

[17] Art. 1407 ter du Code général des impôts.

[18] Art. 232 du Code général des impôts.

[19] Art. 29 de la loi ELAN.

[20] Art. 28 à 33 de la loi ELAN.

[21] Art. 117 de la loi ELAN.

[22] Art. 140 de la loi ELAN.

[23] L’encadrement des loyers a pendant longtemps été l’objet d’un consensus (rare) chez les économistes, qui le considéraient presque tous comme un exemple classique de politique inefficiente voire contreproductive, puisque limiter les gains pour les propriétaires était considéré comme le meilleur moyen de limiter l’investissement dans le logement et donc de réduire l’offre ce qui aurait pour conséquence logique de renforcer la hausse des prix. Néanmoins, quelques études timides reviennent sur cette condamnation presque unanime, mais elles n’établissent pas non plus le succès éclatant de politiques « raisonnées » d’encadrement des loyers. Voir par exemple Gilderbloom et Ye (2007), David Sims (2007), Autor, Palmer et Pathak (2014), Ambrosius et al. (2015), Diamond, McQuade, and Qian (2019). Ces études insistent sur le détail des politiques d’encadrement, en distinguant notamment des politiques de blocage des loyers et les politiques d’encadrement des augmentations.

[24] Art. 158 de la loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).

[25] Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement.

[26] Voir le document « Surélever son immeuble », proposé par la Ville de Paris :

https://cdn.paris.fr/paris/2020/02/26/af8e8d163e81af072c5689b78563e927.ai




Justice sociale et défense des marchés concurrentiels : peut-on réconcilier Rawls et Hayek ?

Nathanaël Colin-Jaeger est doctorant en Philosophie politique à l’ENS de Lyon au laboratoire Triangle. Courriel: nathanael.colin@ens-lyon.fr. 

Résumé

La défense des marchés concurrentiels et celle de la justice sociale sont souvent perçues comme contradictoires. Deux traditions libérales sont opposées, illustrées par deux libéraux emblématiques, Friedrich Hayek et John Rawls. Dans cet article je montre que l’opposition entre justice sociale et marchés concurrentiels n’a pas lieu d’exister, car les défenseurs d’un libéralisme impliquant des institutions capitalistes robustes justifient toujours leur théorie par une conception de la justice sociale. Récemment John Tomasi a montré comment les positions de Hayek et de Rawls pouvaient être conciliées au niveau le plus fondamental de la philosophie politique idéale. Cette défense produit néanmoins des interprétations particulières des idéaux constitutifs du libéralisme, qui impliquent de nouvelles lignes de tension au sein du libéralisme. 

Mots-clefs: libéralisme, marché, justice sociale, Friedrich Hayek, John Rawls, John Tomasi 

Abstract

The defense of competitive markets and that of social justice are often perceived as contradictory. Two liberal traditions are in opposition, illustrated by two emblematic liberals, Friedrich Hayek and John Rawls. In this article I show that the opposition between social justice and competitive markets is irrelevant, because the defenders of a liberalism involving robust capitalist institutions always entail a conception of social justice. Recently John Tomasi has shown how to reconcile Hayek and Rawls’ views at the most fundamental level of ideal political philosophy. This defense, however, produces particular interpretations of liberalism’s constitutive ideals, which imply new lines of tension within liberalism. 

Keywords: liberalism, markets, social justice, Friedrich Hayek, John Rawls, John Tomasi 


Introduction [1]

Le libéralisme est une famille philosophique plurielle. On distingue généralement aujourd’hui, en suivant Freeman (2011), deux grandes branches : le libéralisme dit classique (classical liberalism), qui met l’accent sur les bienfaits d’une société organisée autour du concept de marché, et le « haut libéralisme » (high liberalism), qui défend l’égalitarisme. Ces deux branches centrales du libéralisme sont conflictuelles sur plusieurs points importants, qu’il s’agisse de leurs relations au capitalisme, aux droits économiques, à la conception de la personne ou encore vis-à-vis de la justice sociale. 

Deux figures sont traditionnellement associées à ces courants : d’une part l’économiste d’origine autrichienne Friedrich Hayek, d’autre part le philosophe de Harvard John Rawls. Ces deux figures cristallisent les différences entre les deux libéralismes précités. Rawls développe, en effet, des principes de justice qui ouvrent la possibilité d’une redistribution des richesses importante. Lorsque Rawls, dans la préface de l’édition révisée de la Théorie de la justice (Rawls, 1990, xv), s’exprime sur les formes sociales susceptibles de correspondre à sa théorie de la justice, il favorise deux possibilités : le socialisme libéral et la démocratie de propriétaires. Ces deux formes, différentes, conservent le marché de manière instrumentale (pour conserver la liberté de choisir son activité et une structure d’incitations sociales), mais autorisent des limitations de la concurrence et de l’extension du marché. Pour le cas du socialisme libéral, la propriété privée des moyens de production, ou en corrigeant substantiellement la distribution qu’établit le processus concurrentiel Le marché n’est donc pas totalement aboli – puisque le marché demeure un espace de liberté de choix (Rawls, 1971, 310-315) –, mais fortement limité dans certains arrangements institutionnels, qui doivent respecter les principes de justice. Ces principes doivent garantir notamment l’émancipation des individus vis-à-vis du pouvoir privé, ainsi que l’autonomie politique des individus, qui n’est possible qu’à partir d’une certaine autosuffisance économique et sociale. 

Symétriquement, Hayek est en partie connu pour sa critique féroce de la justice sociale, qui donne le nom du deuxième tome de Droit, législation, liberté : « Le mirage de la justice sociale » (Hayek, 1976). Au moins trois arguments, d’importance croissante, sont développés dans ce texte. D’une part le concept, notamment du fait de l’adjectif « social », est flou, et conduit à des instrumentalisations politiques nombreuses. D’autre part, il relève d’une vision organiciste de la société, selon lequel il est possible d’organiser activement la société depuis un point de vue unifié semblable à celui du planificateur. Enfin, la mise en place d’une conception quelconque de la justice sociale suppose un interventionnisme destructeur, qui entre en tension avec les bienfaits de l’ordre spontané libéral. La justice sociale, comprise comme volonté d’instituer une organisation sociale égalisant les conditions des individus, se trouve entrer en contradiction avec un ordre libéral porté par des marchés concurrentiels dont le processus engendre une différenciation et des inégalités qui sont le moteur de l’activité et du florissement de la société en question. Entre marché et justice sociale, ordre spontané et mise en place d’une société juste, il faudrait donc choisir. DiQuattro (1986) – en réponse à Connin (1985) – défend ainsi que les deux théories sont irréconciliables. 

Néanmoins, cette opposition est remise en question depuis plusieurs années. En effet, cette dichotomie donne la fausse impression d’incommensurabilité : les libéraux classiques s’intéresseraient avant tout aux arrangements institutionnels permettant le bon fonctionnement de marché ; alors que les libéraux égalitaristes se situeraient au niveau de la philosophie politique normative idéale, ne prenant pas en considération la réalisabilité institutionnelle de leur théorie. Or, les libéraux dits classiques, Hayek le premier, développent explicitement une entreprise de justification et s’opposent à une vision particulière de la justice sociale, principalement la justice sociale comme justice allouant les biens en fonction du mérite des individus. Les marchés concurrentiels eux-mêmes n’existent qu’en vertu de règles qui délimitent très largement les résultats possibles au sein d’une société de marché, et ces règles elles-mêmes, chez les libéraux défendant la centralité du marché dans les sociétés libérales, doivent être définies comme étant justes selon des critères extra-économiques ; elles participent donc d’une théorie de la justice sociale [2], et donc d’une théorie normative. Le fossé entre libéralisme classique et haut libéralisme ne repose donc pas sur l’absence ou la présence d’une défense de la justice sociale, mais sur la définition et la validité éventuelle de la justice sociale qui peut être rendue compatible avec les institutions de marché. 

Dans cet article, je montre comment les partisans d’un libéralisme allant de pair avec des institutions capitalistes robustes développent une théorie morale. Ces derniers considèrent que leur version du libéralisme réalise, mieux que les versions alternatives, notamment les versions égalitaristes, les conceptions de la justice sociale. Pour mener cette analyse, je m’appuie principalement sur l’ouvrage de John Tomasi, Free Market Fairness (2012), qui est certainement l’exemple le plus fameux et cité des dix dernières années s’attaquant à cette tâche ardue. Je ne prétends pas, néanmoins, offrir un compte-rendu exhaustif des multiples positions et thèses défendues par l’auteur dans cet ouvrage. J’utilise dans les pages suivantes cette référence comme un révélateur. En effet, la réconciliation d’une certaine conception de la justice sociale et de la défense des marchés concurrentiels transforme les deux concepts. Cette tentative met en lumière des enjeux centraux du libéralisme du point de vue des valeurs, et éclaire les problèmes constitutifs, à mon sens, du libéralisme contemporain : comment peut-on justifier la centralité des marchés dans les sociétés libérales tout en maintenant substantiellement les valeurs d’autonomie et d’émancipation au cœur du libéralisme telles qu’elles se trouvent défendues dans un libéralisme à tendance égalitariste ? A quel prix la réconciliation est-elle possible ? J’emprunte le concept de valeur à Freeden (1996), qui caractérise les principales idéologies politiques comme organisée à partir de valeurs fondamentales, qui trouvent des expressions divergentes en fonction des recompositions théoriques. Le libéralisme, dans ce cadre, est caractérisé par trois valeurs nodales (Ibid., 145) : la liberté comme absence de contrainte et réalisation de soi ; l’individualisme comme fait que chaque individu est porteur de droits à respecter ; et le progressisme en ce que le libéralisme vise l’amélioration des conditions de tous. Ces valeurs trouvent des expressions différentes dans le libéralisme de Hayek et dans celui de Rawls, au point qu’on peut se demander si ces tensions ne font pas exploser le libéralisme. 

I. L’attractivité de la justice sociale

Comme le remarque Sunstein (1997, 3), l’argument des défenseurs des marchés concurrentiels ne se réduit pas à souligner leur efficience productive. Une société de marché réalise une part importante de la liberté, puisqu’elle permet aux individus de choisir leurs fins, d’échanger des biens et des services comme ils le souhaitent, ce qui constitue une part essentielle de la vie sociale ; mais également de l’égalité, puisque chacun se voit obtenir un droit formel égal, qui participe à la contestation des privilèges et des situations de pouvoir. Cette forme d’égalité est défendue depuis longtemps comme une manière d’adoucir les relations politiques et de disperser le pouvoir. Certains auteurs, tel que Friedman (1962), maintiennent traditionnellement, par exemple, que les discriminations de sexe et de race sont accompagnées d’interdits, pour les individus discriminés, d’accéder au marché comme les autres. L’apartheid d’Afrique du Sud, la ségrégation aux États-Unis, et même les interdits économiques pour les femmes jusqu’à un stade avancé du XXe siècle en France, montrent comment les inégalités discriminatoires se prolongent en inégalités économiques, et donc comment la liberté économique en empêche le prolongement et l’accroissement. De plus, les défenseurs de la centralité des marchés concurrentiels insistent également sur le fait que des marchés correctement institués ne réalisent pas uniquement une efficience productive, mais également distributive. Des marchés concurrentiels correctement régulés produisent, selon cette perspective, des résultats justes sans interférer avec les libertés individuelles (Freeman, 2011, 22). Cette défense suppose que les marchés concurrentiels ne sont pas des entités naturelles, et le libéralisme classique n’est donc en aucun cas une forme de laissez-faire. Le libéralisme classique possède toujours une dimension de justification. Par justification, j’entends le fait que la défense du marché se fonde sur des arguments défendant la supériorité d’une société de marché sur des formes concurrentes. Les arguments les plus évidents pour une telle justification sont instrumentaux. Hayek (1935), lors du débat sur la possibilité du calcul économique en régime socialiste, propose un argument qui, dans la continuité des travaux de Mises, met en avant l’impossibilité pour un régime planifié de maîtriser la quantité d’informations circulant dans une société complexe, telle que les sociétés modernes. De plus, la concurrence permet une adaptation permanente des anticipations des individus, par le biais du mécanisme des prix, ce que Hayek défend dans « The Use of Knowledge in Society » en 1945[3]. Mais, chez Hayek comme chez d’autres, la justification n’en reste pas à ce stade économique, comme cela se lit fort bien dans le texte de Audier (2008), ou lors de la première réunion de la Société du Mont-Pèlerin, qu’on trouve analysée par Innset (2020). Le marché est également défendu comme un ordre permettant l’émancipation individuelle relativement à un pouvoir souverain centralisé. Le critère devient la minimisation de la coercition sociale, comprise comme soumission à la volonté arbitraire d’autrui (Hayek, 1960, chap. 4). Si la dimension justificative du libéralisme est inévitable, pourquoi les libéraux classiques s’opposent-ils bruyamment au concept de justice sociale ? 

Comme tout concept politique, celui de justice sociale est plurivoque : il constitue un des exemples canoniques de « concept essentiellement contesté » chez Gallie (1956). La critique portée par Hayek (1976) relativement à la justice sociale attaque une conception particulière de la justice sociale, selon laquelle il est possible de rétribuer les individus selon leurs mérites respectifs (Lister, 2013). Il ne s’agit pas de la conception de Rawls, mais d’une théorie plus générale de la justice sociale. Cette dernière pose deux problèmes, pour Hayek : (i) l’identification de ce qui doit être le « mérite » suppose une unanimité morale au sein de la société, qui est une prémisse problématique au sein d’une société complexe. Faire comme si cette unanimité morale existait revient à nier le cœur du libéralisme, à savoir l’idée d’un pluralisme des valeurs et le respect de la diversité des individus. (ii) La mise en place systématique d’un système de rétribution du mérite suppose un point de vue centralisateur qui revient précisément à abolir la société libérale, y compris si le premier problème pouvait être réglé. Le mérite ne peut donc jamais fournir une base pour distribuer les biens[4]. Hayek met en balance la dimension aléatoire et dynamique de la distribution des biens dans une société de marché, qui revient parfois à ceux qui, précisément, ne méritent rien. Cependant, lorsqu’il est amené à justifier positivement les bienfaits d’une société de marché, il propose un argument assez proche de Rawls, puisqu’il énonce qu’une société de marché est bonne si elle maximise le niveau de vie et les opportunités d’un individu pris au hasard, comparativement à des arrangements sociaux alternatifs (Sugden, 1993). On peut donc sans difficulté retrouver, au sein du libéralisme dit classique, une certaine conception de la justice sociale. Chez Hayek celle-ci demeure néanmoins peu développée pour plusieurs raisons, et probablement en partie du fait que Hayek lui-même est réticent à s’engager sur la voie de la théorie idéale (Gaus, 2018). 

Il faut donc garder à l’esprit que lorsque Hayek critique le concept de justice sociale il ne critique pas la théorie de Rawls, à laquelle il se réfère d’ailleurs positivement. Hayek (1976), dans l’avant-propos, indique d’ailleus que les désaccords avec Rawls sont plus « verbaux que substantiels ». Rawls développe une théorie libérale de la justice sociale dont la plupart des personnes reconnaissent l’attrait, y compris lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec les implications qu’en tire son auteur. Cette conception de la justice sociale apparaît comme étant la plus robuste d’un point de vue idéal, car elle est fondée sur des idéaux partagés au sein de la tradition libérale. Trois principes sont généralement tirés de la théorie de Rawls. Je m’appuie ici sur la dernière formulation, tirée de La justice comme équité (Rawls, 2001, §13.1) : 

  1. Chaque personne a une même prétention indéfectible à un système pleinement adéquat de libertés de bases égales, qui soit compatible avec le même système de libertés pour tous ; et 
  2. Les inégalités économiques et sociales doivent remplir deux conditions : elles doivent d’abord être attachées à des fonctions et des positions ouvertes à tous dans des conditions d’égalité équitable des chances ; ensuite, elles doivent procurer le plus grand bénéfice aux membres les plus défavorisés de la société (le principe de différence).

En ordre d’importance lexicographique on trouve le principe de maximisation des libertés, selon lequel une société juste est une société qui garantit le plus grand nombre possible de libertés individuelles pour tous ; le principe d’égales opportunités, selon lequel les individus doivent posséder des chances égales d’accéder aux positions sociales valorisées ; et enfin le principe de différence, selon lequel les inégalités sont acceptables uniquement si elles bénéficient aux plus défavorisés. Chacun de ces critères, du fait de l’exégèse gigantesque portant sur Rawls durant les cinquante dernières années, a été l’objet d’interprétations diverses et variées, et j’en propose ici uniquement une lecture standard et minimaliste[5]. À l’exception notable des libertariens, il faut souligner qu’une part importante des libéraux, et donc des libéraux dits classiques, considèrent que ces principes sont attrayants moralement, car ils réalisent les idéaux au cœur du libéralisme : la défense de la liberté individuelle comme émancipation, la possibilité pour chacun de participer en égal à l’association qu’est la vie collective et de jouir des bénéfices de la coopération sociale[6]. Les libéraux se trouvent donc largement en accord avec les énoncés rawlsiens stipulant ce que doit être la justice sociale. Par exemple, Buchanan (2005) ne tarit pas d’éloges sur le travail de Rawls, et ne cesse d’énoncer à quel point il se trouve être proche des formulations rawlsiennes qui, pour lui, se trouvent être similaires à celles d’Adam Smith. Néanmoins des divergences importantes apparaissent relativement à l’interprétation qu’on peut tirer de ces principes pour le libéralisme, et notamment si ces principes sont compatibles avec une défense des marchés concurrentiels. 

II. Réaliser la justice sociale dans un ordre spontané : une impossibilité ?   

L’accord moral des libéraux n’implique pas nécessairement de consensus au niveau de l’identification de la forme que doit prendre la société politique. Le concept d’ordre spontané, qu’on trouve chez Hayek, acquiert ici une importance cruciale. En effet, les ambitions distributives du critère de justice impliquent prima facie des interventions gouvernementales régulières au sein de la société et plus particulièrement du fonctionnement économique. L’ordre spontané est-il compatible avec les interventions gouvernementales qui semblent nécessaires pour réaliser les principes de justice ?  

Un ordre peut être dit spontané lorsqu’il est constitué (i) d’un grand nombre d’éléments, (ii) en constante interaction, (iii) rendant impossible la centralisation de l’information et (iv) présentant une dimension adaptative[7] importante. Il faut distinguer la spontanéité et la naturalité puisqu’un ordre apparaît au sein de règles juridiques constitutives, qui permettent aux éléments de l’ordre de se coordonner et de former des anticipations stables. Hayek (1973) développe une théorie relative à la nature des règles nécessaires à l’émergence d’un ordre spontané (généralité, abstraction, semi-permanence, caractère public). Le concept d’ordre spontané est avant tout descriptif, pour Hayek, c’est-à-dire qu’il fixe les limites vis-à-vis de ce qu’il est possible de réaliser. Un ordre spontané ne peut être, du fait des caractéristiques précitées, guidé comme un automate de façon à réaliser des fins particulières. La quantité d’information véhiculée dans les sociétés modernes, couplée au fait que de nouvelles connaissances locales et circonstanciées sont découvertes en continu dans des processus d’adaptations réciproques, rend le pilotage direct de tels ordres impossibles. On peut donc connaître les principes d’une société juste sans pour autant savoir comment les mettre en place. Des interventions bien intentionnées peuvent être condamnées à produire l’inverse de ce que le législateur visait. Pis encore, une société organisée selon les principes de justice de Rawls et mettant en place des politiques visant à réaliser ces principes peut produire une situation pire qu’une société qui n’est pas organisée en vertu de ces critères, et cela selon ces critères eux-mêmes. 

Sunstein (1997, chap. 11) illustre ces paradoxes avec l’exemple de la régulation étatique auto-destructrice[8]. Trois exemples permettent de spécifier ce point. Le premier est celui de la surrégulation (overregulation) qui produit l’inverse de ce qui est prévu. Si le législateur met l’accent sur la lutte contre la pollution et met en place une loi extrêmement stricte sur les émissions de pollution (l’exemple de Sunstein est le Clean Air Act, sous Nixon), de nombreuses entreprises seront immédiatement touchées, et deux phénomènes apparaissent. D’une part, la contestation systématique des entreprises aux tribunaux, produisant une série d’analyses coût-bénéfice venant contester la régulation ; d’autre part, la réticence de l’administration à faire appliquer une loi dont elle sait pertinemment que le coût d’application est plus élevé que les moyens dont elle dispose. En surrégulant on produit ainsi une sous-régulation puisque la loi en question risque de ne pas être appliquée. Le deuxième exemple est celui de la régulation des risques liés à de nouvelles technologies. En faisant en sorte que les nouvelles technologies passent par un processus d’autorisation de mise sur le marché beaucoup plus rigoureux que les anciennes, on empêche certains produits dangereux d’advenir sur le marché, mais on favorise également les anciens produits, déjà présents sur le marché, et dont le coût d’expulsion est plus élevé, sur lesquels les consommateurs se rabattent. En voulant diminuer les risques liés à l’apparition d’un nouveau produit, on augmente en fait les risques agrégés du fait de l’adaptation des comportements individuels, qui se rabattent sur d’anciens produits plus dangereux. Le dernier exemple est celui des régulations sur la distribution de revenus. Selon Sunstein, certaines politiques visant à améliorer le statut des plus pauvres produisent en fait une situation plus mauvaise pour ceux-ci. Deux implications de la microéconomie standard sont relativement évidentes. D’une part, les régulations sur le salaire minimum, en introduisant un niveau minimal, produisent du chômage. Elles rigidifient le marché du travail, empêchant les entreprises de recruter en-dessous de ce niveau. D’autre part, le contrôle des loyers produit une pénurie de logements, en limitant les incitations à la mise en location au profit d’usages alternatifs, ainsi que la construction de nouveaux logements par les promoteurs, puisque les gains sont limités. Indépendamment du fait de savoir si ces faits sont empiriquement vérifiés[9], ces exemples montrent qu’il est tout à fait possible, et même largement courant, que des régulations étatiques produisent l’exact inverse de ce qu’elles prétendent faire. 

Brennan (1997) développe cet argument contre les préférences de Rawls pour des arrangements sociaux dans lesquels les libertés économiques sont encadrées. Il développe le cas de deux mondes : le monde juste (FairnessLand) de Rawls, et le monde de Pareto Supérieur (ParetoSuperiorLand). Le monde juste de Rawls est un monde cherchant à maximiser la situation du moins bien loti, en limitant les gains des plus riches s’ils ne sont pas avant tout à l’avantage des plus pauvres ; alors que le monde Pareto Supérieur est celui qui, par définition, implique des gains mutuellement avantageux même si l’inégalité produite par les gains implique que le pauvre peut moins gagner que le riche lors du passage d’une distribution initiale à une distribution postérieure. Il suffit que dans le monde Pareto Supérieur la productivité liée à une plus grande efficacité économique soit plus importante que dans le monde de Rawls pour que, sur le long terme, il soit préférable d’être un pauvre dans le monde de Pareto plutôt que dans celui de Rawls, alors même que le monde de Pareto ne cherche pas à réaliser le principe de différence. Cela est le cas, selon Brennan, car le niveau de richesse globale est plus élevé, au bout d’un certain temps dans le monde Pareto Supérieur, ce qui implique que les plus défavorisés sont plus avantagés. L’argument de Brennan repose sur l’idée qu’il existe fondamentalement un arbitrage entre égalitarisme et efficience économique.

Les arguments tirés de Sunstein et de Brennan nous servent à clarifier un point : la complexité des ordres sociaux et les institutions propices aux marchés concurrentiels et la complexité des ordres spontanés semblent entrer en conflit avec le réquisit d’un interventionnisme pour instituer l’égalité. L’attrait moral des principes de justice de Rawls implique cependant d’aller plus loin que les constats d’une difficulté à intervenir pour réaliser les principes de justice. Est-il possible de rendre compatible les apports de la théorie de l’ordre spontané qu’on retrouve chez Hayek avec la théorie de la justice sociale proposée par Rawls ? Peut-on montrer que le caractère spontané des ordres sociaux et économiques du libéralisme ne constitue pas un obstacle insurmontable pour la réalisation des principes de justice mais au contraire une condition de réalisation ? C’est précisément ce que propose Tomasi en défendant un nouveau programme de recherche, qu’il nomme démocratie de marché. 

III. La justice sociale dans un ordre libéral spontané : l’apport de la démocratie de marché 

Tomasi défend une thèse originale. Non seulement il est possible de proposer une théorie défendant les marchés concurrentiels qui soit en adéquation avec les principes de la justice proposés par Rawls, mais en plus cette théorie est « moralement supérieure » aux autres interprétations desdits principes, y compris celles proposées par le philosophe de Harvard. La démocratie de marché se trouve être la forme la plus aboutie de libéralisme (Tomasi, 2012, 266). Cette position est caractérisée par le fait que l’ordre spontané n’est pas une donnée ontologique indépassable, mais un mode d’organisation sociale. Il s’agit, pour Tomasi, non pas d’intervenir sur les processus économiques de façon à corriger les résultats distributifs, mais d’instituer des règles faisant en sorte que la concurrence produise effectivement des résultats bénéfiques du point de vue des principes de justice. En cela, Tomasi est un partisan explicite de la tradition de l’ordre spontané hayékien. Il reste donc à montrer comment une société donnant une place centrale aux marchés concurrentiels peut réaliser les principes de justice de manière tout aussi, ou davantage, satisfaisante que des institutions sociales-démocrates, qui offrent certes une place au marché et à la concurrence, mais proposent des régulations plus importantes. 

Tomasi procède par ordre ascendant d’importance – en suivant donc l’ordre lexical rawlsien –, en traitant d’abord du principe de différence, puis d’égale opportunité, et enfin de maximisation de la liberté. Pour le principe de différence, l’argument prend la forme suivante : on favorise le sort des plus défavorisés, calculé par leur niveau de vie et la richesse à laquelle ils peuvent accéder, en défendant un système de libertés économiques privées, protégé par un gouvernement, capable de maintenir les libertés individuelles et d’instituer les conditions juridiques pour l’existence des transactions, tout en délivrant également quelques biens publics indispensables pour le fonctionnement de la société politique (par exemple des routes, des infrastructures publiques, des écoles, etc.) (ibid., 230). L’effectivité de ces mesures dépend de la validité d’une thèse importante, à savoir celle des bénéfices tirés d’un ordre spontané bien régulé. Rien ne garantit qu’un ordre spontané laissé à lui-même ne produise des résultats bénéfiques, car les résultats généraux de ce type d’ordre dépendent des règles qui structurent l’ordre sans pour autant déterminer strictement les résultats. Comme l’indique Hayek, on ne peut aboutir qu’à des prédictions de types (pattern predictions) plutôt que de détails (Hayek, 1955, 15). Pour que l’ordre du marché produise des résultats bénéfiques, il faut donc s’assurer que les règles soient bien instituées, et qu’elles permettent, notamment du fait d’une concurrence réduisant les situations de pouvoir centralisées, d’augmenter le niveau de vie de chacun et notamment des plus pauvres. Les situations de pouvoirs centralisés sont des positions de pouvoir sur le marché, dont l’exemple le plus explicite est le monopole. Plus largement, il s’agit de tous les cas dans lesquels un individu ou une firme peut profiter d’une rente sur le marché, du fait d’un avantage permis par une concurrence insuffisante – et donc d’une mauvaise régulation. Il s’agit d’instituer les conditions pour que les individus puissent faire preuve de leur créativité et de leur inventivité, favorisant ainsi une croissance pour tous. 

On peut développer cet argument en trois temps pour en montrer la désirabilité. Un ordre spontané libéral qui vise la réalisation du principe de différence est fondé sur (i) une efficience productive et informationnelle, qui alloue efficacement les ressources et encourage la croissance à un niveau agrégé ; (ii) la protection des libertés privées des individus et donc la possibilité pour chacun, notamment les plus pauvres, de participer au jeu économique et d’en bénéficier ; et (iii) le respect de la dignité des personnes en garantissant la capacité d’autodétermination des fins, puisque chacun se trouve pouvoir être l’auteur de sa propre vie (self-authorship). L’argument n’est pas différent de celui qu’on retrouve chez Hayek (1960, 1976), qui insiste également sur les aspects intrinsèquement bénéfiques de l’ordre spontané libéral constitué par de bonnes règles et un rôle de l’État en dernier recours pour soulager les perdants du jeu économique (par exemple, avec un revenu universel[10]). Dans ce cadre, le principe de différence est maintenu avant tout par un design institutionnel a priori, plutôt que par des redistributions ex post. Un marché concurrentiel bien institué est un marché qui implique une distribution des richesses à l’avantage de tous en multipliant les opportunités d’échanges mutuellement avantageux. 

Cette réponse est « démocratique » en plus d’être pro-marché, car elle favorise la production et l’échange de biens que les individus eux-mêmes valorisent. Le marché constitue la sphère d’autonomie vis-à-vis du pouvoir politique, et permet l’expression des préférences individuelles, réalisant de ce fait ce que les individus considèrent comme ayant de la valeur. Les libertés économiques, dans un système bien réglé, sont censées bénéficier directement aux plus pauvres, plutôt que de bénéficier aux plus riches avant de ruisseler vers les plus pauvres. La démocratie de marché s’oppose de ce fait à la démocratie électorale, dans le sens où la démocratie électorale peut être capturée par des intérêts particuliers et des groupes de pression, imposant une fin particulière comme le télos de l’organisation sociale[11]. A contrario, la démocratie de marché permet aux individus de directement réaliser les fins qu’ils considèrent valides sans pour autant être contraints par la volonté d’autrui, qu’il s’agisse de la volonté arbitraire d’un individu ou de fins publiques se réclamant du bien commun, en limitant les incursions du pouvoir politique.

Bien évidemment, cette position suppose plusieurs thèses empiriques et normatives, relatives au fait que des marchés concurrentiels puissent effectivement améliorer la position des plus démunis, et à la désirabilité morale de la forme d’autonomie et d’émancipation proposée dans la version du libéralisme de Tomasi – je reviens sur ce dernier point à la fin de l’article. La question empirique demeure, dans le cadre de l’ouvrage de Tomasi, irrésolue. Il n’existe, en effet, pas de lois sociologiques ou économiques générales et universelles, indépendantes des arrangements sociaux, qui puisse permettre de dire avec certitude si les principes de justice seront mieux réalisés empiriquement dans une société telle que la démocratie de marché plutôt que dans une démocratie sociale. Néanmoins, la même objection fonctionne également pour la théorie sociale-démocrate. Il suffit ici de présenter une théorie idéale qui puisse avoir la même désirabilité morale[12]. 

L’égalité d’opportunités suppose que chaque individu connaît des chances équitables d’accéder aux positions sociales valorisées. Rawls spécifie parfois ce critère en indiquant que deux individus également capables doivent pouvoir, et ce, indépendamment de leur position sociale d’origine, avoir la même chance d’accéder à une position sociale donnée. Les opportunités sont définies en termes d’équité, et non pas de résultats, puisque tout le monde ne peut pas faire la même chose. En d’autres termes, chaque individu possède, en droit, une possibilité d’accéder aux positions désirées, mais les préférences et compétences des individus opèrent une dispersion des choix individuels. Cela revient à neutraliser tous les facteurs moralement non-pertinents, comme le fait d’être né blanc ou noir, dans une famille riche ou pauvre, d’être le premier ou le troisième de la fratrie, etc. La compréhension de Tomasi est légèrement différente, puisqu’il refuse de corriger ces « faits de la vie » (ibid., 238). Rechercher à corriger systématiquement toutes les inégalités injustes, tous les aléas de l’existence, nous entraîne sur la voie d’un contrôle centralisé de la société, qui rompt totalement avec le principe de l’ordre spontané. L’égalitarisme de la chance – incarné, pour Tomasi, par quelqu’un comme Cohen (2008) –, comme une interprétation radicale du principe rawlsien, doit donc être classé hors du libéralisme. L’interprétation du principe d’égale opportunité doit donc être différente. Tomasi propose de garantir la préservation d’un cadre constitutionnel dans lequel les individus peuvent échanger comme libres et égaux. L’accent est mis non pas sur l’offre de services publics offrant, idéalement, les mêmes chances pour tous, mais sur des règles qui favorisent l’apparition de tels services par le biais des marchés concurrentiels, étant entendu que les marchés produisent ce que les individus désirent réellement. L’objectif n’est donc pas de maximiser les opportunités, de façon à octroyer à tous une probabilité identique à niveau de départ égal, mais de maximiser le nombre d’opportunités offertes à l’ensemble des individus, en produisant une diversité de positions effectivement ouvertes à tous car « dans ces sociétés l’opportunité individuelle constitue le cœur de la vie économique » (ibid., 246). Un compromis (trade-off) doit donc être effectué entre maximisation des opportunités permis par un système libéral concurrentiel et égalisation des conditions. Cette dernière conduit, si elle est réalisée de manière extrême, à la planification et donc à la destruction des marchés qui font la vitalité des sociétés libérales[13]. 

L’argument ne repose pas uniquement sur une croyance, empiriquement non démontrée, que la concurrence produit bien, sur le long terme, une égalisation des conditions, mais aussi et surtout sur un argument moral. Il ne s’agit pas uniquement de défendre une liberté et une égalité formelles, ce qui est la tare du libéralisme classique au XIXe siècle, rendant la critique de Marx partiellement légitime. Les institutions de marchés concurrentiels encouragent réellement la production d’opportunités pour les individus tout en réalisant les idéaux de la tradition libérale, en favorisant les capacités d’auto-détermination[14] et d’agentivité des individus, plutôt qu’en leur accordant un statut sans leur laisser la possibilité matérielle – lorsque les individus participent à la coopération sociale par le marché – de le réaliser d’eux-mêmes. 

Venons-en au troisième principe. Le principe de maximisation des libertés est le plus important, selon l’ordre lexical. Pour Tomasi, la protection des individus ne se réalise pas d’abord contre l’arbitraire de la vie économique et la soumission à la volonté d’autrui (dans le salariat par exemple), mais avant tout contre la volonté arbitraire du gouvernement et la tyrannie de la majorité. Le principe est interprété comme une défense de la rule of law, à savoir de la généralité de la loi, empêchant des changements arbitraires ou rétroactifs du droit, qui produit une faillite des anticipations individuelles et donc la possibilité pour chaque individu de réaliser ses fins et ses plans[15]. Il faut se rappeler ici du poids donné aux libertés économiques dans le cadre de la démocratie de marché. Les libertés économiques n’ont pas uniquement un rôle instrumental pour la production économique, mais sont fondamentales pour la réalisation de soi. La majorité de nos choix journaliers relèvent des choix économiques, et ces libertés ne peuvent passer au second plan. Les choix de consommation possèdent, en effet, une visée instrumentale en vue d’autres finalités. J’achète une montre à offrir à ma fiancée, en vue d’exprimer matériellement l’attachement à notre relation, ou du vin à un dîner avec mes amis pour participer à la collectivité que je forme avec ceux-ci. Tomasi défend que les libertés économiques sont une composante incontournable des bases du respect de soi et de l’agentivité, qui ne sont pas mises en avant chez les héritiers sociaux-démocrates de Rawls. On ne peut prétendre rendre les individus plus libres en les empêchant de faire des choix privés pour eux-mêmes, ce qui arrive quand on restreint le domaine du marché par des régulations trop importantes, ou en instituant un service public qui fait les choix pour les individus (ibid., 251)[16]. En défendant les libertés économiques, Tomasi argumente que la concurrence permet aux individus de développer leurs capacités morales d’auto-détermination, et ainsi de s’émanciper de la domination à la fois d’un gouvernement mais aussi des autres individus. L’égalisation des libertés est produite par une constitution qui incite la création d’un ordre spontané dans lequel les libertés individuelles sont préservées et encouragées. Il faut donc comprendre l’ordre spontané avant tout comme un mode de gouvernement, qui implique de gouverner par des règles, ce qui s’oppose au pilotage des processus économiques et sociaux (Colin-Jaeger, 2021b). 

En défendant cette position, Tomasi prétend que son interprétation des principes de justice de Rawls consiste en une utopie tout aussi réaliste que les autres alternatives généralement favorisées, y compris par Rawls lui-même, tout en respectant les limites à l’intervention politique mises en avant par Hayek. De plus, Tomasi défend que cette interprétation est plus désirable moralement, en ce qu’elle offre un plus grand rôle aux droits économiques individuels (le droit de contracter librement, de propriété, de consommer), qui doivent être considérés pour des raisons avant tout morales, au vu de leur importance pour le florissement individuel. La démocratie de marché encourage, en effet, la réalisation de soi par le truchement du libre exercice des libertés privées, rendant possible le fait d’être l’acteur de sa propre vie et de se réaliser soi-même par le biais de ses choix privés. 

IV. Une tentative/proposition de réconciliation qui éclaire les divisions profondes de l’idéologie libérale 

Freeden (1996, 141), dans son analyse du libéralisme comme idéologie, souligne que le libéralisme est un ensemble d’idéaux qui mènent à des conflits lorsque ceux-ci doivent être réalisés, d’autant plus lorsque cette réalisation est simultanée. L’entreprise de réconciliation, proposée par Tomasi, entre les théories de Rawls et de Hayek n’échappe guère à ce diagnostic. Dans cette partie, je défends que sa position révèle des tensions profondes au sein du libéralisme, tensions dont j’identifie trois sources : la compréhension de l’auto-détermination et de l’individu qui la sous-tend ; la défense de l’égalité comme maximisation du nombre des opportunités ; et enfin la conception de la liberté comme émancipation du pouvoir politique. Ces trois problèmes sont autant de déclinaisons d’une difficulté fondamentale du libéralisme, à savoir : qui doit être le sujet libéral ? Quelle conception de l’individu doit prévaloir dans le libéralisme ? En somme, la réconciliation entre Rawls et Hayek se fait au prix d’une interprétation spécifique des valeurs cardinales du libéralisme, rendant visible les divisions profondes internes au libéralisme comme philosophie politique. Ma thèse, dans cette partie finale, est que la réconciliation opérée par Tomasi suppose des choix difficiles entre les différentes conceptions libérales incompatibles entre elles.  

Commençons par la conception de l’auto-détermination. L’argument moral de Tomasi consiste à soutenir que les individus valorisent la défense de leurs droits économiques, notamment parce que leurs choix économiques privés constituent la majeure partie de leurs décisions et participent de leur capacité d’être les auteurs de leur propre vie et, ainsi, de se réaliser en tant qu’individus. Pour cela, il faut favoriser les marchés concurrentiels, qui offrent le plus de latitude aux individus pour réaliser des choix différents et atteindre ce qu’ils valorisent réellement. L’auto-détermination est considérée comme la possibilité, pour les individus réels, de mener leur vie comme ils l’entendent, étant entendu qu’une plus grande variété de choix correspondants à leurs préférences est offerte par une société de marché. Cette position, argumentée, se heurte à mon sens à trois problèmes intrinsèquement liés : le problème du statu quo, le problème des conditions de formation des préférences, et le problème de la distinction entre marché et forum. 

Le premier problème est celui de la justifiabilité des institutions politiques et économiques actuellement existantes. Une des particularités notables de la position de Rawls – particulièrement à partir de Libéralisme Politique – est d’insister sur le concept de raisonnabilité (reasonableness)[17]. Le concept de raisonnabilité est solidaire de la thèse selon laquelle la légitimité des principes organisant la société – les principes de justice – dépend du caractère justifié et justifiable de ces principes auprès des individus de cette société. Pour que cet accord puisse être unanime, il est nécessaire d’introduire une dose d’idéalisation, c’est-à-dire de ne pas considérer les individus réellement existants hic et nunc, mais les individus tels qu’ils choisiraient s’ils raisonnaient depuis une position à même de leur permettre de réaliser le point de vue depuis lequel énoncer des principes de justice[18]. Cela suppose la possibilité pour les individus d’adopter une attitude constitutionnelle, c’est-à-dire de faire des choix non pas au sein des règles instituées dans une société donnée, mais de se décider sur les règles de la société. La difficulté ainsi contournée est celle d’une définition des règles sociales qui, établie au sein d’une société déjà existante, tendrait à conduire au statu quo. Une philosophie politique ne peut, si elle veut être normative, être une simple défense du statu quo, qui implique une dépendance au sentier (path-dependency) des préférences des individus. Cela suppose que le marché n’est pas nécessairement l’institution légitime, d’un point de vue normatif, pour décider ce qui est juste et ce qui est bon pour les individus, étant entendu que la capacité constitutionnelle suppose précisément de s’extraire des relations empiriques et des préférences façonnées par notre environnement social. Le marché doit, en effet, dépendre de principes et de règles qui en déterminent la forme. Il faut conserver, dans cette perspective, une place spécifique à la délibération politique pour régler les questions de justice, étant entendu que la délibération politique est le lieu dans lequel les règles peuvent être acceptées par les individus, et que cette délibération (le forum) introduit un type de rationalité discursif distinct de la rationalité qui se réalise sur le marché (Elster, 1986) . L’opposition est reconduite, entre Rawls et Tomasi, entre deux conceptions du libéralisme, l’une mettant l’accent sur la raisonnabilité du sujet libéral, capables de s’extraire des choix économiques et d’une rationalité instrumentale individuelle, par la délibération politique, l’autre insistant sur l’importance des choix effectifs des individus dans les sociétés de marché. Cette opposition fait apparaître deux conceptions différentes du sujet libéral.  D’un côté, une théorie – celle dont Rawls est un héritier – qui considère le sujet libéral comme n’étant autonome qu’à condition d’être un partenaire dans une société considérée comme davantage qu’une association ou qu’un simple modus vivendi, mais capable de délibérer avec ses semblables ; de l’autre, une théorie – celle qu’actualise Tomasi à la suite de Hayek – qui considère que l’autonomie passe par la défense de l’individu vis-à-vis de la coercition par l’État, et dont le rôle est de garantir une sphère de décision privée la plus large possible. Cette sphère privée est maximisée, au sein de cette tendance, dans l’exercice de la décision privée sur des marchés concurrentiels. 

Les mêmes différences entre un libéralisme mettant l’accent sur l’autonomie des sujets raisonnables et les individus actuels est reconduite dans la défense de l’égalité d’opportunité lorsque celle-ci est définie comme une maximisation quantitative. Nonobstant que la maximisation des opportunités ne nous dit rien de la qualité de ces opportunités, notamment pour les individus les plus défavorisés, la maximisation du nombre d’opportunités se heurte à deux problèmes, l’un qualitatif, l’autre en termes de capabilités. Le problème qualitatif peut se formuler de la manière suivante. On se représente que l’ensemble d’opportunités d’un individu travaillant dans un fast-food est augmenté à partir du moment où il peut également travailler pour d’autres métiers précaires et mal payés. Dans un cas on a, O(a) = {A}, dans l’autre O(a’) = {A, B, C}, où O(a) représente les opportunités d’un individu donné, et A, B et C représentent des opportunités, dans mon exemple des emplois. On aurait du mal à défendre ce critère purement quantitatif, sans ajouter qu’il faut, pour que O(a) < O(a’), qu’au moins une des alternatives de O(a’) soit supérieure qualitativement, pour l’agent ou selon un critère autre, à A. En d’autres termes, l’agrandissement de l’ensemble des opportunités ne peut, seul, donner lieu à parler d’une amélioration. De plus, l’augmentation factuelle des opportunités données à un individu pris au hasard n’est un gain que si les opportunités peuvent être effectivement saisies, ce qui suppose que les individus possèdent les capabilités à même d’identifier les opportunités. Ce problème est connu depuis la critique des biens sociaux premiers de Rawls par Sen. L’argument est le suivant : les biens sociaux premiers, que sont par exemple les libertés égales et les aspects sociaux économiques, dont l’accès à des opportunités, demeure formels sans prendre en compte les possibilités pour chaque individu de jouir de ces biens premiers. L’exemple à partir duquel Sen développe cette théorie est la pauvreté implique une difficulté plus importante pour les individus en situation de précarité de jouir des opportunités offertes par une société donnée. Sen (2002, 221)[19] énonce ainsi : 

Il faut tenir compte du fait que nombre de « pauvres », en termes de revenus et d’autres biens premiers, présentent également des caractéristiques – âge, handicap, mauvais état de santé, etc. – qui leur rendent plus difficile la conversion des biens premiers en capabilités de base, telles que la capacité de se déplacer, de mener une vie saine et de prendre part à la vie de la collectivité. 

L’implication de cette critique est fondamentale, puisque la hausse des opportunités objectives, si elle n’est pas accompagnée de politiques visant la formation de capabilités individuelles, et donc prenant en compte la façon dont les personnes peuvent transformer les opportunités formelles en modifications de leur mode de vie, produit directement un effet Matthieu, à savoir que la multiplication des opportunités objectives ne bénéficie qu’à ceux qui sont déjà dotés en capital et capables d’identifier les opportunités pour en tirer profit. La répugnance de Tomasi à vouloir corriger directement les « choses de la vie », à savoir les inégalités antécédentes à la multiplication des opportunités par la centralité des marchés concurrentiels, est solidaire de la thèse selon laquelle l’autonomie individuelle se construit par la concurrence et la liberté privée, plutôt que de celle selon laquelle une concurrence juste n’est possible qu’à partir du moment où les conditions minimales de participation active à la coopération sociale sont garanties (Rawls, 2001, §7.3). Dans le cadre d’une prise en compte de ces problèmes, la maximisation quantitative des opportunités ne peut valoir qu’au sein d’un système qui garantit au préalable les bases minimales de l’autonomie individuelle de manière positive, ce qui nous conduit à mon dernier point. 

La liberté, pour Tomasi et à la suite de Hayek, est avant tout définie comme une émancipation vis-à-vis du pouvoir politique et comme la préservation d’une sphère individuelle privée. Cette conception fondamentale est largement ancrée dans l’histoire du libéralisme, qui s’est défini par la défense des libertés individuelles contre les interférences ou les ingérences du pouvoir politique et du corps public.  Le libéralisme s’oppose dans ce cadre à la domination politique. Tomasi prévoit, pour la mise en œuvre de sa conception de la démocratie de marché, l’institution de garanties constitutionnelles limitant l’extension de l’activité du gouvernement, afin de préserver les sphères individuelles des interférences produites par les interventions étatiques. Cependant, les formes de domination émergeant dans les domaines privés ne font pas l’objet, chez Tomasi, d’une acuité critique semblable, alors même que la conception de la liberté mobilisée pourrait y donner lieu. La conception qu’on trouve chez Hayek ou Tomasi est plus forte qu’une simple liberté comme absence de coercition ou non-interférence, mais rejoint la théorie néo-républicaine qu’on trouve chez Pettit (2001) de liberté comme non-domination, qui renvoie à l’idée de l’impossibilité d’être soumis à la volonté arbitraire d’autrui (Irving, 2021).C’est ainsi qu’on peut comprendre la défense de la concurrence dans la sphère marchande, ou les critiques adressées au pouvoir de l’État et du gouvernement, ainsi que la défense de la rule of law. Il ne faut pas uniquement que l’État n’interfère pas avec les affaires des individus, mais qu’il n’ait pas le pouvoir de le faire, en étant contraint par la forme que doit prendre la régulation libérale. Le salariat, fondé sur la disparité des dotations initiales, est compris comme, au mieux, un mal nécessaire ou bien comme justifié par le fait que des marchés concurrentiels éliminent systématiquement les formes d’oppressions, en donnant le pouvoir aux employés de changer de métier. Pour autant, la distinction entre public et privé est poreuse lorsque l’objet considéré est le travail. En effet, les relations sociales salariales constituent tout autant le suc de la vie sociale que les modes d’organisations du vote ou de la démocratie : elles sont également politiques (Richard, 2019). Pourquoi, alors, devraient-elles se soustraire à la critique libérale de la domination politique ? La conception de la liberté comme émancipation suppose que la liberté est maximisée lorsque les obstacles institutionnels et politiques sont levés, et se trouve être fondamentalement une conception négative de la liberté comme absence d’interférence, que Tomasi partage avec Hayek. Elle s’oppose à une conception positive, attentive aux conditions sociales et politiques de la réalisation de la liberté individuelle, qui s’illustre en partie chez Rawls par le fait que les marchés doivent être subordonnés à des conceptions égalitaristes. Une disparité de richesse importante mène en effet à la domination sociale – par des négociations trop asymétriques dans la relation de travail – et politique – par la formation d’une nouvelle classe favorisée à même d’orienter l’agenda politique d’une société donnée (ibid., §13.2). La réconciliation proposée par Tomasi se rend ainsi aveugle, en étant avant tout attentive à l’émancipation individuelle vis-à-vis du pouvoir public, aux dominations inhérentes à l’apparition de marchés concurrentiels. Cela est le pendant de son interprétation spécifique de ce qui constitue le sujet libéral. 

Conclusion 

J’espère avoir montré, par l’étude de ces trois problèmes, comment la réinterprétation de la justice sociale dans le cadre d’une défense des marchés concurrentiels met en lumière les tensions fondamentales inhérentes au libéralisme. La proposition de réconciliation entre les thèses de Rawls et de Hayek élaborée par Tomasi, se fait au prix d’une prise de position relative aux valeurs fondamentales du libéralisme, qui, in fine, aboutit à une conception plus favorable au libéralisme de Hayek. L’opposition n’est pas tant celle entre l’existence de marchés compétitifs et la justice sociale – comme je l’ai montré, la défense des marchés concurrentiels implique, chez Hayek, des arguments faisant appel à une conception de la justice sociale, souvent proche de ce qu’on peut trouver chez Rawls ; et, à l’inverse, Rawls ne s’oppose jamais totalement à l’existence de marchés concurrentiels, pourvus qu’ils se déploient dans certaines limites. Cette opposition porte davantage sur l’interprétation fondamentale des principes constitutifs du libéralisme comme idéologie, à savoir la conception de la personne, de l’autonomie et de l’émancipation. Chez Rawls, ces concepts prennent place au sein d’une théorie qui maintient l’idéal d’un individu autonome capable de délibération publique et de coopération sociale dans la sphère politique. Chez Hayek et Tomasi, le libéralisme est compris comme une théorie maximisant avant tout l’espace de décision privé des individus, émancipés du pouvoir souverain et de sa coercition arbitraire, dont le mode relationnel est celui de la négociation privée plutôt que de la délibération (Valentini, 2012). Cette opposition séminale aboutit à deux conceptions distinctes de la justice sociale, l’une défendant la nécessité d’établir les conditions socio-économiques propices à la coopération politique et à l’autonomie des personnes[20] ; l’autre considérant que la régulation concurrentielle aboutit à une distribution du pouvoir, des opportunités et des richesses, à même de promouvoir la liberté et l’auto-détermination. 

L’objectif de cet article était triple. En premier lieu, faire connaître en français des débats peu connus et discutés au sein du libéralisme, entre des positions défendant la justice sociale et d’autres les marchés concurrentiels, dont les figures tutélaires dans les débats contemporains sont John Rawls et Friedrich Hayek. En second lieu, j’ai monté que cette opposition est à bien des égards trompeuse, car elle relève ou bien d’une mauvaise compréhension des critiques de certaines conceptions de la justice sociale et d’une ignorance de la dimension justificative de toute défense du marché, ou bien de l’ignorance des propositions contemporaines cherchant précisément à résorber ce fossé théorique. J’ai illustré cette dernière position par une lecture de certaines thèses de John Tomasi. En dernier lieu, j’ai montré que les tentatives de réconciliations entre libéralisme de marché et libéralisme égalitariste réintroduisent, au niveau des valeurs, les tensions constitutives du libéralisme comme idéologie. Les tentatives de réconciliation entre deux branches du libéralisme – qui remontent, de manière plus lointaine à l’opposition entre le libéralisme de Mill et celui de Bastiat, celui de Dewey et celui de Spencer[21] – déplacent les tensions plutôt qu’elles ne les résolvent, et laissent ainsi ouvertes toute une série de questions de recherche au sein du libéralisme.   

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[1] Je remercie les participants du séminaire « Comment peut-on être libéral ? », organisé par Marc Goetzmann et Stanislas Richard, les 2 et 3 septembre 2021, pour les commentaires et remarques sur une première version de cet article. Je remercie également les deux relecteurs anonymes pour leurs commentaires avisés et informés qui ont participé à l’amélioration de cet article.

[2] Gamel (2009) et Lister (2013) montrent ainsi à quel point Hayek et Rawls peuvent être rapprochés sur ce point. Plusieurs travaux récents se proposent de rapprocher théoriquement les travaux de Rawls et de Hayek, au premier rang desquels, au-delà de Tomasi (2012), auquel je consacre une partie substantielle du présent travail, on peut citer Melkevik (2020) et Cowen (2021), à la suite des travaux pionniers de Gaus (2011). Sugden (1993) met en avant la dimension de justification normative des analyses hayékiennes. Levy et Peart (2020) et Colin-Jaeger, Dold et Gascoin (2022) travaille les rapprochements entre Rawls et un autre penseur emblématique du libéralisme classique au XXe siècle, à savoir l’économiste James Buchanan. 

[3]Sur cette critique de la planification, et la dimension aussi bien politique qu’économique de l’argument de Hayek, voir Colin-Jaeger (2021a). 

[4]On retrouve, d’ailleurs, cette même critique de l’idée de mérite chez Rawls, avec une critique explicite de la conception méritocratique (Rawls, 1971, 137). 

[5]Le principe de différence, plus particulièrement, a été l’objet d’une série d’interprétations et de discussion impressionnante. Voir, sur ce point, Van Parijs (2003) pour un remarquable travail de synthèse. Par ailleurs, les spécialistes de Rawls peuvent noter que dans le second principe les deux parties ont été inversées vis-à-vis de ce qu’on trouve dans la Théorie de la justice. 

[6]Pour une étude historique des proximités entre Buchanan et Rawls, voir Jackson et Stemplovska (2021). Pour une étude conceptuelle allant plus loin que le présent article, voir Colin-Jaeger, Dold et Gascoin (2022). 

[7]Pour une présentation plus développée de ce concept chez Hayek, on pourra lire, en français, Bourdeau (2014).

[8]J’utilise ici les exemples de Sunstein pour illustrer l’argument de Hayek, mais ma présentation n’est pas fidèle à l’esprit du texte, puisqu’en effet Sunstein défend la nécessité de régulation, mais comme devant prendre une forme spécifique (des règles générales incitatives) pour respecter la nature complexe de l’ordre économique dans les sociétés libérales. 

[9]Pour la régulation sur le salaire minimum, Sunstein reconnaît que la question est très largement débattue en économie expérimentale, puisque les marchés réels ne se conforment que peu aux modèles microéconomiques standard. Il en va par ailleurs de même pour le marché immobilier dans la plupart des grandes villes. Sur ce dernier point, voir l’article de Marc Goetzmann dans le présent dossier. 

[10]Hayek (1976, 105) : « Il n’y a pas de raison pour que le gouvernement d’une société libre doive s’abstenir d’assurer à tous une protection contre un dénuement extrême, sous la forme d’un revenu minimum garanti, ou d’un niveau de ressources au-dessous duquel personne ne doit tomber. » Le revenu universel joue le rôle d’option exit de dernier recours, qui affaiblit les positions de pouvoir sur le marché du travail : aucun individu n’est absolument captif de son employeur.

[11]La référence sur ce point est bien sûr l’école du Public Choice, dont l’ouvrage fondateur est Buchanan et Tullock (1962). Au contraire, la démocratie de marché implique une décentralisation de la prise de décision, en faisant des marchés un véhicule de la raison publique. Nous développons les différentes recatégorisations de la démocratie par les néolibéraux, dans la continuité de cet argument, dans Colin-Jaeger et Verlengia (2020). 

[12]À la question de savoir si le régime concurrentiel est conforme aux principes de la justice, et notamment si le régime de propriété privée est supérieur à un socialisme de marché, Rawls exprime qu’il « n’y a probablement pas de réponse générale à cette question puisqu’elle dépend, pour une large part, des traditions, des institutions et des forces sociales propres à chaque pays ainsi que du contexte historique particulier. » (Rawls, 1971, 314). Rawls prend par la suite position pour la démocratie de propriétaire (voir Rawls, 2001). 

[13]Pour une défense récente de l’idée d’une maximisation des opportunités d’échanges mutuellement avantageux dans une société libérale caractérisée par des marchés concurrentiels, voir Sugden (2018).

[14]Je traduis self-authorship improprement par autodétermination, mais en français l’expression idoine serait : « être auteur de sa propre vie. » Je choisis de conserver autodétermination pour ne pas utiliser systématiquement de périphrase. 

[15]Dans un autre article, je propose de considérer le cœur normatif de la théorie politique de Hayek comme étant constituée par un principe de maximisation des anticipations correctes, ce qui n’est possible qu’au sein d’un ordre réglé et stable. Hayek développe ce critère contractualiste en référence directe à Rawls. Pour plus de détails sur cette position, voir Colin-Jaeger (2021b). 

[16]On trouve une discussion du caractère plus ou moins fondamental des droits économiques dans Melkevik (2020, chap. 5). 

[17]Pour une synthèse des discussions sur la reasonableness, voir Colin-Jaeger, Dold et Gascoin (2022), notamment la première section.

[18]L’exploration des principes méta-éthiques d’origine kantienne de la raisonnabilité est développée par Korsgaard (1996).

[19]On trouve une spécification de cet argument pour le cas des femmes, chez Nussbaum (1995). Pour une présentation en français des enjeux de la théorie des capabilités, voir Monnet (2007). 

[20]Chez Rawls (1986, 13) cela se lit particulièrement dans la défense de la démocratie de propriétaire, dans laquelle il faut « garantir une large dispersion de la propriété des atouts productifs et du capital humain constitué par l’éducation des capacités et des talents dès le début de chaque période », ce qui évite notamment le « contrôle de l’économie, et, indirectement, de la vie politique elle-même » par une petite partie de la société.

[21]Audard (2009) et Freeman (2011) travaillent ces deux traditions internes au sein du libéralisme. Milanèse (2020) étudie également cette division qui se trouve au sein d’un même auteur, Lippmann, qui passe d’un nouveau libéralisme au néo-libéralisme au cours de ses écrits.